I. — La théorie de l’exercice abusif du droit

II. — L’interdiction de travail est un délit eivil quand elle est exercée uniquement dans lintention éQUITE NN EP A EU SCT

II. — L’interdiction de travail n’est pas un délit civil quand elle est exercée pour le seul motif que ROUVHERNESAPAS SYAUIQUERER RTE +

1° Les adversaires de la Cour de Cassation. L’argu- MentaONnIAe MST VERPESE RE

2* Discussion de la controverse soulevée par la QUESTION RE TT TEE Éléments fournis parnertexiee lation es Éléments fournis par l’esprit de la loi, par les (PAVAUXENTÉPATALONLES PER ER

Il n’y a pas là un exercice abusif du droit . . .

3° Conclusions. En quelle mesure nous écartons le AO CIVILS sl potachens

CHAPITRE II, — L'interdiction de travail et les modifications proposées à la loi de 1884 4. . . .. avé

TROISIÈME PARTIE ri L’interdiction de travail et le principe de la liberté individuelle de travail

CHAPITRE I. — Les conséquences de l'interdiction de travail et la liberté du travail

CHAPITRE II. — Étude du principe de la liberté du travail. 1° Section. — Origine de la liberté du travail. La Révolu- LHOMOMASNberEdUETAVAIEEN ES R

2° Section. — L'évolution économique et la liberté du tra-

vail. La liberté d'association. Conciliation de la liberté du travail et de la liberté T'ASSOBAHORE Le Cr.

CHAPITRE III. — Zes conflits entre la liberté du travail et l'interdiction detrapaus.

1" Section. — La conception socialiste de la liberté du

travail et de la liberté syndicale. . . . .

2° Section. — La conception libérale, d’après Leroy-Beau- MOUSE eo.

3° Section. — L’interdiction de travail n’est pas attenta-

toire à la liberté du travailleur moderne.

Elle ne supprime pas son droit à l’exis-

1° Section, — Exposé de la théorie de la solidarité. Son application dans les rapports économi-