JANVIER

DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION INTERSYNDICALE du 10 novembre 1933

1° Le reliquat des sommes qui, en application de la Convention Intersyndicale du 10 novembre 1933 et de l'avenant au 30 juillet 1934, devait être ristourné aux Fabricants de Papier, restera bloqué, jusqu’à nouvel examen de la situation avant le 31 mars 1935;

2° L'art. 8 de la Convention du 10 novembre 1933, établie pour l’année 1934 et prorogée pour l’année 1985, est abrogé pour le premier trimestre 1935 ;

3° En contre-partie, il est attribué une prime complémentaire sur les tonnages de pâte blanchie vendus dont la livraison sera effectuée pendant le premier trimestre. Cette prime sera calculée sur la base de 20 francs par quintal pour les pâtes d'alfa, et de 12 fr. 50 par quintal pour les autres pâtes blanchies;

4° Le paiement de ces primes complémentaires sera effectué après paiement des primes prévues par la Convention Intersyndicale;

5° Au cas où les recettes du C. I. C. pendant le premier trimestre seraient insuffisantes pour assurer le paiement intégral des primes complémentaires fixées ci-dessus, le complément nécessaire serait prélevé sur l'excédent des recettes qui pourraient être disponibles sur l’ensemble des trois autres trimestres de l’année 1935;

6° Le tonnage maximum des pâtes blanchies susceptibles de bénéficier des dispositions du présent avenant s'établit comme suit pour le premier trimestre 1935 :

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