AHTICLES UU REGLEMENT DU SERVICE DE SANTE CONCERNANT LE JURY

AitT 189. — l.c jurv (le cluKjiie cctiicoius csl lonné dès que la liste îles cajîdidats a été close. [Arrêté du ïi-\\ in>ril 1869.)

Pour les concours des prix de riiiteriiat en médecine et en chirurgie, le jurv est lornié dans la deuxième quinzaine du mois de janvier de chaque année. [Arrêté préfectoral du '>.'.\ avril 1888 et du ii)-3o juin 1902.)

Art. 190. — Les fonctions de membre dun jurv sont ol^lioaloires ; on

n'en peut être relevé que pour une cause grave. [Arrêté du 12-14 avril 1869.)

AitT. 191. — Les membres des jurys sont tirés au soit \)\\v le Directeur de

TAdministratlon, en présence de deux membres du Conseil tie surveillance

délégués à cet effet. [Arrêté du '^ janvicr-Oj février i853.)

Art. 192. — Les membres honoraires du corps médical continuent jusqu'à Tàge de jo ans à être appelés à faire partie des jurys des concours. [Arrêté du 3i juillet- Il septembre 1899.)

Il ne peut v avoir, toutefois, dans un même jury plus de deux membres honoraii'es du corps médical. [Arrêtés du l'i-'i.i février 1898 et du ii Juillet- II septembre 1899.)

Art. 19.'). — Nul ne peut faire partie du jury de deux concours consécutifs de même ordre, sauf dans le cas exceptionnel énoncé ci-après, § 4-

D'autre part, même s'il ne s'agit pas de concours de même ordre, un membre ayant siégé dans un jury ne peut être désigné de nouveau comme juge qu'après un intervalle de deux années à dater de la clôture du précédent concours, s'il est médecin, ou d'une année, s'il est chirurgien, accoucheur ou pharmacien. Cette règle ne s'appli([uera pas, toutefois, aux concours pour la médaille d'oi". poui- l'adjuvat de ramphithéâtre d'anatomie, pour les emplois d'interne de l'hospice de Brévannes, enfin pour l'emploi de chirurgien ou de médecin de l'hôpital de Berck, de l'hospice de Forges, de la fondation Brézin et autres établissements similaires.

Dans le cas où le nombre des noms lestant ;i mettre dans l'urne après les éliminations conformes aux règles énoncées aux §§ i et 2 ci-dessus ne serait pas au moins double de celui des membres à désigner, la liste de ces noms serait complétée au moyen des noms des membres écartés en vertu du § 2.

Enfin, dans le cas où, même après cette adjonction, le nombre des noms à mettre dans l'urne sciait encore inférieur au double de celui des membres à désigner, on ajouterait à ces noms ceux des membres éliminés en vertu du § i''. [Arrêté du 21-24 f>i^''s 1896.)

RECRUTIÎMEXT DE L'INTERNAT .{7

AitT. 194. — Cinq jours iiprcs la clùturc des registres triuscriplion, chaque candidat peut se présenter au secrétariat de l'Administration pour connaître la composition du juiv. {Règlement de iH3(), ai-t. io4, eL Ari-élé du 10.-14 avril 1H69.)

Si des concurrents ont à proposer des récusations, ils forment immédiatement une demande motivée^ par écrit et cachetée, cpi'ils remettent au Directeur de l'Administration. Si, cinq jours après le délai ci-dessus fixé, aucune demande n'a été déposée, le jury est définitivement constitué, et il ne peut plus être reçu de réclamations. [Règlement de i8,5(), art. io4, et Arrêté dit I 2-1 4 avril 1 869.)

AiiT. u),"). — Dans le cas où des candidats proposent des récusations, le Directeur de l'Administration prononce, après avoir pris l'avis des deux membres du Conseil de surveillance délégués comme il est dit ii l'article 1^72. [Arrêté du '-j janvier-L) février i853.)

En cas de divergence d'opinion entre le Directeur de l'Administration et les deux membres du Conseil, il en est référé au Préfet de la Seine. [Arrêté du n janvicr-Ç) février i853.)

Art. 196. — Tout degré de parenté ou d'alliance entre un concurrent et l'un des membres du jury ou entre les membres du jury donne lieu à récusation d'office de la part de l'Administration. A cet effet, dans la séance préparatoire du concours, qui a lieu pour la constitution du jury, le président communi([ue aux membres présents la liste d'inscription, et leur demande si l'un deux est parent de l'un des candidats ou d'un des membres du jurv, ou s'il est leur allié ; les (h'>cla rations négatives ou affirmatives sont consignées au procès-verbal de la séance, el, s'il v a lieu, il est pourvu au remplacement du membre récusé, dans la it)rme prescrite dans l'article 1^2. {Arrêté du i2-i4 mars 1869.)

Anr. 248. — Le jury du concours de l'Internat se compose de dix membres, dont {[uatre médecins, ([uatre chirurgiens et deux accoucheurs, tirés au sort parmi les médecins, chirurgiens et accoucheurs chefs de service des hôpitaux et hospices, en exercice ou honoraires, et parmi les médecins, chirurgiens et accoucheui's des hôpitaux. [Ari-êté du 9.?>-i(c> juillet 189^.)

On mettra dans l'urne, en même temps que les noms des médecins chefs de service et des médecins des hôpitaux, les noms des médecins chefs de services (les (piartiers d'aliénés de Bicêtre et de la Salpêtrière, en exercice ou honoraires, et ceux des médecins, et ceux des médecins adjoints de ces quartiei's ; mais, en aucun cas, le jury ne comprendra plus d'un médecin aliéniste. [Arrêté du i i-'\\ mai 1898.)

AuT. 26-. — Les séances des jurvs sont présidées par le chef de la division du Secrétariat; elles ne peuvent durei' moins de deux heures. [Arrêté du 1 •>, octobre 1842.)

En cas de simultanéité de plusieurs concours, ou d'empêchement du chef de la division du Secrétariat, celui-ci est remplacé, dans la présidence, par un fonctionnaire de l'Administration délégué à cet effet. [Arrêté du i2-i4 cn'ril 1866.)

Le président assure l'exécution des dispositions du Rèolement ; il fait dresser le procès-verbal des opérations et des délibérations du jury. Ce procèsverbal mentionne les faits principaux de chaque séance, ainsi que le nombre des points accordés aux candidats, et il n'est définitif qu'après qu'il a été adopté par le jurv séance tenante, ou dans la plus prochaine séance. [lîèglement de iSSg, art. 102, et Arrêté du 12-14 «c/vV 1869.)

Les séances peuvent être également présidées par le plus âgé des m e m b r e s du j u r y .

Ce vice-président dirige toutes les opérations du concours, en l'absence du président qui, néanmoins, doit seul présider les séances préparatoires, les séances d'ouverture et de clôture, ainsi que la première séance de chaque épreuve. [Arrêté du 11 mai-\?) juin 1842.)

Art. 268. — Des jetons de présence sont distribués, à chaque séance des concours, aux membres du jury. [Règlement de i83c), art. 118.)

Quand un membre du jury n'est pas présent ;i louverture d'une séance, et qu'il n'a pas prévenu des motifs de son absence, il cesse, par ce fait même, de faire partie du jury. [Réimpression de i8ji, art. 106, in fine.)

Dans le cas où un jury viendrait à être réduit ii w\\ nombre de membres inférieur à cinq, les opérations du concours seront suspendues jusqu'au retour du membre ou des membres absents, mais seulement pendant quinze jours au plus. Ce délai expiré, il sera pourvu au remplacement du membre ou des membres absents par le tirage au sort, dans la forme ordinaire, d'un ou de deux jurés. [Réimpression de i8ji, art. i3o, § 3.)

Jeton (le pi-ésence des jin'vs de l'Assistance publique.