CHAPITRE PREMIER

LA LOI DE 1884 ET L'INTERDICTION DE TRAVAIL. — L'INTERDICTION DE TRAVAIL N’EST PLUS UN DÉLIT PÉNAL

Nous venons de suivre et d'étudier dans les faits les manifestations diverses qui ont accompagné les conflits entre les groupements ouvriers et les non-syndiqués ; il nous faut maintenant rechercher la législation qui les régit.

Jusqu'ici nous ne nous sommes pas occupé de savoir si ces manifestations étaient reconnues par les lois existantes. Au point où nous en sommes arrivé il nous importe de connaître ces lois. Dans tous les pays des lois sont intervenues soit pour les reconnaitre, soit pour les réprimer. Nous examinerons seulement la législation française. La législation française admet la légalité absolue de l'interdiction de travail. C’est la loi de 1884, qui; en abrogeant l’article 416 du Code pénal, a proclamé que l'interdiction de travail était désormais l’exercice d’un droit.

Cette abrogation a entraîné dans la législation ouvrière une réforme profonde, grosse de conséquences. Il ne

faut done pas s'étonner qu'elle ait été l’un des points les plus débattus dans les travaux préparatoires de la loi de 1884.

Peu s’en fallut que l’article 416 ne fût maintenu dans la loi de 1884. Une première fois, en 1882, le Sénat * avait fait disparaître l’abrogation du projet voté par la Chambre. La Chambre l'avant voté de nouveau et sans discussion dans sa délibération de 1883, la question fut posée de nouveau au Sénat en 1884, et malgré les conclusions favorables à l’abrogation du rapporteur de la Commission, M. Tolain, un assaut terrible mené par MM. Marcel Barthe, Lalanne et Jouin recommença contre l'abrogation.

Les adversaires de l’abrogation développèrent longuement devant le Sénat toutes les conséquences qui en résulteraient, et la situation entièrement nouvelle qu'entrainerait la légalité de l'interdiction de travail.

Voici ce que disait M. Marcel Barthe (séance du 17 janvier 1884, J, O., Déb. parl. du 18, p. 29):

« Si cet article est abrogé, quelle en sera la conséquence ? 11 arrivera que des dictatures pourront s'établir, c'est-à-dire que les commissaires des grèves pourront empêcher les ouvriers d'aller travailler dans les ateliers où ils voudraient entrer avec le salaire et aux conditions qui leur conviendraient, à la journée ou à la tâche, suivant leur préférence.

«On commence par établir la dictature dans l’alvéole, pour ainsi dire, de cette société ; plus tard, quand elle sera créée, au nom de la solidarité dans le syndicat, pris comme unité, on l’organisera dans la fédération de tous les syndicats, toujours au nom de la solidarité. :

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« La solidarité, c’est le mot qui sert de base ou de prétexte à toutes ces organisations.

« Donc, il faut commencer par fonderla dictature danschacun des syndicats adhérents au parti révolutionnaire ; grouper ensuite les syndicats de chaque commune dans une fédération régionale, enfin relier les syndicats révolutionnaires de chaque région dans une fédération générale qui les embrasserait tous.

«En d’autres termes, commencer par établir la dictature à la base dans le syndicat, qui est le premier élément de l’organisation, la faire monter d'étage en étage, de région en région jusqu’au sommet de l'édifice, jusqu’à la fédération générale.....» |

Voici ce que disait également M. Lalanne (séance du 28 janvier 1884, J. O., Déb. parl. du 29, p. 183):

«Vous mettrez une maison en interdit, etsil’article 416 était abrogé, ce ne serait pas seulement la maison dont vous sortez qui serait en interdit, mais la maison voisine, car, si celle-ci n'accepte pas le règlement que vous avez voulu faire prévaloir dans l'établissement dont vous sortez, il en résultera une grande gêne pour le placement nouveau des ouvriers qui ont quitté cet établissement. Alors, sans griefs précis contre les autres chefs d'industrie, sans même vous être assuré que les ouvriers des autres établissements ont des sujets légitimes de plaintes, vous leur dites sous la forme polie qu’on nous a annoncée ici : « Nous vous prions de ne pas continuer à tra- « vailler chez ces patrons. » On sait ce que parler veut dire. Ona prononcé l’autre expression qui est absolument édifiante: Nous mettons votre maison en interdit. .

De même, M.Jouin (Sénat, séance du.28 janvier, J.O., Déb. parl. du 29, p. 187 et 188):

« Eh bien! Messieurs, abolissez l’article 416, car c’est

toujours en face de cette pensée qu’il faut se placer; . :

abolissez l’article 416, et immédiatement ipso facto, par le fait seul de son affiliation, celui qui fait partie de la société syndicale sera obligé d’obéir au vote de la majorité, je me trompe, aux ordres, aux injonctions du comité. Abolissez l’article 416, l’ouvrier sera livré pieds et poings liés ; il n’y aura plus pour lui aucune espèce de liberté, » Malgré tout cela, malgré les cris d'alarme, malgré la description complaisante des prétendues atteintes qui allaient être portées à la liberté du travail, l’abrogation a été votée. * Elle a été votée à la suite d’une intervention décisive du ministre de l'Intérieur, M. Waldeck-Rousseau (1). Développant ce point de vue que, sans la suppression de l’article 416, la loi de 1884 n’apportait à la classe ouvrière qu’une liberté inutile et sans moyen d'action, M. Waldeck- Rousseau enfermait ses adversaires dans ce dilemme : Ou abroger l’article 416 et déclarer ainsi qu’en dehors des faits punis par l’article 414, la grève est absolument licite — ou le maintenir et déclarer qu’alors on veut atteindre non seulement la coalition délictueuse, mais toute coalition du moment qu'elle devient effective. Et le ministre, allant au fond de ce dernier parti, caractérisait ainsi le raisonnement de ses adversaires : «Quand, obligés de chercher en dehors de l’article 414 des exemples, vous nous apportez des faits de la nature de ceux que vous avez cités, je réponds: Ce n’est

€ (1) Discours de M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'Intérieur, au Sénat, séance de 28 janvier 1884 (J. O., Déb. parl. du 29, p. 188 et suiv.).

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pas le tableau des violences prohibées que vous avez fait, c’est le tableau de toute coalition qui aurait réussi.

«Je ne sais pas si je me trompe, mais enfin je suis très persuadé qu'au fond des hésitations absolument honorables qui s’éveillent, il y a comme une appréhension provenant de l’action très considérable qui pourra être exercée par des associations puissantes, qu’elles s'appellent syndicats professionnels ou qu’elles empruntent un autre litre; vous voyez, et ce doit être le souci du législateur que de regarder l'avenir ; vous voyez derrière l’abrogation de l’article 416, des associations nombreuses, puissantes, fonctionnant librement, s’organisant en-vue de certaines résistances, et ce sera sans doute un des objets qu’elles se proposeront tout d'abord, s’organisant, par exemple, en vue d’arriver à une évaluation des salaires par la cessation du travail.

« Je ne crois pas non plus me tromper, je le répète, Messieurs, en disant que derrière les hésitations de jurisconsultes, et les scrupules dont on est pris à la lecture de l’article 416, il y a aussi cette réflexion: Qu'adviendra-t-il, si, aux syndicats professionnels, à des associations, qui, je le répète, prendront de très grands développements, on donne toute liberté, si l’on ne suspend sur eux aucune espèce de menace, et si l’article 416, qui était le véritable frein discrétionnaire mais certain, vient à disparaître ?..

« Messieurs, il arrivera ceci c’est qu'aux syndicats qui existent, qui sont multiples, qui sont occultes, c’est qu'aux associations qui demeurent, sur un très grand nombre de points duierritoire, souterraines et cachées et qui, par conséquent, peuvent faire tout le mal que l’association des mauvais instincts ou des mauvaises volontés peut faire, vous arriverez

à substituer l’association des forces saines, des ouvriers dignes de ce nom, de ceux quitravaillent.,..….

« Si nous nous trompons, Messieurs, si ces milliers et millions de bras qui représentent le travail vous apparaissent comme un danger, ce n’est pas sur l’article 416 qu’il faut discuter, entendez-le bien ; il y a lieu de se poser un problème autrement grave , une question autrement redoutable : il faut se demander si on laissera les syndicats professionnels naître et se servir de l’arme de la coalition; il faut se demander si l’on ne doit pas revenir au delà de 1864, en interdisant la coalition sous toutes ses formes, et surtout, s’il ne faut pas qu’il soit entendu, dès l’heure actuelle, que nous n'irons pas plus loin dans la voie des libertés d'association.» -

A la suite de cette intervention, le Sénat répondit, dans la même séance, en votant par 151 voix contre 121 l’abrogation de l’article 416.

Nous avons tenu à faire ces abondantes citations, parce que leur netteté est absolument décisive en faveur de la thèse que nous allons soutenir, que le législateur de 1884 à prévu l’immense portée de l’abrogation qu’il édictait et qu’on devra par conséquent s’incliner devant ces effets importants.

Donc, que l'interdiction de travail soit l’œuvre d’un groupement organisé, d’un syndicat où d’un groupement passager, d’une coalition, d’un plan concerté ayant pour unique rôle cette interdiction, et n’ayant pas d'autre manifestation que cette interdiction même, elle n’est plusréprimée par la loi.

L’interdiction de travail n’est plus un délit pénal.

.- Envisagée au point de vue pénal, l'interdiction de travail ne constitue plus un délit depuis l’abrogation de l’article 416.

Le 72

La loi de 1884 a supprimé purement et simplement les anciennes peines prononcées par l’article 416. Jamais les tribunaux n’ont songé à appliquer ces pénalités. De ce chef, nous pourrions citer une jurisprudence très abondante :

: Et d’abord, l’arrêt de Cassation du 22 juin 1892 (1);

Antérieurement, un arrêt de la Cour de Grenoble, du 23 octobre 1890,

Un autre arrêt de La Cour de Nancy, du 14 mai 1892;

Un arrêt de la Cour de Chambéry, du 14 mars 1893 ;

Un arrêt de Lyon, du 2 mars 1894 ;

Enfin, un arrêt de la Cour de Paris, du 31 mars 1896 (2).

Devant cette jurisprudence imposante nul doute ne serait concevable. Cependant, des esprits préoccupés de réprimer quand même ces faits de mises à l'index ont soutenu que les pénalités de l’article 416 avaient peut-être bien disparu, mais que dans l’arsenal du Code pénal des textes subsistaient en vertu desquels on pourra atteindre ces faits.

C’est ainsi que, devant la Cour de Cassation, M. l’avocat général Desjardins (3) a tenté de montrer que, même au point de vue pénal et malgré l’abrogation de Particle 416 du Code pénal, la pression exercée par des ouvriers dans le but d'enlever à un patron des ouvriers ou de fermer à un ouvrier des ateliers n'échappe pas à toute pénalité.

Pour M. Desjardins, indiscutablement la loi de 1884 a abrogé l’article 416, mais la loi de 1884 a laissé subsister les articles 414 et 415. Or, les menaces pour amener ou maintenir, tenter d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la

(1) C'est Le célèbre arrêt Joost que nous verrons plus loin. (2) Nous retrouverons et nous analyserons plus loin ces arrêts. (3) Gassation, 9 juin 1896 (Sirey, 97. 3, 47).

baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail, ne sont pas seulement les menaces de voies de fait caractérisées par les articles 305 et suivants du Code pénal, mais toutes celles qui peuvent aboutir à ce résultat ; par suite, dit M.-Desjardins, les ouvriers qui, par la menace d’une désertion à l’atelier adressée au patron et suivie, en effet, d’une grève, obtiennent le congédiement d’un de leurs camarades mis en interdit par un comitédirecteur, commettent le délit prévu par l’article 414.

Cette doctrine ne tend à rien moins qu’à faire revivre en l'aggravant de la manière la plus sérieuse l’ancien article 416 du Code pénal.

Elle doit donc être écartée. D'ailleurs, l'opinion de M. Desjardins nous paraît être restée isolée, même dans la doctrine.

Le seul auteur qui ait prévu la question, M. Garraud (1), est d'avis que la simple interdiction de travail, ayant fait l'objet de prévisions spéciales dans l’article 416, aujourd’hui abrogé, il ne faudrait plus considérer, comme rentrant dans les termes de l’article 414, lesfaits que punissait l’article 416. Par conséquent, menacer des ouvriers de les priver de travail, s’ils n’entrent pas dans tel syndicat, menacer un patron de la mise en interdit, s’il ne renvoie pas tel ouvrier, ce ne serait pas là une de ces menaces ou de ces manœuvres que l’article 414 punit. ,

La jurisprudence, ainsi que nous l'avons vu, n’a pas non plus consacré cette opinion.

(1) Garraud, Traité théorique et pratique de Droit pénal, t. V, p. 447 et 448.

I nous faut cependant signaler un arrêt de la Cour de Paris qui paraît être dans le sens des conclusions de M. l’avocat général Desjardins.

Dans une affaire Letixerant contre Syndicat des Mouleurs de Persan-Beaumont (1), le Tribunal et la Cour proclamèrent successivement que ce syndicat avait commis une faute :

l° En mettant ou en maintenant à l'index IT IAIOTS qu'aucun intérêt professionnel n’était en jeu, la grève ayant pris fin ;

2° En sortant de sa sphère d’action et de ses attributions pour imposer une interdiction avec menaces à tous les ouvriers, même à ceux ne faisant pas partie du syndicat.

Pour le Tribunal et pour la Cour, si la loi du 21 mars 1884 a abrogé l’article 416 du Code pénal, elle a laissé subsister l’article 414.

Et le mot menaces, employé par cet article, a une portée générale : il s'applique à toutes les menaces ou violences morales ayant pour objet ou pouvantavoir pour résultat une atteinte portée à la liberté du travail ou de l’industrie.

Il en est ainsi dela menace d’une perte absolue et définitive de travail pour tout ouvrier consentant à se laisser employer par un patron mis à l'index.

Mais cet arrêt est un arrêt isolé, dont il faut chercher l'explication dans les circonstances particulièrement graves de l'espèce. x C’est un arrêt d'espèce, dont la portée est limitée. Il n’efface pas la jurisprudence imposante qui a admis que l'interdiction de travail n’était plus un délit pénal.

(1) Paris, 5 février 1901 (D. P. 1901. 2. 427).