PORTANT DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

Le Présidknt de la Rkpibliqli: Française,

Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur,

Vu la demande en reconnaissance légale formée au nom et en faveur de l'Association amicale des Internes et anciens Internes en médecine des hôpitaux et hospices civils de Paris;

Les pièces produites à l'appui de cette demande, et, notamment, le projet de statuts;

La situation financière de la Société ;

Les avis du Préfet de la Seine du 21 janvier et du Préfet de police du 9 janvier 1893 ;

L'avis du Conseil d'État, du i 7 janvier 1806;

La section de l'Intérieur, de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts du Conseil d'État entendue;

Décrète :

Article premier. — L'Association amicale des Internes et anciens Internes en médecine des hôpitaux et hospices civils de Paris, dont le siège est à Paris (Seine), est reconnue comme établissement d'utilité publique;

Sont approuvés les statuts de la Société, tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le lî avril iSgS,

Signé: CARNOT.

Par le Président de la République :

Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur,

Signé: Ch. DU PU Y