CONVENTIONS TRIPARTITES CONVENTION DU 4 AOÛT

Réunis à Paris du 1 au 4 août 1932, les représentants de la Fédération Nationale des journaux français ; les représentants du Comptoir Français du papier journal ; les représentants des usines étrangères énumérées ci-dessous, pensant qu’un effort d'entente entre consommateurs et producteurs doit faciliter le retour à un état d'équilibre de la situation économique internationale, ont conclu un accord dans les conditions suivantes :

ARTICLE PREMIER. TA présent accord concerne la France, Algérie comprise et la Sarre.

ART. 2. — La nature des papiers faisant l’objet de la présente convention est ainsi précisée :

Papiers en bobines ou en rames, pesant de 45 à 100 grammes au mètre carré, marqués de lignes d’eau espacées de 5 cm., destinés à l’impression directe des journaux et publications périodiques, à l'exclusion des papiers contenant de l’alfa ou du chiffon (article ex. 461 G du tarif français).