G. II

2IQ L INTERNATIONALE

XVII. — Différend entre les deux Fédérations de la Suisse romande \

Quant à ce dilléieiid :

1. — La Conrérent-e doit, de prime abord, considérer les lins de non-roc<'voir mises cji avant par le Comité fédéral des Sections des Montaj^iies qui n'appartiennent pas à la Fédération romande ^ (voir la lettre du 4 septembre adressée à la Conférence par le Comité fédéral de ces Sections).

Première fin de non-recevoir :

<( Le Congrès général, — dit-on, — convoqué régulièrement, peut seul être compétent pour juger une alfaire aussi grave que celle de la scission dans la Fédéi-ation romande. »

Considérant :

Que lorsque des démêlés s'élèveront entre les sociétés ou branches d'un groupe national, ou entre des groupes de difïereutes nationalités, le Conseil général aura le droit de décider sur le dilierend, sauf appel au Congrès prochain, qui décidera définitivement (voir n° Vil des résolutions du Congrès de Bàle) ;

Que d'après la résolution VI du Congrès de Bâle, le Conseil général a également le droit de suspendre jusqu'au prochain Congrès une Section de l'Internationale ;

Que ces droits du Conseil général ont été reconnus, quoique seulement en théorie, par le Comité fédéral des branches dissidentes des Montagnes : parce que le citoyen R. % à difterentes reprises, a sollicité le Conseil général, au nom de ce Comité, de prendre une résolution définitive sur cette question (voir les procès-verbaux du Conseil général) ;

Que les droits de la Conférence, s'ils ne sont pas égaux à ceux d'un Congrès général, sont, en tous cas, supérieurs à ceux du Conseil général ;

Qu'en effet, ce n'est pas le Comité fédéral de la Fédération romande *, mais bien le Comité fédéral des branches dissidentes des Montagnes, qui, par l'intermédiaire du citoyen R., a demandé la convocation d'une Conférence pour juger définitivement ce différend (voir le procès-verbal du Conseil général du 25 juillet 1871 ') ;

1. La brochure Résolutions des délégués de la Conférence ne donne le texte de cette résolution XVII qu'en abrégé, et avertit que la résolulion sera imprimée in-extenso dans l'Egalité de Genève. C'est le texte complet, tel qu'il se trouve dans \ Egalité du 26 octobre 1871, que je donne ici.

2. Ainsi la Conférence o.sait prétendre que nos Sections « n'appartenaient pas à la Fédération romande » ; elle nous excluait, par ce seul trait de plume, d'une Fédération dont nous avions été les premiers fondateurs et dont nous avions tenu, jusqu'à ce moment, à conserver le nom.