J/INTERNAT
Art. 162. — Chaque jour, avant la visile, Ions les ('lèves se présentent au bureau de la direction de l'hôpital et sif^nent la feuille de présence déposée à cet effet à ce bureau. [liègle/nent de i8ik), a/l. jS.)
Un double de cette feuille est déposé dans chaque service, et les élèves doivent également v a[)poser leur signature.
Cette deuxième feuille, certifiée pai' le chef de service, ([ui peut v mentionner toute observation qu'il juge utile sur l'absence ou la conduite des élèves, est remise au bureau de la diiection et envoyée dans la journée au Secrétariat de radminislration (i). [Arré/é du 5-ii février 1898.)
AuT. i63. — Les élèves attachés au service des hôpitaux sont subordonnés, sous le rapport du service de santé, ;i leurs chefs respectifs, et, sous le rapport administratif et de police intérieure, aux directeurs et économes des établissements auxquels ils sont attachés. [Règlemenl de iSSg, art. 79.)
Les élèves externes sont, de plus, subordonnés aux internes dans tous les cas où ils sont appelés, soit à les aider dans leur service, soit à agir sous leur surveillance. [Règlement de 1839, art. 79.)
Aux. 164. — Aucun congé n'est accordé aux élèves que par décision du Directeur de l'Administration. [Règlemc/il de 1889, ar/. 80.)
La demande, appuyée par le chef du service, est remise au directeur de l'établissement qui la transmet avec son avis a l'Administration. Cet avis doit exposer les motifs du congé demandé et les movens d'assurer le service. [Règlement de 1889, art. 80.)
AiiT. i65. — La durée des congés à accorder aux élèves ne peut, saut le cas de maladie dûment justifiée, excéder deux mois dans le cours d'une même année. {Règlement de 1889, art. 80, et Arrêté du ^-11 février 1898.)
Pendant les congés du chef de service, il lant ([u'un interne titulaire du service au moins reste en fonction. [Arrêté du 5-i i février 1898.)
Le nombre des élèves externes absents simultanément par congé ne peut, en aucun cas, excéder le tiers du nombre des élèves externes attachés au service. [Arrêté du 'S-ii février 1898.)
Art. 166. - — Tout élève qui, à l'expiration de son congé, n'a pas repris ses fonctions, est considéré comme démissionnaire, s'il n'a justifié en temps utile des causes de son absence. [Arrêté du 5-ii février 1898. 1
Art. 167. — Les élèves appelés sous les drapeaux sont réintégrés dans les cadres, en justifiant qu'ils ont effectivement accompli une période de service militaire. [Arrêté du "d-w février 1898.)
Art. 168. — La durée d'exercice des élèves est prolongée pendant une
(i) L'établissement de doul)lcs feuilles de présence à faire signer chaque matin par les élèves fait déjà l'objet d'une circulaire du :20Juin 1860. Depuis celte époque, la nécessité pour les élèves de signer les deux feuilles dont il s'agit a été rappelée par de nombreuses circulaires.
année supplémentaire pour ceux ([ui ont accompli Tannée de service militaire exigée par la loi du i5 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, mais sous la condition de justifier, par un certificat régulier, de cette année passée sous les drapeaux. [Arrêté du 5- 11 février 1898.)
Aht. 169. — Les suppléants des élèves sont pris, savoir :
Pour les élèves internes en médecine, parmi les élèves internes provisoires désignés à la suite du concours annuel de l'Internat, et, il défaut, parmi les élèves externes. [Règlement de 1839, art. 81).
Aux. ijo. — Tout interne provisoire qui, désigné pour remplacer un interne absent, malade ou démissionnaire, refuse, hors le cas de maladie dûment justifiée, d"t)ccuper le poste qui lui est assigné, ne peut être l'objet d'une nouvelle désignation qu'après l'épuisement total de la liste des internes provisoires. [Arrêté du i" Juillet i835 et An-êté dit ."i-i i février 1898.)
L'élève interne provisoire qui, après une deuxième désignation, n'accepte pas, hors le cas de maladie dûment justifiée, le poste assigné, est rayé de la liste des internes provisoires. [Arrêté du i*^'" juillet i83j et Arrêté du 5-i i février 1898. 1
Art, iji. — L'élève qui donne sa démission ne peut rentrer dans les cadres qu'en sidjissant de nouveau les épreuves du concours. [Arrêté du 5-1 I février 1898.)
Aht. iju. — Les élèves en médecine ou en pharmacie ne peuvent recevoir des femmes dans leurs chambres ou dans les salles de garde. Toute infraction à cette disposition est passible de l'une des peines disciplinaires prévues au présent règlement.
Les réunions bruyantes de nature à troubler l'ordre ou le repos des malades ou des administrés sont formellement interdites.
Les directeurs font sortir les personnes étrangères qui troublent l'ordre ou qui sont un sujet de scandale; ils peuvent, en outre, leur interdire l'entrée de l'établissement.
Le droit d'accès des directeurs dans toutes les parties de l'établissement . s'applique également aux logements et autres locaux mis à la disposition des élèves. Arrêtés du i^ novembre i845 et du 5-i i février 1898.)
AiJT. I J9. — Les fautes commises par les élèves sont punies, savoir :
En ce (jul concerne les internes en médecine et en pharmacie :
1° Par l'avertissement;
'1° Par le blâme notifié par le directeur de l'établissement;
\\° Par le l)làme notifié directement par le Directeur de l'Administration ;
4° Par In retenue de traitement pour un temps qui ne peut dépasser trois mois ;
T)" Par la suppression temporaire ou définitive du bénéfice de l'article 6 de la loi du 3o novembre 1892 sur l'exercice de la médcriuc;
78 L'INTER.XAT
6" l*ai' la suspension de fonctions pendant six mois au plus, suspension entraînant comme conséquence la retenue thi traitement;
j" Par la [)iivation temporaire ou définitive du droit de prendre part soit au concours pour les prix de rinternat, soit aux diOerents concours organisés pour les services dépendant de l'Assistance publi(jue;
8° Par la radiation de la liste des élèves des hôpitaux;
9° Par la radiation de la liste des élèves des hôpitaux avec interdiction temporaire ou définitive du droit de prendi^e part aux différents concours organisés pour les services dépendant de l'Assistance publique. [Ari-é(é du 5-2 1 mai 1901 .)
Art. 180. — Toutes les punitions sont prononcées par le Directeur de l'Administration, après avis du Conseil de surveillance. Cependant, en cas d'urgence et notamment pendant les vacances du Conseil de surveillance, le Directeur de l'Administration pouria applicpier les peines ci-dessus spécifiées, sans avis préalable du Conseil de surveillance, à charge de l'en aviser ultérieurement. {Arrêté du 5-ii fc^'rier 1898.)
Aux. 181. — Sauf l'avertissement, toutes les peines sont mentionnées au dossier de l'élève. [Arrêté du 5- 11 février 1898.)
AiiT. 182. • — ■ Notification est faite ii M. le Doyen de la f^iculté de médecine des radiations d'élèves ainsi que des suspensions de service infligées. [Arrêté du 5- 11 février 1898.)
AiiT. i83. — Par délibération spéciale, le Conseil de surveillance peut émettre l'avis que :
1° Publicité soit donnée à la décision prise ;
2" L'élève frappé d'une des peines disciplinaires précitées soit mis en demeure de trouver un permutant dans un délai (pii sera déterminé par la délibération, faute de (juoi il resterait sans service jusqu'à ce qu'il ait été possible de lui trouver un permutant. [Arrêté du 5-i i février 1898.)
Airr. 184. — A l'expiration de chaque année, le Secrétaire général présente au Directeur de rAdministiation un rapport sur le service des élèves dans les divers établissements.
Ce rapport doit être accompagné :
i" De la liste annuelle des internes et externes sortants ;
2" Des notes et certificats des divers chefs de service et des directeurs, sur l'exactitude et le zèle de tous les élèves, tant internes qu'externes, et sur leur subordination et leur soumission aux règlements. [Règlement de 1839, art. 93.)
Aux. i85. — Un registre ouvert au Secrétariat général, sur lequel tous les élèves sont inscrits par ordre alphabétique, fait mention, au nom de chaque élève :
i" De l'année du concours à la suite duquel il a été nommé, ainsi que de son rang de réception à la suite de ce concours ;
FONCTIONNEMEiNT DE L'INTERNAT
2° Des (liveis rlal)lissemcnls ;iii.\(|iu'ls il a ct(' successivement attaché ;
3° Des congés qui lui ont été accordés (i). (Règlement de i83y, art. 96.)
AuT. 282. — Les élèves internes jouissent d'un traitement annuel (2). Ils sont logés dans les établissements auxquels ils sont attachés; à défaut de logements disponibles, ils reçoivent une indemnité représentative.
IjCS internes de garde sont nouiiis pendant la durée de ce service. [Règlement de i83(), (tri. I H).)
Art. 283. — ]^es internes provisoires ou externes remplaçant des internes titulaires reçoivent uniformément l'indemnité attribuée aux internes de |)rçmière année. [Arrêté du Q-iC^ août i88t).j
(i) Il est établi, en outre, au nom de chaque élève, une liche spéciale sur laquelle figurent tous ces renseignements, et où sont transcrites les notes confidentielles qui leur sont données chaque année par les cliefs de service et les directeurs des établissements.
(2) Les traitements des élèves internes en médecine sont fixés comme il suit, savoir :
600 francs pour la i" année; 700 francs pour la -i" année; 800 j^our la 3" année; 1000 francs pour la 4' année.
Les internes-lauréats reçoivent un Iraitcment annuel de i 200 francs.
Les internes sont logés dans les établissements auxquels ils sont attachés ; lorsqu'ils ne peuvent y être logés, ils reçoivent une indemnité calculée à raison de Goo francs par an.
Dans les hôpitaux excentriques (Tenon, Bichat, 13roussais, Herold, Bretonneau, Trousseau, Aubervilliers, Bastion ag, Boucicaut, Sainte-Périne, Debrousse) et dans les hospices cxira-muros (Bicêtre, Ivry, Ménages), ils reçoivent, en outre, une indemnité de déplacement, calculée à raison de 3oo francs par an.
D'autre pari, les internes attachés à la Maison de Santé, aux services payants de Saint- Louis, à l'inslilulion Sainle-Périne et aux maisons de retraite Chardon-Lagache et Rossini, reçoivent une indemnité spéciale de 200 fi'ancs par an.
Enfin les internes de l'hôpital d'Aubervilliers et du Bastion 2;) ont une indeninih'' sup- ])lémentaire (dite de contagion) de '5oo francs p;w an.
Les internes provisoires en médecine, adjoiufs dans qm'l(|ucs établissements à la consultation de médecine pour assurer, de 10 hiiiics à midi, le service de la garde, reçoivent chaque jour les allocations du déjeuner.
Place de 1 ÉcoIc-dc-Médccino, vers i8i(
8o CENTENAIRE DE L'INTERNAT
