Augmentait la taxe sur licences de 2 fr

3. Augmentait les primes dans les conditions suivantes : Bisulfite + 7,00; Soude + 6,00; Blanchies et Alfa + 10,00.

Les protections totales auraient ainsi donné :

Douanes Taxes Primes Vendues

Bisulfite écru (13.00 — 2,50) + (1.00 + 2,50) + ( 6.00 + 7.00) — 27.00 Soude (13.00 — 2,50) + (3.00 + 2,50) + (10.00 + 6.00) — 32.00 Blanchies (13.00 — 2,50) + (4.00 + 2,50) + (15.00 + 10.0) — 42.00 13.00 — 2,50) + (4.00 + 2,50) + (12.00 : 2 }) — 48.00

Alfa (13.00 — 2,50) + (4.00 + 2,50) + (15.00 + 10.0) — 42.00 (13.00 — 2,50) + (4.00 + 2,50) + (20.00 : 2 — 52.00

Mais le Gouvernement repoussa ce projet.

PROJETS DE PROTECTION DES BOIS, PATES ET PAPIERS PROPOSES PAR L'UNION DES PATES

Reprenant les arguments déjà développés par eux, et se plaignant d’une protection insuffisante qu’ils estimaient avoir été maintenue arbitrairement au 1/5 de celle des papiers (1), les Fabricants de Pâtes réclament une pro-

(1) Après la guerre 1/5.

Loi de 1928 1/5 (sauf exception Presse).

Loi de 1931 1/5 (supprimé exception Presse).