LES PATES SONT DEJA SURPROTEGEES EN FRANCE PAR RAPPORT A L'ETRANGER

» En fin,l'Union des Pâtes, qui demande que le droit des pâtes soit porté à la moitié du droit des papiers, se garde bien de comparer le régime douanier actuel des pâtes chimiques ainsi que celui qu’elle réclame, avec celui des pays étrangers, où ces tarifs sont partout inférieurs aux nôtres, quand il n’y à pas absence totale de droits. En Angleterre, en Belgique, en Hollande, l’importation des pâtes est effectuée en franchise. En (Suisse, le rapport de protection entre cellulose et papier est le même que le nôtre : un cinquième. En Allemagne, un seul droit, inférieur au nôtre, frappe d’une manière paume les pâtes à papier, qu’elles soient mécaniques ou chimiques.

(1) Syndicat général des Fabricants de Papier et Carton de France : Pâtes françaises à papier et revalorisation de la sylviculture.

Ven

» La protection des produits semi-ouvrés (pâtes à papier) dont la fabrication est inéluctablement très réduite en quantité et qualité, est commandée par les prix sur le marché des produits transformés (papiers et cartons), euxmêmes en concurrence avec les prix mondiaux.

» Or, les produits anglais, belges, hollandais et scandinaves (papiers et cartons), sont allégés, vis-à-vis des papiers et cartons français, des droits que nos usines supportent à l'importation des pâtes.

> Au surplus, le problème tel qu’il se pose pour l'Industrie papetière, qui ne trouve pas sur le marché intérieur la matière première qui lui est indispensable, s’est également posé pour d’autres industries en faveur desquelles le législateur a prévu des facilités douanières très substantielles pour assurer au meilleur compte leur approvisionnement en matières premières, par exemple, pour les textiles, le cas du lin. » 1

Ayant ainsi écarté la thèse de l’Union des Pâtes, le Syndicat Général des fabricants de Papier et Carton de France précise ses desiderata sous forme d’un vœu, publié sous forme de tract, et répandu à profusion dans les mi-

lieux parlementaires et gouvernementaux.

1° Le projet présenté par l’Union des Pâtes étant reconnu inapplicable et dangereux pour l'Industrie du Papier tout entière, il ne saurait être question de demander au gouvernement de modifier la protection douanière actuelle en matière de pâtes mécaniques et de pâtes de cellulose chimiques.

Pour le bois de papeterie, un droit modéré de 2 francs maximum par quintal, soit environ 8 francs par stère, pourrait être envisagé à la condition que soit maintenu le tarif douanier actuel des pâtes;

2° La revalorisation de la production sylvicole paraît devoir être obtenue, d’autre part, comme l’indique la proposition de résolution de MM. Caillier, Portmann, Capus et Calmel, sénateurs, en date du 28 juin 1935, par l’attribution de primes aux fabricants de pâtes de bois, en fonction de leurs achats effectifs de bois français, et sous réserve de l'examen de certaines situations de fait. |

Il appartient aux parties en cause de poursuivre leurs négociations dans ce sens;

3° Le programme de reboisement en épicéa ou sapin doit pouvoir entrer dès 1936 en application, par les soins du ministère de l’Agriculture et en dehors de toute subvention demandée à une industrie particulière.