III. - UNE RÉPUBLIQUE SOCIALE A L'ŒUVRE
La grosse majorité donnée au parti social-démocrate de Géorgie s'explique par l'esprit de suite de ce parti, par son opposition à la violence et par la popularité de son Président, le camarade Jordania.
Dans cette macédoine de populations, l'attribution des droits électoraux n'a pu être généralisée. Aussi il y a des restrictions. Seuls les citoyens Géorgiens ont le droit
d'être inscrits sur la liste électorale. Sont considérés comme tels tous ceux qui se trouvaient inscrits sur les listes communales en 19 14. Toutefois toutes les personnes habitant une commune de Géorgie peuvent faire une demande de naturalisation. La naturalisation devient de droit au bout de deux ans. Les demandes sont faites aux juges de paix. Ce sont les Municipalités qui les accordent. Il n'y a pas de Président de la République, mais le Président du Gouvernement est le chef de l'Etat. Il est nommé pour un temps indéfini, mais, dans la nouvelle Constitution en projet, il sera élu pour un an et ne pourra être élu plus de deux fois. Le chef du Gouvernement présente au Parlement la liste des ministres qu'il ratifie.
A l'expiration de son mandat, le Président peut rester ministre. Un ministre peut être destitué en cas de faute grave.
L'organisation Judiciaire.
L'organisation judiciaire est à trois degrés : i° les juges de paix élus par le Conseil de district et les municipalités — durée trois ans — 20 le tribunal d'arrondissement ; 30 le Sénat nommé par le parlement. 11 sert de Cour de Cassation.
Le juge de paix instruit les affaires jusqu'à 20.000 roubles et trois mois de prison.
Le Tribunal d'arrondissement est constitué d'un jury élu par toute la population. Il faut savoir lire et écrire pour prendre part au vote.
Il y a en plus un jury militaire composé en nombre égal d'officiers et de soldats.
Le fonctionnement des institutions judiciaires reposait sur les principes du Code Civil et du Code Pénal Russe. Les principes fondamentaux de ces Codes sont conformes à la science et à la pratique juridique des Etats modernes. Néanmoins, la justice appliquait en Géorgie
ces principes de telle manière qu'elle ne possédait pas d'autorité et demeurait étrangère à la population.
Toutes les enquêtes et procédures étaient conduites dans la langue qu'elle ignorait. Tous les juges d'instruction et ceux en contact le plus immédiat avec le peuple, entre autre les juges de paix étaient des fonctionnaires nommés par le gouvernement et n'ayant rien de commun avec le peuple. La procédure de l'instruction et du jugement était si lente que les prévenus passaient parfois des années préventives ; sans compter que les représentants des partis n'étaient généralement pas admis à collaborer aux enquêtes de l'instruction judiciaire. En outre la Géorgie était privée de l'instruction du jury. Mais le mal principal dont elle souffrait, comme le reste de la Russie, consistait en ce que le mode de nomination aux postes judiciaires permettait au Ministre de la Justice d'exercer une pression sur ses fonctionnaires. On sait que cette politique était largement pratiquée en Russie, de telle sorte que les principes du Code, justes en soi, perdaient considérablement de leur signification.
Dès la proclamation de l'indépendance tout l'appareil judiciaire de la Géorgie fut réorganisé, conformément à la nouvelle situation du pays et aux intérêts de la population.
A l'heure actuelle, toute la procédure judiciaire — instruction et procès — est conduite en langue géorgienne. Les principes du Code Civil et du Code Pénal Russe restent en vigueur. Un grand nombre de leurs dispositions sont déjà complétées et ce travail se poursuit. Les juges d'instructions, ainsi que les autres juges, se trouvant en contact le plus immédiat avec la population, sont élus parmi les candidats locaux possédant l'instruction et la moralité requises. En ce qui concerne les affaires criminelles, l'institution du jury est introduite et ce dernier a le droit, non seulement de décider de la question de la culpabilité, mais aussi de celle de l'application de la
peine. Le Ministre assure, naturellement, la gestion immédiate et générale de son département ; mais c'est le Sénat de la République, organe élu, qui représente l'instance suprême, veillant à ce que là conscience des juges à l'abri de toute atteinte et à ce que les principes du droit et de la justice s'épanouissent librement. Comme on le voit, nos camarades de Géorgie n'ont pas eu besoin de la dictature du prolétariat pour transformer le mécanisme judiciaire de leur pays. Des modifications journalières s'accomplissent au fur et à mesure des nécessités.
L 'A dm inistration .
La base de la République, c'est la Commune. Il y a ensuite les Conseils de districts, la réunion des villes et des Conseils Généraux.
La police est placée sous l'ordre des Municipalités, mais pour l'ensemble, sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur. Toutes les affaires locales sont réglées par la police locale, les affaires nationales le sont par la police d'Etat.
Pendant tout le temps qu'elle a fait partie de l'Etat Russe, la Géorgie n'avait pas d'Assemblées administratives régionales. Si les villes possédaient quelques droits à cet égard, la vie extra-urbaine demeurait entièrement abandonnée au pouvoir absolu et personnel des fonctionnaires tzaristes. Tous les peuples de la Russie étaient, il est vrai, limités dans leurs droits civils et politiques ; mais la Géorgie, l'une des régions les plus éloignées du Centre, était privée des bienfaits de la civilisation même dans les limites de ces droits restreints.
L'administration régionale du Caucase, notamment en Géorgie, était caractérisée par l'ignorance absolue des besoins de la population locale et par la subordination de cette administration aux instructions du pouvoir cen tral. Dans ces conditions, rien d'étonnant qu'au lendemain de la Révolution, le peuple ait rejeté cet appareil administratif qui lui était étranger sous tous les rapports.
C'est ainsi qu'à la place de l'arbitraire bureaucratique et policier, on procéda à la constitution d'une administration régionale, basée sur les principes démocratiques les plus larges.
L'institution des Zemstvos — assemblées départementales— est la base sur laquelle est édifiée l'appareil gouvernemental du pays.
Les questions administratives et économiques d'ordre local sont du ressort des Zemstvos cantonales, de district et provinciales.
La plus petite expression du Zemstvo, le Zemstvo cantonal, se compose d'un certain nombre de sociétés villageoises dont les délégués, élus au nombre de 20 à 50, constituent l'assemblée cantonale.
Puis il vient l'assemblée de district, dont les membres élus par les assemblées cantonales et les agglomérations urbaines, sont au nombre de 25 à 45.
Enfin l'assemblée provinciale, représentée par 18 membres au maximum, élus par les assemblées de districts et les villes.
Chacune de ces assemblées est souveraine pour la solution de toutes les questions concernant son propre rayon ; mais elle est soumise à l'instance supérieure en ce qui concerne les questions intéressantes également d'autres rayons.
La compétence de ces institutions comprend :
i* La gestion et la répartition des terres entre la population, conformément à la loi agraire;
20 La perception des contributions locales, en espèces et en nature, l'affectation du produit de ces contributions, de même que la création de nouvelles taxes locales;
30 La prise de toutes mesures propres à améliorer la situation économique de la population ;
4° Le développement de l'instruction publique, la protection de la santé publique, l'organisation des secours médicaux, de l'assistance judiciaire, etc.
5° La protection du travail et de la sécurité individuelle et publique (police locale), l'organisation de la poste, du télégraphe local, etc.
6° La création d'institutions de crédit de toute nature, de sociétés mutuelles d'assurances, de coopératives^ etc.
Une série de Congrès tenus par les Zemstvos a déjà permis de réunir une quantité de données statistiques et d'élaborer un programme d'action relatif à l'organisation du travail et de la vie économique du peuple.
Avant la Révolution, les villes jouissaient en Géorgie de certains droits d'administration autonome, mais étaient entièrement soumises au contrôle des agents locaux du gouvernement. Ce contrôle allait si loin que toute initiative était destinée à périr dans cette atmosphère étouffante avant même d'avoir vu le jour. Mais la Révolution, puis la séparation de la Géorgie et de la Russie, ne tardèrent pas à démontrer que les forces et l'autorité des anciens organes de l'administration municipale ne correspondaient plus aux conditions nouvelles et les droits des municipalités leur furent intégralement reconnus.
Les Municipalités prennent part à tous les travaux et à tous les Congrès des Zemstvos. Dans toutes les villes, les Municipalités ont organisé la police qui leur est subordonnée.
« Le Cri du Nord » Lille,
29 octobre 1920.
