REGLEMENT INTERIEUR

TITRE PREMIER. — Conditions d'admission et démissions.

Article premieh. — Tous les Internes en exercice ou anciens Internes en médecine et en chirurgie des hôpitaux et hospices civils de Paris, nommés au concours, peuvent faire partie de l'Association, à la condition d'adhérer à ses statuts et au présent règlement.

Art. 2. — Les admissions sont prononcées par le Comité sur une demande des candidats, appuyée par un membre de l'Association.

Elles sont notifiées par le Secrétaire du Comité à l'Assemblée générale suivante.

La cotisation est due pour l'exercice en cours par tous les membres dont l'admission est prononcée par le Comité avant le i'^'' janvier.

Art. 3. — Est considéré comme démissionnaire tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation pendant deux années consécutives et qui n'a pas répondu h deux lettres de rappel du Trésorier.

La radiation des membres considérés comme démissionnaires est prononcée par le Comité après un nouvel avis mentionnant la possibilité de la radiation, adressé par le Secrétaire.

Les membres démissionnaires et ceux qui ont été rayés de la liste pour n'avoir pas acquitté leurs cotisations pendant deux années consécutives, ne pourront plus, s'ils redeviennent ultérieurement membres de l'Association, faire porter en déduction de leur versement de membre fondateur, les cotisations annuelles payées par eux avant leur démission ou leur radiation.

TITRE II. — De l'Assemblée générale.

Art. 4. — L'Assemblée générale a lieu chaque année, le dernier samedi d'avril ou le i""de mai. Toutefois, au cas où, pour une raison de force majeure, le banquet de l'Internat ne pourrait avoir Heu îi cette date, l'Assemblée

générale serait tenue soit le jour fixé pour le l)anquet, soit à tout autre date déterminée par le Comité.

L'Assemblée générale ne peut être appelée à statuer que sur les propositions qui lui sont soumises par le Comité,

Tout membre de l'Association qui désire faire une proposition ou une communication à l'Assemblée générale doit en adresser la teneur, avec les motifs à l'appui, nu Président du Comité, avant le i""" mars.

Anr. 5. — Les élections pour le Comité ont lieu îi l'Assemblée générale annuelle : il est fait mention, sur la lettre de convocation à l'assemblée, du nombre des membres sortants, de leurs noms et des noms des membres qui ont posé leur candidature avant le i""" mars; ce choix n'étant pas d'ailleurs limité aux membres ayant posé leur candidature.

Parmi les quatre places vacantes chaque année pour le renouvellement partiel du Comité, une place sera de droit réservée ii un Interne en exercice.

Art. 6. — Tous les membres de l'Association sans exception ont le droit de voter pour la nomination des membres du Comité. Il leur suffit d'envoyer ou d'apporter leur bulletin de vote individuel, de façon qu'il parvienne à l'adresse du Secrétaire de l'Association avant l'heure fixée pour l'ouverture de la séance annuelle.

Les bulletins envoyés par correspondance sont mis sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure porte l'adresse de l'Association et la mention « bulletin de vote », le nom, la promotion, et le nom du votant; l'enveloppe intérieure contient le bulletin.

Ces enveloppes seront ouv^ertes en séance.

AiiT. j. — Les nominations se (ont à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus ancien dans l'Internat a la priorité.

Anx. 8. — • En cas de décès ou de démission dans le courant de l'année d'un ou plusieurs membres du Comité, il sera procédé à leur remplacement à l'Assemblée générale suivante. Ces élections complémentaires se feront en même temps que les élections aux quatre places réglementairement vacantes. Chaque bulletin de vote pourra donc porter un nombre de noms égal au total du nombre des places h attribuer.

Les quatre membres qui obtiendront le plus grand nombre de voix en tète de la liste seront proclamés membres du Comité pour quatre ans; une de ces quatre places sera toujours réservée à un Interne en exercice. Ceux qui obtiendront un nombre de voix immédiatement inférieur seront désignés pour remplacer les membres démissionnaires ou décédés; ils ne resteront en fonctions que pendant la période de temps qui restait à courir jusqu'il l'expiration des mandats des membres qu'ils remplacent.

APRES. L INTERNAT i;^

TITRE III. — Du Comité et des membres du Bureau.

AiiT. Q. — Les réunions ordinaires du Comitéont lieu en janvier, mars, mai et octobre.

Dans la première séance qui suit l'Assemblée générale, le Comité nomme au scrutin secret les membres de son bureau.

Ces membres sont nommés pour un an ; ils sont rééligibles.

Toutefois le même membre ne pourra conserver la présidence plus de trois années consécutives. Tout président sortant ne pourra plus être réélu h la présidence que deux ans au moins après avoir quitté ses fonctions.

Art. io. — Le Secrétaire tient procès-verbal des séances du Comité, fait les convocations, est chargé de la rédaction du compte rendu annuel et de la direction des publications faites par l'Association.

Art. II. — Le Trésorier perçoit les cotisations, encaisse les dons, les legs, conserve les titres et valeurs sous la direction du Comité.

Les quittances doivent être extraites d'un livre à souches et signées soit par le Trésorier de l'Association, soit par le membre du Comité délégué pour le remplacer.

Les comptes du Trésorier sont arrêtés chaque année au i5 mars.

A la fin de chaque exercice, le Comité désigne une commission de trois membres, chargés d'examiner la comptabilité du Trésorier et d'en faire un rapport au Comité et à l'Assemblée générale.

Art. 1-2. — En cas d'absence ou de maladie, le Secrétaire et le Trésorier sont remplacés par un membre du Comité délégué à cet efi'et par le Comité.

Art. i3. — Le Président peut convoquer aux séances du Comité les membres de l'Association que le Bureau jugerait utile de consulter sur les (|uestions à l'ordre du jour; ces membres ont unicjuement voix consultative.

TITRE IV. — Des secours.

Art. 14. — Le Comité fixe la ([uotité des secours à accorder aux membres de l'Association, à leurs veuves, à leurs ascendants ou descendants, aux Internes et anciens Internes n'appartenant pas à l'Association, à leurs veuves, à leurs ascendants ou descendants.

Les secours attribués aux Internes et anciens Internes n'appartenant pas h l'Association, à leurs veuves, ii leurs parents, ne pourront jamais dépasser, dans leur ensemble, un chiffre supérieur au sixième des sommes disponibles pour les secours.

Art. k"). — Des prêts non productifs d'intérêts, remboursables ii date (ixe ou à date indéterminée, pourront être faits aux membres de l'Association.

Art. 16. — Dans rintervallc des séances du Comité et en cas d'urgence, le Bureau peut, sur l'initiative de l'un de ses membres, accorder des secours dont le montant ne peut en aucun cas dépasser une somme fixée par le Comité au commencement de chaque exercice.

AiiT. I j. — Les noms des personnes assistées doivent toujours demeurer secrets.

Art. 18. — Les secours distribués ne sont que temporaires, ils peuvent être renouvelés, mais sans engager Texercice suivant.