A L’INDUSTRIE DES PATES CHIMIQUES FRANÇAISES

ARTICLE PREMIER. — Dans le but d'apporter, pendant la période de crise, une aide aux producteurs français de pâtes chimiques de cellulose, il est créé un Comité Interprofessionnel des Celluloses, composé de trois délégués au plus, de chacun des organismes suivants :

Fédération Nationale des Journaux Français, Syndicat des Fabricants de Papier et Carton de France, Syndicat des Fabricants de Papier Journal, Syndicat Français des Textiles artificiels, Union Syndicale des Fabricants de Papiers à base de pâtes nationales et des Fabricants Français de Pâtes à papier.

Ce Comité comprendra, en outre, des représentants des Ministères du Commerce et de l’Agriculture, ainsi qu’un commissaire désigné par le gouvernement pour contrôler les opérations de compensation du Comité.

ART. 2. — Le rôle de ce Comité sera notamment d'assurer l'exécution et le contrôle des mesures prévues par la présente Convention.

ART. 3. — Les importations de pâtes chimiques seront subordonnées à la présentation en douane de « certificats d'importation » préalablement délivrés par le Comité Interprofessionnel des Celluloses, moyennant le paiement d’une taxe fixée aux taux suivants qui ne pourront être dépassés :

Par 100 kg. (poids sec)

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