CHAPITRE DEUXIÈME ÉTUDE DU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DU TRAVAIL

PREMIÈRE SECTION Origine de la liberté du travail. — La Révolution

et la liberté du travail.

Le principe de la liberté du travail remonte à la grande Révolution. Il résume toute son œuvre en matière économique et professionnelle.

C'est au nom de la liberté du travail que la Révolution supprima la Corporation de l’Ancien Régime.

C'est la liberté du travail que proclament les deux grandes lois qui constituent l’œuvre législative de la Révolution en matière économique et professionnelle, les lois des 2-17 mars 1791 et des 14-17 juin 1791.

Et à tort ou à raison, depuis la Révolution, toutes les fois que lon invoque ce principe on le représente comme l'idéal de la Révolution.

Combien de fois, dans les travaux préparatoires de la loi de 1884, n’entendit-on pas appuyer de la liberté du travail proclamée par la Révolution des critiques ou des objections à cette loi ?

Et plus spécialement, en ce qui concerne notre matière, combien de fois depuis cette loi, la jurisprudence n’a-t-elle pas considéré Pinterdiction de travail comme une manifestation de l’action syndicale contraire au principe de la liberté du travail introduit dans le droit public par la Révolution et encore existant ?

En acceptant cette liberté nouvelle, sommes-nous donc encore en désaccord avec ce que l’on a appelé les grands, les immortels principes de 1789 ?

Il y a là une erreur qu'il importe de dissiper immédiatement.

Et d’abord que faut-il entendre par ce principe de la liberté du travail proclamé par la Révolution ?

Quelle est la portée, quel est le sens que les hommes eux-mêmes de la Révolution ont voulu attribuer à ce principe ?

Quelle a été leur pensée en édictant la liberté du travail ?

La réponse ne saurait être douteuse.

En édictant des lois les législateurs de la Révolution avaient sans cesse sous les yeux l'idéal philosophique qu'élaborèrent les philosophes du XVIII siècle.

Les lois n'étaient pour eux qu’un moyen de réaliser cet idéal. Aussi, pour bien comprendre le principe nouveau qu’elle édicta dans l’ordre économique, nous faut-il recourir aux théories des économistes du XVIIT* siècle.

Or, dans les théories de ces économistes, la liberté du travail n’était qu’une conception doctrinale, un principe philosophique, un idéal dont le système économique et social qu’ils trouvaient en face d’eux était la négation. Alors, avant tout, il leur apparut utile et important de détruire l’ordre de choses existant, de détruire les privilèges, de détruire les monopoles qui caractérisaient l’Ancien Régime.Au nom de la liberté du travail, il fallait laisser faire, laisser passer ; il fallait laisser à l’activité des individus un libre développement ; il fallait renverser les barrières corporatives qui s’opposaient à toutes les initiatives.

Et les économistes du XVIII siècle crurent que cette œuvre négative suffirait et que, les entraves disparues, l'individu ayant recouvré ses droits et la liberté de son travail, entre tous ces droits et ces libertés individuelles une harmonie spontanée s’établirait.

Pour employer le langage des physiocrates, le libre jeu des lois naturelles devait assurer l’harmonie des droits individuels et le triomphe de la liberté du travail.

C’est de ces idées que s’inspirèrent les hommes dela Révolution.

En matière économique la Révolution détruisit l'ancienne organisation qu’elle trouvait en face d'elle ; mais son œuvre fut purement destructrice.

Il ne faut point chercher à trouver dans ses réformes même le plan dune organisation nouvelle du travail. Absorbée par les luttes extérieures et les querelles des partis politiques, elle ne songea pas à réglementer les relations économiques des individus.

Après avoir supprimé les corporations et prohibé le groupement professionnel, elle crut avoir achevé son œuvre.

Elle avait une confiance absolue en la puissance de l'individu. La liberté ne pouvait engendrer que des effets bienfaisants. Et l'intervention d’un groupement quelconque lui parut non seulement inutile, mais dangereuse.

DEUXIÈME SECTION

L'Évolution économique et la liberté du travail. La liberté d'association,

Conciliation de la liberté de travail et de la liberté

d'association.

L'expérience de tout un siècle nous a montré qu'il ne suffisait pas de proclamer la liberté pour qu’elle existe, ni de l'inscrire dans les préambules des constitutions et sur la façade des monuments publics.

Et, ce quiest vrai de la liberté en général, l’est encore plus quand il s’agit d’une liberté spéciale, comme la liberté du travail.

Pour réaliser la liberté du travail, il fallait lui assurer l'organisation positive sans laquelle elle ne pouvait être que précaire. L'erreur de la Révolution fut de ne point songer à défendre ce droit, cette liberté nouvelle qu’elle accordait à l'individu. Et son système aboutit à un état inorganique, à un état anarchique que tout le monde est à peu près d’accord aujourd’hui pour condamner.

D'ailleurs, il faut le dire, sinon pour justifier, tout au moins pour expliquer l'erreur de la Révolution, la situation économique ne nécessitait évidemment pas cette organisation.

Dans la France du XVII: siècle, à l'exception de quelques manufactures, la forme d'industrie qui dominait alors, c'était la petite industrie, l'atelier où quelques ouvriers travaillaient sous la direction d’un patron.

Il n'y avait point encore lutte bien déclarée entre les patrons et les ouvriers. Il n’y avait point encore d’antago-

ire

nisme de classes. Les ouvriers demandaient surtoul l’abolition des entraves à leur établissement comme patron.

L’obstacle le plus sérieux était pour eux les difficultés de la maîtrise et ses frais. De ce chef, le nouveau principe accompagné de la suppression des privilèges de maïîtrises et des barrières corporatives leur donnait pleine satisfaction.

Mais des faits nouveaux surgirent bientôt qui allaient démontrer les graves inconvénients du régime institué par la Révolution et en dévoiler les funestes conséquences.

Dès le début du siècle, en effet, après la tourmente révolutionnaire, avait commencé l’évolution industrielle, qui devait le remplir, et radicalement changer pour le contrat de travail les conditions économiques, en vue desquelles la Constituante avait pu légiférer. |

Au petit atelier, à la petite entreprise, succéda la grande entreprise.

Nous ne voulons pas essayer de décrire cette évolution de l’industrie vers la grande entreprise et toutes les transformations économiques qui laccompagnèrent. Nous les ramènerons à deux grandes catégories : transformations dans les procédés de fabrication, et développement du machinisme ; transformations dans les débouchés et agrandissement du marché. Les unes et les autres aboutirent à la concentration des capitaux.

Nous pouvons donc considérer la concentration des capitaux comme le caractère essentiel de la grande entreprise ; et ce qui caractérise, à son tour, la concentration des capitaux, c’est qu’elle crée entre le travail et le capital une séparation profonde, mettant d’un côté une masse immense d'ouvriers, de l’autre un nombre relativement restreint d'industriels, capitalistes, possesseurs des instruments de production,

Dès lors, l'égalité entre patrons et ouvriers que supposait la liberté du travail, telle que l’avait conçue la Révolution, ne pouvait plus exister.

La liberté du travail pour l’ouvrier ne pouvait résulter que de l'équilibre entre les deux éléments qui concourent au contrat de travail, patrons et ouvriers, de l'équilibre entre l'offre et la demande de travail. Cet équilibre était à peu près réalisé dans la petite entreprise, quiétait la forme d’industrie que la Révolution trouvait en face d’elle : les ouvriers pouvaient traiter avec les patrons sur le pied d'une égalité à peu près suffisante pour assurer la liberté du contrat. Mais dans la grande entreprise il ne pouvait plus être question d'égalité, puisqu’un grand nombre d'ouvriers s’y trouvaient en face d’un seul patron.

Dans la grande entreprise, le patron, la Compagnie, qui occupe des milliers d'ouvriers est aussi fort qu’eux tous.

Et, sien face du patron, en face de la Compagnie, les ouvriers ne peuvent s'unir dans un groupement, si en face de la concentration des capitaux qui caractérise la grande industrie, ils ne peuvent faire la concentration du travail, l'équilibre qui doit exister entre les deux éléments du contrat de travail est complètement rompu au préjudice du travail, et la liberté du travail n’existe plus.

Telles furent, en effet, les conséquences du système économique établi par la Révolution. Par suite de la prohibition du groupement professionnel dans la grande industrie, la liberté et l'égalité voulues par le législateur n’existèrent plus, la domination du patron sur l’ouvrier fut absolue.

Un pareil régime ne pouvait pas durer. La liberté du travail voulue par la Révolution avait été emportée par l’évolution économique, faute d’une organisation positive.

Pour la rétablir, il fallait justement lui donner cette organisation. Le remède était dans la liberté du groupement professionnel. Il fallait que les ouvriers, substituant le contrat collectif au tête-à-tête forcé, puissent grouper en face du patron la collectivité du travail. La liberté du groupement professionnel, c'était l’organisation positive, nécessaire à la liberté du travail, dans la grande industrie. C’est cette organisation qu'a permise la loi du 21 mars 1884 Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déjà dit au sujet de cette loi dans la première partie de notre étude. Nous vou- . lons seulement nous demander ici si la loi de 1884 n’a pas implicitement abrogé le principe de la liberté du travail, si la loi de 1884, en consacrant la liberté d'association au profit de collectivités ouvrières, n’a pas supprimé par làmême la liberté du travail individuel. Nous pouvons affirmer, au contraire, que la liberté d'association se concilie avec la liberté du travail. Le législateur de 1884 a donné aux ouvriers le droit de s’associer pour protéger leur liberté vis-à-vis des patrons. C’est dans un but libéral, c’est pour assurer pratiquement la liberté des ouvriers vis-à-vis des patrons, que le législateur de 1884 a autorisé la constitution des syndicats professionnels et consacré le droit de coalition.

La Révolution avait supprimé les corporations pour assurer la libre discussion du contrat de travail ; c’est dans le même but que la loi de 1884 a rétabli les associations ouvrières.

L'expérience a montré, en effet, que l'égalité théorique que la Révolution avait voulu maintenir entre les contractants était détruite en fait au profit des patrons, et c’est pour rétablir l’équilibre qu'aux chefs d’usine et aux sociétés anonymes du dix-neuvième siècle on a opposé les syndicats

ouvriers. Ainsi, en 1884 comme en 1791, mais par des moyens opposés, on a voulu sauvegarder la liberté dans le monde du travail.

Loin d’être en contradiction avec le principe de la liberté du travail proclamé par la Révolution, la loi de 1884 n’a fait qu’assurer et consolider cette liberté. La liberté d’association ne s’oppose pas à la liberté du travail. Elle ne fait que consacrer la conception de la Révolution. Du principe abstrait de la Révolution elle a fait une liberté effective et réelle.