I. INTERNAT

service ne se soit rcsei'vr !<■ droit trintorvonir persomiclleinont ou iTait tlôlrgué ce droit à son assistant.

l,ors(juo rurgence sera telle qu'il y aurait danger iniminent pour la vie du uialade il retarder l'intervention, linterne devra en rendre compte au directeur, prendre l'avis du chirurgien de garde, et agir suivant les instructions de ce dernier.

Par exception, dans les services d'enfants, la trachéotomie peut être pratiquée par les internes sans autorisation préalable individuelle, à la seule condition d'en informer préalablement le directeur. {^Arrêté du 5-ii féi'rier 1898.)

Art. 145. — Lorsqu'il s'agit d'une intervention obstétricale, le directeur fait prévenir, soit raccoucheur-chef de service attaché à l'établissement, soit raccouchcur assistant, si l'accoucheur-chef de service lui a délégué le droit d'intervenir en ses lieu et place, et, dans les établissements ne comportant pas d'accoucheur-chef de service, l'acconcheur des hôpitaux chargé de la circonscription. [Arrêté du j-ii fès>rier i8y8.)

AiiT. i46. — Dans le cas où, soit l'interne de garde, soit un autre interne, auiait été autorise'' à opérer, cette autorisation devra être confirmée dans les vingt-quatre heures par une note écrite qui sera remise entre les mains du directeur. (Copies de ces autorisations seront jointes au compte rendu du service médical dans les hôpitaux, soumis mensuellement au Conseil de surveillance. [Arrêlé dn :")-! i février i8c)8).

AiiT. i47- — Les chefs de service conservent la responsabilité de toutes les interventions faites avec leur appi'ol)ation par leurs internes. La responsabilité de l'assistant ou du chii'urofien de narde se substitue îi celle du chef de service, quand c'est lui qui a doniK* l'autorisation. [Arrêté du .Vii février 1898.)

AiiT. 148. — Toute opération laite par un interne, sans que lune des prescriptions du règlement ait été observée, fera l'objet d'une enquête administrative il l'efFet d'établir les responsabilités ene;)uiiies, soit par le directeur, soit par le chef de service, l'assistant ou le chirurgien de garde, soit par l'interne. [Arrêté du ."i-ii février 1898.)

Art. i5o. — Les élèves internes et externes en médecine qui obtiennent le titre de docteur sont tenus de quitter immédiatement le service. [Arrêté du i4 septembre i8iJ6.)

Une exception est faite en faveur des internes de quatrième année qui ont la faculté de passer leur thèse dans les deux derniers mois de leur exercice. [Arrêté préfectoral du \>. mars 1888.)

Les élèves internes en médecine qui ont obtenu la médaille d'or ont également la faculté de se faire recevoir docteurs pendant la durée de leur année supplémiMilaire, sans être ol)lig(''s de ipiitter leurs fonctions. [Arrêté du I '1 octobre i 83 1 .)

FOXCÏIONi\Ei\II::M Dlî L IM'KK.XAT 7-,

Aux. 1 ; u . — 11 est interdit aux élèves intei'iies, non docteurs en médecine, même dans le cas où ils ont été appelés à bénéficier des dispositions de larticlc 6 île la loi du ?)o novembre 189:^ sur lexcrcice de la médecine, de faire de la clientèle, soil en dehors, soit à l'intérieur de Ihôpital. i Ar/L'/é du 5-1 1 février 1898.)

Art. 159. — Avant l'expiration de chaque année, le directeur de l'administration arrête hi répartition des élèves entre les divers établissements et services auxquels ils doivent être attachés pendant l'année suivante. [Arrélé du 5-1 1 février 1898.)

En vue de cette répartition, chaque année, au mois de mars, les médecins, chirurgiens et accoucheurs-chels de service, et au mois de mai, les pharmaciens, transmettent au Secrétariat de Tadministration les noms des élèves internes de deuxième, troisième ou quatrième année, et ceux des externes de deuxième ou troisième année, qu'ils désirent attacher à leur service pendant l'année suivante. Arrêté du j-ii février 1898.)

Les élèves nommés à la suite des concours annuels choisissent, dans l'ordre de leur nomination, les établissements auxquels ils doivent être atlacliés, et dans lesquels il y a des places vacantes. [Rcglcnient de 18,39, ''""^- 7^^-''

L'ordre de nomination ne peut éprouver de changement.

Les deux élèves internes en médecine ayant obtenu la médaille d'or et qui ont droit à une année supplémentaire sont attachés en supplément du nombre réglementaire des élèves aux services qu'ils ont choisis. [Arrêté préfectoral du 23 avril 1888 .

AiiT. 160. — Au début de l'année, chaque élève interne ou externe est tenu de se présenter au Secrétariat de l'administration. Il y reçoit une carie, contenant ses nom et prénoms, avec l'indication du chef de service auprès du([ucl il est placé; il présente cette carte au tli recteur de rétablissement auquel il est aHecté. Arrélé du 5- 11 février 1898.)

Les listes de placement sont adressées aux directeurs des établissements avec l'avis qu'aucun élève ne peut être admis dans leur maison s il n'est porteur de la carte qui lui aura été délivrée en exécution de la disposition précédente. [Arrêté du i() novembre i83i.l

Airr. 161. — Les mutations et permutations sont autorisées par le directeur de l'administration. Elles ont lieu sur la demande des élèves, et après avis des chefs de service et des directeurs des établissements. [Arrêté du 5-1 I février 1898.)

Les élèves sont attachés au service. Les chefs de service ne peuvent, en conséquence, être autorisés, lorsqu'ils changent tic service, à emmener avec eux les élèves internes et exteriH's. (pii ont été désignés pour les assister.

Cette autorisation pourra, toutelois, être accordée, par cxct plioii, an\ cliels ([ui ne leriuenl ({lie changer de service dans le même établissement. [Arrêtés du \- décembre \()i.)o-'\ janvier 1901.)