TROISIÈME PARTIE L'interdiction de travail et le principe

de la liberté du travail.

CHAPITRE PREMIER + LES CONSÉQUENCES DE L'INTERDICTION DE TRAVAIL ET LA LIBERTÉ DU TRAVAIL

Puisque aucune disposition législative n’est encore venue modifier la loi de 1884 dans sa partie relative à l'interdiction de travail, il ne nous reste plus maintenant à étudier que les conséquences importantes de l’ordre de choses entièrement nouveau créé par cette loi.

La loi de 1884 — par son article 1°" -— a donné naissance à une nouvelle liberté : la liberté syndicale.

La première, depuis la législation révolutionnaire, elle a proclamé qu’à côté des droits et des libertés individuelles il existait, en matière économique, un droit et une liberté collective.

En 1864, les ouvriers avaient bien obtenu des pouvoirs publics la reconnaissance du droit de coalition, qui est un droit collectif: Les travailleurs, qui jusqu'alors n’avaient eu que la liberté de quitter individuellement les ateliers, avaient désormais celle de la quitter en masse.

C'était en cela que consistait le droit de coalition. Mais si la loi autorisait la cessation collective du travail, elle défendait en même temps à la grève d’avoir une vie collec-

tive : les ouvriers n'étaient autorisés à dresser contre les patrons qu’une coalition inorganique, silencieuse et inactive.

Si les individus pouvaient cesser le travail en masse, chacun, dès la sortie des atéliers, devait reprendre le chemin de sa maison et y rester isolé de ses camarades. À peine le groupe était-il formé, que la loi le dispersait. En face de lui se dressait le Code pénal dont les articles 414, 415 et 416, œuvre de la loi de 1864, à la place du délit de coalition disparu, créaient un nouveau délit : l’atteinte à la liberté du travail.

Aux termes de l’article 414 du Code pénal, il y a atteinte à la liberté du travail en cas de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses pour amener ou maintenir, tenter d'amener ou de maintenir une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l’industrie et du travail.

Il importait peu que ces divers actes fussent l’œuvre d’un ou de plusieurs individus agissant isolément ou de la collectivité coalisée qui a délibéré ; il y avait délit dans l’un et l'autre cas, avec cette différence, dans le second, que la pénalité était plus forte contre ses auteurs. Ainsi, le plan concerté, qui venait d’être légalisé d'une façon générale, restait, par un endroit, un motif d’aggravation comme le témoin, dans ce passage d’une conception à l’autre, de l’inéluctable continuité historique.

Il y avait, en outre, atteinte à la liberté du travail, lorsque a collectivité en grève prononçait des amendes, défenses, prescriptions etinterdictions, contre les dissidents de la coalition (ancien art. 416 du Code pénal).

Ainsi, un groupement collectif pouvait bien se constituer ;

mais tous moyens d'action lui étaient interdits, et par là même, il était acculé à l'impuissance la plus complète. C’est cette action collective que la loi de 1884 est venue permettre aux groupements ouvriers.

La coalition ouvrière n’est plus seulement autorisée temporairement. Elle peut devenir permanente sous ‘la forme de syndicat, êt à ces syndicats la loi ôffre des moyens d'action collective.

Nous avons vu quel'interdiction de travail constituait un des plus efficaces de ces moyens. Nous avons vu comment les ouvriers en ont usé, et dans le débat qu'a suscité cette nouvelle manifestation de leur activité, et que nous avons exposé tout au long dans la deuxième partie de notre étude, nous nous sommes prononcé énergiquement en faveur de cette nouvelle liberté créée par la loi de 1884 : la liberté syndicale. Il nous faut maintenant examiner les conséquences de la théorie que nous avons soutenue. Il nous faut voir quels sont les effets sur notre organisation économique et sociale de cette affirmation que, depuis la loi de 1884, il existe des libertéssyndicales, un droit syndical.

Nous avons pris délibérément parti pour la liberté syndicale. Pour nous, l'interdiction de travail est une arme absolument licite, dont les ouvriers ont-le droit de se servir, à moins qu'ils n’en fassent l'instrument de haines ou de passions étrangères à la défense des intérêts professionnels.

Mais," tout en affirmant ainsi la légalité de l’action syndicale et notamment de l'interdiction de travail, nous ne devons pas oublier qu’à côté de ces libertés collectives nouvelles — malgré les lois de 1864 et de 1884 — il existe encore un droit individuel, une liberté individuelle de travail.

Le principe de la liberté de travail n’a pas été supprimé

de nos codes.

tt

Et alors un grave problème se pose :

En nous prononçant pour la liberté syndicale, n’avons-

- nous pas indirectement pris parti contre la liberté du

travail ?

L'interdiction de travail, cette manifestation actuelle de l’activité syndicale que nous avons approuvée pleinement, ne constitue-t-elle pas en elle-même une atteinte au principe de la liberté du travail ?

Nous avons étudié jusqu'ici la question au seul point de vue juridique. Mais toutes ces décisions de jurisprudence que nous avons rapportées et longuement commentées, nous ont montré que nous nenous trouvions pas en présence d’un débat uniquement doctrinal. La question n’est pas purement spéculative. Elle intéresse au plus haut degré le travailleur moderne. C'est en ces conflits dont la jurisprudence n’a pu nous apporter qu'un écho affaibli que se résume presque toute notre vie sociale contemporaine. Pour les résoudre, les lois ne suffisent pas. Il faut interroger la conscience du travailleur moderne. Il faut faire appel à la sociologie et à la morale. |

Nous devons donc nous demander encore si notre solution n’est pas inconciliable avec les aspirations du travailleur moderne, si elle ne s'oppose pas aux conclusions fournies par des sciences autres que la science du droit, mais dont l'influence dans ce débat, ne saurait être méconnue.

Et, en effet, les adversaires des syndicats, tous ceux qui ne se sont pas inclinés devant les conséquences que commandaient, selon nous, les nouveaux principes de la loi de 1884 n’ont pas admis, cette nouvelle liberté : la liberté syndicale. Ce droit nouveau est pour eux la négation de la liberté individuelle. Entre la liberté du travail et la liberté

syndicale, ils ont vu une divergence irréductible. Et c’est au nom de la liberté du travail qu'ils sont entrés en lutte contre la liberté syndicale.

Deux libertés sont ici en présence : la liberté individuelle et la liberté.de coalition. Toutes deux sont consacrées par la loi.

Mais peuvent-elles se concilier ?

En étudiant l'interdiction de travail, nous avons exposé tous les arguments pour la liberté syndicale. Ne détruiseut-ils pas tous ceux présentés, par les adversaires de cette même liberté, et par là même, n'est-ce pas une vaine illusion que d’essayer de concilier ces deux principes ?

Nous ne le croyons pas. Nous croyons qu'ils peuvent subsister l'un à côté de l’autre, que la liberté nouvelle ne détruit pas la liberté ancienne ; que, loin de disparaître, la liberté du travail sera accrue et fortifiée par la liberté syndicale.

Nous verrons que c'est la réponse qui nous sera dictée par l’évolution et les transformations de la vie économique moderne lorsque nous examinerons ces dernières.

Mais auparavant il nous faut étudier en lui-même ce principe de la liberté du travail que l’on se plait à opposer au nouveau principe affirmé par la loi de 1884. Nous allons voir que rien, dans ses origines et dans les idées qu’il représente, ne s'oppose à la liberté syndicale.