EXTRAIT DU TARIF GENERAL DES DOUANES

Tarif Tarif N° du tarif Marchandises général minimum aux 100 kgs

Bois d’essences résineuses en rondins 135 bis avec ou sans écorce, de tous dia- 0,05 0,03 mètres, longueur maximum 2 m. 50.

Ce même numéro (135 bis) a été exonéré de la surtaxe compensatrice de l'écart des changes, par arrêté du ministère du Commerce en date du 3 juin 1932.

Cette situation ne satisfait que médiocrement les forestiers qui estiment que le seul moyen de revaloriser les bois français de papeterie consiste à frapper d’un droit les bois étrangers importés.

Fear

Mais, avertis du fait qu'un droit de douane ne servirait à rien si les mêmes quantités de bois étranger entraient en France, ils doublent immédiatement ce droit d’un contingentement.

Situation demandée.

a) Ce contingentement appelle les remarques suivantes :

— Sapins, épicéas : Ne connaissant pas les possibilités de livraison de la Forêt française, comment contingenter ? — Variations possibles de la consommation. Stocks.

Pins : Pas d'importation de cette essence.

b) Droit de douane ou taxe sur licences :

— Bois de papeterie :

Avant guerre : Douane ...... 0 10 par tonne.

Actuellement. = Le: 0 30 SOUS INR Pau 1 »

Taxe importation (2 %,) .... 2 40 Pros défpéapes sen es O0 625 MOI RES TANT 4 325 soit 2 fr. environ par stère.

A côté de cela :

— Bois sciés :

Droits d'avant guerre au coefficient 30 (ou 100) ?

Contingents non utilisés.

Cette tarification appelle les remarques suivantes :

1° D’une manière générale, les bois de papeterie se vendent mieux que les autres.

2° Sapins, épicéas : avec un droit de douane, les prix de vente seraient augmentés dans les régions où il y a sous-production (Bellegarde). Ils ne changeraient pas dans les régions de surproduction (Vosges). Il n’y aurait nulle part augmentation des achats de bois français.

30 Pins : Pas de répercussions, puisqu'il n’y a pas d’importation.

Aussi peut-on dire que ce droit sur les bois ne s’explique que pour opérer une compensation sur les pâtes.

Dans les différents projets que nous aurons l'occasion d'étudier dans les chapitres qui vont suivre, le droit sur licences n’était prévu que pour alimenter une caisse.

Encore est-il bon de signaler dès maintenant que les approvisionnements en bois nécessaires au papier journal seraient exclus, et que, pour le bisulfite, il devrait y avoir compensation.