L'INTERDICTION DE TRAVAIL EST-ELLE UN DÉLIT CIVIL

Cependant les adversaires de l'abrogation, constatant les conséquences ‘que les groupements ouvriers pouvaient désormais en tirer, ne cessèrent pas de faire entendre leurs regrets et de déplorer l’état de choses nouveau. Ils déclarèrent que cette abrogation n'avait pas fait sombrer les principes du droit civil ; que, si l'interdiction de travail ne pouvait plus être réprimée comme un délit pénal, elle constituait une faute aux termes de larticle 1382 du Code civil, pouvant toujours donner lieu à des dommages-intérêts au profit de celui à qui elle avait porté préjudice, en un mot que l'interdiction de travail pouvait du moins être atteinte comme délit civil.

Ces affirmations ne dépassèrent pas d’abord le monde de la doctrine et des jurisconsultes, mais la jurisprudence fut bientôt amenée à interpréter la loi de 1884. Des décisions judiciaires intervinrent. Les journaux même s'emparèrent de cette question. Nous ne nous préoccuperons pas de ces polémiques de presse. C’est à la jurisprudence surtout que nous irons demander une réponse à cette question qui va faire l’objet de notre étude: L'interdiction de travail est-elle un délit civil?