PR RE TG DE EE PA SEP RE TIR

DEPENSES Primes aux pâtes :

Bois. FFanCAIS MATE A ER CON 14.730.000 »

Bois éttanger ee er 4.490.000 »

Provision pour prime de transport des bois.. 2.330.000 »

Erdis dé BéSHON Er AT ER SERRE 200.000 »

L'équilibre entre les recettes et les dépenses devra être assuré en tout état de cause en adaptant la protection de chaque catégorie de pâtes aux conditions du moment.

4° Révision des Taxes et des Primes.

La protection totale accordée par l’ensemble des dispositions du régime nouveau correspond aux prix actuels des pâtes étrangères et des bois français.

Toute variation de plus de 10 © de l’un ou de l’autre de ces éléments entraînera, de plano, la revision des taxes et primes.

5° Réduction des Tarifs de Transport.

Il y aura lieu d’obtenir une réduction des tarifs de transport pour faciliter l'écoulement des nouvelles productions prévues en particulier en pâtes à la soude dans les Landes.

6° Convention.

Les modalités prévues ci-dessus ont fait l’objet d’une convention d’une durée de cinq années qui a pris date du 22 avril 1936.