tonnes CONVENTION DU 13 JUIN

Réunis à Paris, les 12 et 13 juin 1933, les Représentants de la Fédération

Nationale des Journaux Français, les représentants du Comptoir Français du papier journal, les représentants des usines étrangères énumérées ci-dessous, estimant que les ententes entre consommateurs et producteurs sont d'autant plus nécessaires que la situation économique internationale est plus troublée, ont renouvelé pour Vannée 1934, et sur les bases indiquées ci-dessous, l'accord qu'ils avaient conclu le 4 août 1932, pour les années 1932 et 1933.

ARTICLE PREMIER. — Le présent accord concerne la France, Algérie comprise, et la Sarre.

ART. 2. — La nature des papiers faisant l’objet de la présente Convention est ainsi précisée : ;

Papiers en bobines ou en rames, pesant de 45 à 100 grammes au mètre carré, marqués de lignes d’eau espacées de 5 cm. destinés à l'impression directe des journaux et publications périodiques, à l’exclusion des papiers contenant de l’alfa ou du chiffon (article ex. 461 G. du tarif français).

ART. 3. — Le tonnage total des papiers de toutes provenances à importer du 1° janvier au 31 décembre 1934 est limité à 65.000 tonnes métriques, poids brut.

Ce tonnage est réparti entre tous les pays importateurs, et de préférence, dans chaque pays, entre les usines, au ‘prorata de la moyenne de leurs importations pendant les trois années 1930, 1931 et 1932.

Sur le tonnage ainsi fixé pour l'Allemagne, il est fait exceptionnellement une rétrocession de 2.854 tonnes affectées à raison de 951 tonnes, à la Belgique, et 1.903 tonnes à la Finlande.

Les chiffres établis suivant ce qui précède, pour tous les pays importateurs, sont indiqués sur le tableau ci-joint.

ART. 4 — Si un fabricant, signataire du présent accord, ne désire ou ne peut pas livrer en 1934 tout ou partie du tonnage auquel il a droit, il pourra en faire l'abandon au profit d’une ou plusieurs autres usines importatrices, elles-mêmes signataires du présent accord, à la condition d’avoir obtenu l'autorisation préalable de la Fédération Nationale des Journaux Français.

Les livraisons se feront au compte du pays cédant, pour que ses droits soient maintenus dans les répartitions des années suivantes.

ART. 5. — La fixation des importations à 65.000 tonnes est basée sur

ER ES CR SR ET PER Se ST TIR TES