DISPOSITIONS RELATIVES AUX PATES DE CELLULOSE

1° Contingentement des Pâtes de Cellulose et des vieux papiers.

IL sera fixé un contingent illimité dont les modalités d’application de-

vront assurer l'absorption par les fabricants français de papier de la production nationale des pâtes mécaniques et chimiques.

En conséquence, l'importation des pâtes de cellulose mécaniques et chimiques et des vieux papiers ne pourra être effectuée qu’en vertu de licences d’impottation délivrées par le Ministre des Finances, Direction Générale des Douanes, sur avis du Comité Interprofessionnel des Bois de Papeterie et des Pâtes de Cellulose (1), et suivant les modalités déterminées par arrêtés interministériels. +

2° Taxes sur les Pâtes de Cellulose.

Les taxes antérieurement percues par le Comité Interprofessionnel des Celluloses seront remplacées par les taxes suivantes, qui seront encaissées par le nouveau Comité, à l’occasion de la délivrance des licences d'importation :

Taxes par Im bortations

tonne futures Recettes Bisulfite 5 ere 20 » 180.000 3.600.000 »

SOUTE ES e 80 » 45.000 3.600.000 »

Blanchiese ss it 120 : » 85.000 10.200.000 »

— textiles = à. 50 » 27.000 . 1.350.000 »

Ces taxes seront affectées par priorité au paiement des primes prévues

ci-dessous.

(1) Voir page 162.