‹ L'Interdépendance du Problème Papetier et du Problème Forestier: Régime particulier des papiers de presseChapitre 89 sur 190 · DÉNONCIATION DE LA CONVENTION · texte numérisé non relu

DÉNONCIATION DE LA CONVENTION

Enfin, le 28 juin 1935, l’Union dénonce la Convention pour les raisons suivantes :

— Les primes n’ont pas été révisées.

— Les pâtes blanchies n’ont pas été absorbées (Art. 8 de la Convention). — Enfin, la limitation de la production est contraire aux intérêts : de l’Agriculture, et de la Défense Nationale.

— La Convention est muette sur le chapitre des Pâtes mécaniques et des Pâtes de chiffon.

Mais à la demande du Comité Rist, dont nous aurons l'occasion de parler plus loin, la Convention fut prorogée jusqu'à fin mars 1936.

(1) Nous en trouverons l’analyse à la fin du Chapitre VI consacré au Régime des Papiers de Presse (11° Comment les fabricants de pâtes essayent, de leur côté, d'adapter le régime ancien — projet de décret-loi des Pâtes).

Ut + 08 DA

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