CONCLUSION
Nous venons d’essayer de justifier la liberté syndicale, la contrainte syndicale au moyen de l'obligation de solidarité.
Déjà le texte et l'esprit de la loi de 1884 nous avaient commandé de considérer l'interdiction de travail comme une conséquence. nécessaire du nouveau principe proclamé par cette loi. Mais, à dessein, nous n’avions pas voulu renfermer la question dans les limites strictes du droit. Elle nous apparaissait comme une question plus générale, plus complexe, relevant non seulement de la science du droit, mais encore de l’économie politique, dela sociologie, de la morale.
Abandonnant donc l’étude des textes de loi, nous avons voulu mettre cette liberté collective, dont nous nous déclarions partisan, en contact avec la vie sociale moderne. La réponse a été décisive. Bien loin de s’opposer aux besoins de l'état présent, la nouvelle liberté était le moyen le plus propre à les réaliser. Bien loin de présenter une divergence irréductible avec la liberté individuelle de travail, l’idée de solidarité nous a permis d’esquisser une tentative de conciliation entre ces deux libertés.
Nous élevant même de l’économie politique à la sociologie et à la morale, nous ne considérions plus seulement la liberté professionnelle comme l'expression d’un droit.
Elle prenait, pour nous, l’aspect d’un devoir.
Tout travailleur, disions-nous, doit sacrifier une partie de sa liberté, de son initiative économique en vue du grou-
pement professionnel. En s’associant avec ses camarades, il a la certitude de retrouver, une fois la tâche commune accomplie, cette liberté, cette initiative même décuplée par l'association.
L'idée de solidarité imposait au travailleur ce sacrifice professionnel. Une partie de lui-même appartient à ses coassociés.
C’est l’union, c’est l’association qui permet au travailleur un plus grand développement de ses facultés, un plus grand bien-être.
Il est juste qu’en retour, il lui donne un peu de lui-même, un peu de sa liberté.
Après ces considérationstirées de l’économie politique, de la sociologie et de la morale et qui nous ont paru nécessaires pour établir la vérité de notre thèse il est bien évident que, si l'entrée dans le groupement professionnel constitue pour le travailleur moderne un devoir, les ouvriers syndiqués, dans l'intérêt de la défense de leur association, pourront faire usage d’une certaine contrainte vis-à-vis des nonsyndiqués.
S'il est nécessaire pour l’amélioration du sort des travailleurs que tous rentrent dans le groupement professionnel, on ne peut plus contester la légitimité de l'interdiction de travail vis-à-vis de ceux qui refusent d’y adhérer. Elle est doublement légitime.
La loi ne la défend pas et elle tend à procurer aux travail leurs un plus grand bien-être.
Ce serait en vain qu’on alléguerait contre nous le principe de la liberté du travail.
Qu'on ne nous accuse pas non plus de vouloir ressusciter la Corporation de l'Ancien Régime.
Nous ne voulons pas donner au groupement professionnel le monopole du métier ; mais seulement le droit de régler les conditions d'exercice d’un métier dont l'entrée reste libre.
Le groupement exercera bien sur ses membres une véritable souveraineté, lui imposant ses décisions et ses règlements, mais aucune loi ou décret ne viendra, contre son gré, enrôler l’ouvrier dans une corporation.
Le syndicat aura le droit de fixer les conditions du travail pour lindustrie et la région qu’il représente. En face de la puissance patronale, il dressera la souveraineté syndicale, mais nulle autorité extérieure ne viendra lui conférer un privilège ou un monopole. C’est de son développement normal et libre que naîtra cette souveraineté. S& puissance, il la tiendra de lui-même; elle sera faite de l’accord de tous ses membres.
Les décisions qu’il imposera à ses membres et auxquelles il soumettra par l'interdiction de travail même ceux qui restent en dehors du groupement seront celles prises par la majorité des ouvriers. Par l’organisation syndicale, la loi des majorités s’étendra de l’ordre politique dans le monde économique. Ici, peut-être plus encore que dans l’ordre politique, elle est commandée par le grand principe de solidarité.
Dans le régime de la liberté solidaire l’ouvrier pourra toujours choisir son métier et son patron.
Il devra sans doute entrer en relations le plus souvent avec des collectivités. Mais il ne sera pas pour cela gêné dans son choix. Dans la même localité ou dans le voisinage il trouvera plusieurs associations de sa profession.
L'association sera toujours ouverte à tous.
Nous répudions donc la Corporation, exclusive et fermée,
du Moyen-Age. Nous voulons, au contraire, que tous les travailleurs rentrent dans le groupement professionnel. Nous voulons créer chez eux un état d'esprit qui les porte à accepter et surtout à vouloir, comme une nécessité résultant de l’ordre social, l'organisation professionnelle.
Nous ne nous contentons pas de célébrer en de belles paroles les bienfaits de l'association. Nous voulons que cette association puisse vivre et se développer. A quoi bon énumérer les effets bienfaisants de l’association, si on ne lui donne pas les moyens de les produire ?
La loi de 1884 nous a donné la liberté syndicale, mais il ne faudrait point renouveler l'erreur de la Révolution. La Révolution, la première, proclama dans l’ordre économique un nouveau principe, le principe de la liberté du travail. Cependant, faute d'organiser et de protéger cette liberté nouvelle, elle aboutit au régime le plus funeste pour la classe ouvrière. Craignons d'arriver aux mêmes fàcheuses conséquences. Nous avons, d’ailleurs, un moyen bien simple de les éviter. La loi de 1884 ne s’est pas bornée de‘jeter à travers le monde un nouveau principe, de poser à nos consciences un nouvel idéal. Elle renferme dans ses articles les moyens de le réaliser. L’interdiction de travail est un de ces moyens. On ne peut pas la séparer de l’idée syndicale. Elle la protège et la fortifie, et c’est pour cela que nous approuvons cette mesure. Elle est, à nos yeux, une conséquence du droit de coalition, un effet de la liberté syndicale. Lorsqu'elle est employée pour la défense des intérêts professionnels, nous ne la considérons pas comme une atteinte à la liberté. Elle ne constituerait un délit civil que si lintention de nuire au travailleur non syndiqué était suffisamment manifestée. Il y aurait « exercice abusif d’un droit», si la poursuite de l’ouvrier dissident par le
syndicat était tellement acharnée qu’elle eût pour effet certain de priver ce malheureux de tout moyen d’existence. À l'exception de ce cas, l’interdiction de travail nous apparaît absolument légitime. Elle ne conduit pas, comme certains le prétendent, à la tyrannie, à la dictature syndicale. Elle est un juste moyen de défense contre ceux qui veulent perpétuer l'isolement et la désorganisation de la classe ouvrière. Il ne faut pas permettre que l’ouvrier, dont la vie est désorganisée, empêche l’ouvrier intelligent et honnête de s'élever à un régime de vie plus conforme à la nature de l'homme, à son devoir moral et social.
Lorsque des salariés, au prix de mille efforts, parfois héroïques et, en tous cas, au prix de sacrifices pécuniaires sérieux, se sont groupés pour obtenir un taux plus élevé de salaire, dont les non-syndiqués bénéficient aussi, ces derniers ne peuvent pas faire appel à leur indépendance et à la liberté du travail pour se soustraire aux charges de l’association dont ils recueillent les avantages. Ils décorent alors du nom de liberté ce qui n’est, en réalité, que de l’égoïsmeet de la déloyauté. D’ailleurs, dit encore M. Bureau, « quand on observe attentivement les mises à l'index, on constate qu’elles ne sont, le plus souvent, que l’effet d’un malentendu produit par l’entêtement d’un ouvrier peu intelligent.
« Quand les ouvriers seront mieux renseignés sur le jeu des forces économiques à notre époque, ils s'empresseront de se joindre à un mouvement si favorable à leurs intérêts : l’unanimité des volontés procurera, sans aucune atteinte pour la liberté, l’unanimité des adhésions (1). »
Déjà, les salariés de quelques métiers privilégiés ont
(1) Bureau, Le Contrat du Travail.
réalisé cette heureuse harmonie. La désorganisation sociale est le seul obstacle qui s'oppose à l’établissement de cette solidarité parmi les autres.
Et, en définitive, tout le débat est dans cette alternative. Il s’agit de savoir si l’on veut maintenir la désorganisation économique de l'heure actuelle ou la remplacer par un véritable régime d'égalité et de liberté pour la classe ouvrière. Si l’on accepte la loi de 1884, l’on doit s’incliner devant les conséquences qui en découlent. Sans hésitation, lon doit abandonner tous les anciens préjugés contre la liberté collective et lui faire confiance. Les paroles que prononçait devant le Sénat, en 1884, M. Waldeck-Rousseau sont toujours vraiés :
« Si ces milliers ét millions de bras qui représentent le travail vous apparaissent comme un danger, ce n’est pas sur l’article 416 qu’il faut discuter, entendez-le bien : il y a lieu de se poser un problème autrement grave, une question autrement redoutable : il faut se demander si on laissera les . Syndicats professionnels naître et se servir de larme de la coalition ; il faut se demander si l’on ne doit pas revenir au delà de 1864, en interdisant la coalition sous toutes ses formes, et surtout, s’il ne faut pas qu’il soit entendu, dès l’heure actuelle, que nous n’irons pas plus loin dans la. voie des libertés d'association. » ,
Eh bien, pour nous servir des expressions de M. Waldeck- Rousseau, nous voulons aller plus loin dans la voie des libertés d’association.
Nous acceptons les tendances dont la loi de 1884 permet la manifestation. Nous ne sommes pas effrayé par les conséquences de l'interdiction de travail. Elle est destinée à produire, dans l’organisation du travail, une transformation profonde, mais nécessaire.
Quel sera cet avenir ? Quelle sera cette organisation définitive du travail ? C’est là un problème que nous ne voulons pas résoudre.
Nous avons limité notre tâche à l'étude de ce qui constitue, selon nous, un des moyens les plus efficaces pour arriver à cette meilleure organisation du travail. L’interdiction de travail seule permet l'établissement et le développement de la nouvelle liberté proclamée par la loi de 1884. Elle en constitue la seule sanction.
Nous avons montré qu’elle se trouvait conforme aux principes essentiels de notre droit, qu'elle ne s’opposait pas à la liberté individuelle du travailleur.
Loin d’arrêter les grandes transformations modernes, elle avait sa base dans les réalités économiques, dans la vie professionnelle d'aujourd'hui.
Dans l'interdiction de travail, les faits et les principes se joignaient. L'idée était d'accord avec l’évolution des choses.
En entrant dans le groupement professionnel, le travailleur deviendra plus grand, plus heureux, plus libre. Il réalisera lui-même l’harmonieux accord de la liberté syndicale avec la liberté du travail.
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