TARIF DOUANIER DES PATES A PAPIER

Tarif Tarif

Aux 100 kg. général minimum Mécaniques sèches ....... ee 10 » 6 50 168 pâtes ee humides ......... 521» 3 25 de cellulose Chimiques sèches ............ 16 » 13Y — humides . ........ LE ABRED 6 50

Les pâtes chimiques sont protégées, en outre, de la façon suivante par un système de taxes spéciales sur les pâtes importées et de ristoutnes à la production :

(Les taxes sont versées à une caisse, gérée par le Comité des Celluloses, qui assure le paiement des ristournes.)

PROTECTION DIRECTE RISTOURNES

RSR PDA D 2 ARRETE DE Complément

adopté en Total Pâtes Droit de Taxe principe de da chimiques douane spéciale Total Actuelle (4-12-34) Total protection Bisulfite consommé sur place ….... 15 1» 1 DA DE SD NC SO 20 Bisulfite vendu 13 » 1 » 14 » 6 » 6 50 12 50 26 50 Kraft 13 » 3» 1169 X10 €» 5 60 15 60 31 60 Blanchies con- ; sommées sur place : :.... 13579 24.9 1791780 200 200 0 Blanchies vendues sir. 13 » 4» 2171) 27:50 9:20.:--36:70 "253270

Réunion interministérielle du 4 décembre 1934. Augmentation conditionnelle à faire ratifier par décret.

(1) Voir chapitre V.