tonnes

(3) Tonnage des publications consommant moins de 15 tonnes par an.

(4) Les calculs ci-dessous sont effectués dans l'hypothèse où les problèmes des bois et des pâtes de cellulose recevraient les solutions proposées par le

Comité Rist. Voir Chapitre VII, pages 119 et 120. (5) Voir p. 134. Note 2.

(6) Les papetiers étant disposés à consentir un sacrifice de 10,50—3,80— 6 fr. 70 pour la suppression des 47.000 tonnes d'importation, il suffit de faire la proportion pour obtenir le sacrifice consenti par eux dans le cas d’une

importation de 20.000 tonnes.

Report NI Merle 7,65

is i AT er NOR 6,25 Ristourne du Comité (1) 13,90 102,10

En cas d'augmentation de la production française de 20.000 tonnes, le prix ci-dessus serait réduit ARR ENS ne el er, 10,50 — 3,80 — 3,85 — 2,85

et ramené ainsi à 04 ee NS RRRNNNTON RIN Tee À

Régime transitoire pour l’année 1936 Maintien de 47.000 tonnes d’importations

Prix actuel TT RE NN ae ele a ete et tieleNte 116,00 Baisse NT en errors cree CHEN 3,80 Ristourne du Comité .............,...... 6,25 Ristourne supplémentaire (2).

360 fr. (47.000 — 20.000) ==112;00 373.000 —— 12,65 103,35 Escomptant une consommation de 430.000 tonnes en 1936, le Comptoir accepterait de réduire de suite SON DTIX A6 re PA ES ee en ARENA 1,40 Le prix nouveau, à dater du 22 avril 1936, serait donc de PAL RNA AC NS CR Ce Pt PU ET LR 101,95

Le prix de 101 fr. 95 a été établi en prenant comme base de consommation le chiffre de 430.000 tonnes.

Si la consommation atteignait, en 1936, le plafond prévu, soit 440.000 tonnes, le prix du papier journal serait ramené à 100 fr. 25.

Après s'être rallié au projet ci-dessus, et avoir repris, en ce qui roncerne la question des pâtes, certaines conclusions du Comité Rist (3) le Gouvernement demanda à une loi de régler le problème de l'Aide à la Forêt Française, et d'affecter un crédit, bien inférieur à l'ancienne prime au papier de Presse, à la distribution de primes mouvelles, d'une part à la Forêt, d'autre part au Fonds commun des pâtes.

Nous analyserons ci-dessous les travaux préparatoires et le projet de foi finalement adopté. |

Il prit sur lui de régler ensuite par décret, et sous réserve de la ratification du Parlement (4), les questions douanières résultant, d'une part, de la suppression ou de la diminution de certains droits (5), d'autre part, de la création de certaines taxes destinées,

() Voir paragraphe I. 3°, Papiers de Presse, page 139.

(2) Obtenue par la répartition entre la production française (373.000 tonnes) des taxes sur licences perçues (36 fr. — 24 fr. 50 + 11 fr. 50 par quintal) sur la partie restant à importer en 1936. Voir calcul de la taxe, Chapitre IX, page 147. :

(3) Voir, tel qu’il résulte des conclusions de ce Comité, le tableau des taxes et des primes sur les pâtes chimiques, ainsi que la protection totale qui en résulte pour elles et le tonnage sur lequel devrait jouer cette protection, p. 119.

(4) Voir plus haut : Dispositions à prendre par décret, page 140. (5) Voir chapitre suivant.

les unes et les autres, à donner satisfaction aux propriétaires forestiers, aux fabricants de pâtes et à la Presse.

Mais l'adoption de ces décrets n’était possible que si l’accord de tous les intéressés était finalement réalisé. Une convention entre eux était donc préalablement nécessaire.

Une discussion laborieuse s’engagea au ministère du Commerce, entre Forestiers, Fabricants de Pâtes et Papetiers.

Finalement deux conventions furent adoptées : la Convention des Pâtes, la Convention des Papiers, et le Ministre put enfin promulguer les décrets nécessaires.

Nous analyserons dans le chapitre suivant ces deux conventions, ainsi que les décrets correspondants et la loi indiquée plus haut.