HISTORIQUE : LES CONVENTIONS ANTERIEURES A LA CONVENTION DE

Nous commencerons par rappeler l’évolution du régime douanier des papiers de Presse au cours de ces dernières années, et nous verrons comment la prime attribuée à la fabrication du papier-journal ne fut, à l’origine, qu’un élément de sa protection douanière.

La protection douanière de l'industrie nationale est réalisée à partir du moment où l'écart entre le prix de revient français et le prix de revient étranger esf compensé. Cette compensation peut être obtenue par un droit de douane, lequel a pour objet d'élever le prix étranger au niveau du prix français. Dans ce cas, la compensation est donc obtenue au détriment du consommateur. Mais cette compensation peut également être réalisée grâce à une prime qui abaisse le prix français au niveau du prix étranger. Dans ce cas, la compensation est faite à l'avantage du consommateur.

Le tarif douanier des papiers, que nous avons commenté plus haut, a procédé de ces deux idées, puisqu'il comprend, d'une part, un droit de douane de 24 fr. 50, qui élève dans une certaine mesure le prix du papier journal étranger, et, d'autre part une prime de 10 fr. 50, qui abaisse le prix du papier français au niveau ainsi obtenu.

Avant d’examiner les conventions nouvelles et la manière dont celles-ci ont été élaborées, nous commencerons par faire l’historique des conventions anciennes et en particulier de la loi du 22 avril 1931 qui était jusqu’à ce jour la Charte des Papiers de Presse.