LA PROTECTION DOUANIÈRE JUSQU'AU 15 DÉCEMBRE
1° Avant la guerre.
Avant 1914, les droits de douane étaient de 10 francs pour les papiers et seulement de 1 franc pour les pâtes mécaniques et 2 francs pour les pâtes chimiques.
Si les chiffres furent fixés si bas pour les pâtes, c’est que cette industrie venait à peine de naître et se heurta, de la part de la très ancienne et puissante industrie du papier, à une opposition d’autant plus vive que les fabricants de pâtes transformaient, dans leurs usines, leurs pâtes en papiers.
C'était déjà l'opposition, qui dure encore, entre les fabricants
2 TO Ne
de papier à base de pâtes nationales et les fabricants de papier à base de pâtes étrangères.
Si les fabricants de pâtes, en effet, n'étaient que des vendeurs de pâtes, nul doute que le problème n’ait été depuis plus longtemps résolu; mais la question n’est pas là, elle est de savoir s’il est plus rationnel de fabriquer en France, à la fois des pâtes et du papier, ou seulement du papier, en important des pâtes.
On conçoit facilement que l'insuffisance des droits de douane sur les pâtes, par rapport aux droits sur les papiers, favorise la seconde solution.
Ainsi les droits sur les pâtes s'établissaient de la façon suivante :
Valeur Douane Proportion Pâtes mécaniques 4120 ne 12 fr. cf Z1fr — — 8 | 2 = MCHIMIQUES AN MEME 17-18 fr. cif 2 fr. — — 11 & Papier joPnal ("ner 24 fr. cif 10 fr. — — 40 % AUTTeS PDADIETS EL NUL UEE LOT.
Proportion des protections : — — — papier, pâtes chimiques 10 5
2° Après la guerre.
Cette situation se retrouva en 1920 et, malgré une opposition grandissante, les producteurs français obtinrent que fût maintenu entre les pâtes et les papiers le parallélisme de protection d’avant guerre de 0,5 pour les pâtes mécaniques et 1 pour les pâtes chimiques, contre 5 pour les papiers.
3° Loi du 2 mars 1928.
Cette loi fixait pour les pâtes le régime suivant :
Pâtes mécaniquest M0 rS ie nan 6 fr. 50 13 L = chimiques. 08 men OUT Proportion : — — — Papiers: eee (rent et Aer 65 fr. 65 5) Régime spécial pour papier jour- Pâtes mécaniques ......... 1 50 DE ER RS PRREN ERRa qe re —\ chimiques 2/00 De>
Papier : 12 50 (droit) + 12 50 (prime) — 25 »
De violentes protestations, soit de la part des fabricants de pâtes, soit de la part des fabricants de papier ordinaire, s’élevèrent contre le régime de faveur réservé au papier journal. Elles aboutirent finalement à sa suppression.
4 Loi du 22 avril 1931.
L’exception fut supprimée et la charge nouvelle qui en résultait pour le
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papier journal fut compensée par une prime de compensation douanière
— règle de 1/5.
PAPIERS Autres que de Mécanique Chimique Presse Kraft Presse ÉME NS MP RL 2 10 ADD LÉ 5,3 ES PT ANNEES 6,50 13 65 80 35/1) Coefficient .............. 6,50 6,5 6,5 8 3,5
Comme les pâtes et les papiers se trouvaient à des coefficients élevés par rapport à 1914, les fabricants de pâtes, quoique avec beaucoup de peine, ont pu s’accommoder durant cette période de droits qui, toutes proportions gardées, étaient faibles.
5° Dévaluation de la livre sterling et des monnaies scandinaves {octobre-novembre 1931).
Mais en septembre 1931, la chute de la livre entraîna, en francs français, un affaiblissement brutal des cours.
Les monnaies scandinaves suivirent, en effet, la livre, et les producteurs des pays du Nord bénéficièrent d’un abaissement considérable de leurs prix de revient.
Le coût de leur main-d'œuvre subit même une baisse supérieure à la dévaluation de la monnaie qui atteignit pourtant 35 % en Suède et 42 %, en Finlande.
(Actuellement encore, on peut considérer que l’ouvrier finlandais, en particulier, gagne un tiers seulement du salaire d’un ouvrier français.)
Il y eut donc à la fois dévalorisation monétaire et baisse, en valeur absolue, du coût de la vie dans les pays nordiques.
La répercussion sur les prix des pâtes se fit aussitôt sentir et les sortes qui valaient 125 fr. au moment de la revision douanière de 1931 se traitèrent brusquement à 85 francs.
Les fabricants français de pâtes, handicapés par les charges de toutes sortes qui pesaient sur leur industrie, se sentant alors débordés par la concurrence étrangère, durent réclamer un surcroît de protection.
I1 leur fut accordé sous forme de taxes compensatrices de change.
Novembre-décembre 1931 : les surtaxes s’élevaient à 15 %, (ad valorem) et frappaient les pays suivants : Suède, Norvège, Finlande.
Mais non contente de cette protection à caractère temporaire, l’Union des Fabricants de Pâtes présenta, en novembre 1932, un projet de tarification qui était le suivant :
Majorations des droits de douane
—— Mécaniques ...:.... OR ASS 0410 'Ér: 7 TÉCRUES MR Tune LANDES /ADE= 207) =æblanchies ni. TMD RAT 20 12)
td —
(1) Cette protection de 35 fr. était constituée — nous le verrons au chapitre suivant — par un droit de douane de 20 francs et une prime de compensation douanière de 15 francs.
LOENPD Nes
Son incidence sur le papier journal atteignait 4 fr. 40. Dans le projet de l'Union, cette incidence se trouvait compensée par l'élévation de la prime de 15 à 20 francs.
Ce projet ne put aboutir, si bien que l’on se trouvait encore au régime de la loi de 1931, lorsqu’intervint la suppression des surtaxes de changes.
6° Suppression surtaxes Finlande et Suède (15 mars 1933).
Les surtaxes représentaient une protection de :
— Mécaniques ...... 7e AOL NE SO OVEE:
MECRIES CAPE 63 fr. X ——— = 9 50
="Blanchies : 1280021 100 fr. X — = 15 fr. :
Pour remplacer les surtaxes, l’Union proposa, le 10 mars 1933, un système de taxes et de primes dont voici la teneur :
Taxes Primes — Mécaniques ...... 2 ÉL. 4) 28 EN DS RO PECRUES EU 4 » + 470 = 870 = Blanchies 0. 629 HNMIOS ME M3 108 Ce qui portait la protection à :
— Mécaniques ...... 650 + 435 — 10 85 LMÉcCruest me cure 13: >»: +8 700 = 21/70 —"Blanchies) 4 4470 13 » +13 05 = 26 »
Les primes devaient être payées aux pâtes de fabrication française et aux pâtes importées de l’Europe Centrale.
A ce système, elle substitua, le 27 mars 1933, un deuxième projet de taxes d'importation et de taxes sur licences ainsi conçu :
Taxes d'importation :
Presse: 112}07, Autres : 4 %.
Taxes sur licences :
— Mécaniques ...... 6 50 + 4 » — 10 50 RECEUES er 132 NEA MONET PILE) = Dlanchies AU 13 D EE T2 ME 05 ES
Il fut également repoussé, mais un arrangement particulier intervint entre la principale société de Pâtes : la Calaisienne, et le Comptoir du Papier Journal.
L'Union ne se découragea cependant point et le compléta, en avril 1933, par un projet de contingentement, avec exception pour les pâtes de presse.
x di de d'A ERA Æ (ETR #02 + ” | Qi MN RL TE OS | ’ ñ i LT 21492 PP , s TS i À ’ d « È
CPS LUS
À Si bien que, du 23 mars 1933 au 3 mai, cinq projets successifs furent présentés.
Premier projet :
Mécaniques... 0. GO ETS. 7.50 FCO NS Rae RER GES OA 50 ER TN = 021M50 Blanchies uen alt, AO 2) 2 ET LOT EN AND
Deuxième projet :
Troisième projet :
MéÉCARIQUES AR ete due e 690 LS =" 7:50 BASTIA ER PS CRETE ET er» 13 » + 1 80 + 1 » + 4 » — 19 80 EU EE EST MR AI ER EUR UE NORME a NE 2 NE EME Blanches en CUT LISE RDS ER RES SOUS
Quatrième projet :
Mécaniques. 2.5.5... 6 50 — 6 50 Pisuinte;Pressé 5. ...2,. AC PRET UN UE DACROLIEN AS — 19 »
— AUTOS Pa ILE LISE RASE LAS ES —"200°>
DOUTER Te RE nt Ar 123 >» +2 5 +7 >» NZ BEN TETE ee RON PR Re TRS TL EI OS PONS
Cinquième projet :
Mécaniques. 11. 6 50 PIRE EL ER EN UC Re 143 » + 180 + 5 5% — 19 80 SOLE SR EL 13802-11001 \17 50 nn MANS Blanchies rl 13 25 72-40 +105 — 25 40
Protection totale Prix
Mécaniques eee lee 6 50 20 >»
PISE es RU LL Ut CS 20 » 70 »
SOUTERRAIN TD I ae A 221)» 54 »
PIANCDICS NA near 2er Eve 26 » 100 »
Pour aboutir, le 15 juin 1933, au projet que voici :
Douane Taxes Primes Protection Prix
Mécaniques 05: 4402. 6 50 + CE 6 50 20 »
ASIA SEL EURE PTE ARS NERO PSN ET PS 0 AS AUTOS SOULIE A RME A NN LEE Ne re LIMOUÉ 6 > EE 161:5— 35 5 0940» DANIEL NE LE RTL 143 » +9 » +18 » — 40 >» 100 » sur lequel nous allons insister davantage. \
7° Le projet de l'Union Syndicale des Fabricants de Papier base de pâtes nationales et des Fabricants Français de pâtes papier (15 juin 1933).
Nous ne pouvons mieux faire que d'emprunter aux intéressés eux-mêmes leurs desiderata et les raisons qu’ils invoquent telles qu’elles se trouvent exposées dans une note remise le 9 juin 1933 par l’Union au Ministère de l'Agriculture.
C'est aux éléments du prix de revient qu’il faut, avant tout, se rapporter. Or, nous avons vu qu’à cet égard, la formation du prix des pâtes et des papiers, est, en bien des points, comparable.
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La matière première, bois d’une part, pâte de l’autre, intervient pour 30 à 50 0/0 dans le premier cas, pour 50 à 70 0/0 dans le second.
Il est normal que soit ajoutée à la protection des frais de fabrication proprement dits du papier, la part de droit en douane afférente aux pâtes.
Parallèlement, on devra tenir compte, dans la formation du droit de douane sur les pâtes, des charges afférentes au bois.
Les frais de fabrication comportent, des deux côtés, de la main-d'œuvre pour 10 à 25 0/0, du chauffage et de la force pour 5 à 20 0/0, des frais d'entretien de machines et installations pour 5 à 15 0/0.
En plus, pour les pâtes, 10 à 25 0/0 de produits chimiques contre, pour les papiers, 0 à 10 0/0 de charge et produits de collage.
En se plaçant donc à un point de vue purement objectif, aucune raison de protéger, ad valorem, les papiers plus que les pâtes à papier.
Dans le cas, d’ailleurs, d’un fabricant Jde papier qui produit ses pâtes, celles-ci peuvent être considérées comme une première phase de l'industrie du papier ; les ateliers sont voisins, les ouvriers dignes du même intérêt. Quelle raison invoquer pour protéger différemment pâtes et papiers, étapes successives de la même fabrication ?
Ainsi, c’est par l'examen des charges réelles qu’il convient de reprendre à pied d'œuvre l’étüde douanière. D’aucuns évoquent encore les tarifs d'avant guerre et seraient tout disposés à les conserver comme base, en leur appliquant un simple coefficient de majoration. Mais cette méthode, toute théorique, est sans lien avec la réalité ; il faudrait, tout d’abord, admettre qu’en 1914 nous jouissions d’un tarif idéal, ce que l’Union conteste, et que, depuis, toutes les charges se sont élevées proportionnellement, ce qui est inexact.
Par exemple, on conçoit facilement que les impôts sont, ad valorem, à peu près les mêmes pour l'usine de pâtes et celle de papiers, et non pas cinq fois inférieurs.
En définitive, c'est bien plutôt par addition de charges nouvelles, pesant également sur l’industrie des pâtes et sur celle des papiers, et non pas par une simple multiplication des charges d'avant guerre, que s’est accru le déséquilibre des prix français et étrangers auquel doit faire face le droit de douane. Comment, alors, se baser sur des indications anciennes que les événements ont depuis longtemps dépassé ?
La protection normale de l’industrie des pâtes ne découle d’aucun parallélisme mais de l'incidence des conditions économiques sur les éléments de la production. $
Ceci posé, examinons maintenant ce qu'est, ad valorem, la protection respective des pâtes et celle des papiers.
DROITS u F= £ c r- Ut ds Œ © 2 O 5 TD o n 3. FLE LA 5 +5 © — 8 © = + EN e É) e UVeRt es Nature &> à+ rs = œ Ê æ ? 6 Ê Pâtes mécaniques .. 40 650 0:50 2% L 8 20% Néaue Pâtes au Bisulfite Fe ÉCRMES NS LRU 70 13 0 50 2% 1 70 15 20 22% —- Pâtes Kraft ....... 60 13 0 50 2% 150 15 25% — Pâtes blanchies HS IMLOO ETS 0 50 2% 2 30 15 80 16% — Papier journal ..... 70 20 0 50 4% 4 20 15 39 70 56% Accords Papier Kraft ...... 110 80 0 50 6% 10 20 75 70 68% Contin- Papier satiné en ra- gent mes", A UBMeR.L 1" 00 165 0 50 6% 10 50 76 80% —
Ainsi apparaît l'insuffisance de la protection des pâtes (16 à 25 0/0), par rapport à celle des papiers (56 à 80 0/0), insuffisance d'autant plus grande que les cours très bas des pâtes devraient faire ressortir des taux de protection, ad valorem, relativement élevés et que, à l'opposé du papier, LES PATES NE SONT PAS CONTINGENTEES. é
