REGLEMENT
Article premier. — Le Conseil général est obligé d'exécuter les résolutions du Congrès.
A. Il rassemble dans ce but tous les documents que les sections centrales des dlfféreiils pays lui envoient cl ceux qu'il sait se procurer par une autre voie.
B. Il est chargé d'organiser le Congrès et de mettre son programme à la connaissance de toutes les sections par l'intermédiaire des sections centrales des différents pays.
Art. 2. — Le Conseil général publiera, autant et aussi souvent que ses moyens le lui permettront, un bulletin qui embrassera tout ce qui peut intéresser l'Association internationale, et qui doit s'occuper avant tout de l'offre et de la demande de travail dans les différentes localités, des Sociétés coopératives et de l'état des classes laborieuses dans tous les pa^s.
Art. 3. — Ce bulletin, rédigé dans plusieurs langues, sera envoyé gratis aux sections centrales, qui en communiqueront un exemplaire à chacune de leurs sections.
Art. 4. — Pocii- faciliter au Conseil général l'exécution des devoirs qui lui sont imposés par les articles ci-dessus, tout membre de l'Association et des sociétés adhérentes versera, par année, une cotisation fixe de 10 centimes.
Cette cotisation est destinée à couvrir les différentes dépenses du Conseil général, comme la pension du secrétaire général, les frais de la correspondance, des publications, des travaux préparatoires pour le Congrès, etc.
Art. 5. — Partout où les circonstances le permettront, les bureaux centraux d'ini groupe d'un certain nombi'c de sections de la même langue seront établis. Les membres de ces bureaux centraux élus et révocai)les à chaque moment par leurs sections respectives, doivent envoyer leurs rapports au (Conseil général une fois par mois et plus souvent s'il est nécessaire.
An.' 6. — Les trais d'administration de ces bureaux centraux seront supportés par les sections qui les ont établis.
Art. 7. — Les bureaux centraux, non moins que le Con- ■•oil général de l'Association, sont obligés de faire honneur Il crédit qui sera donné aux membres de rAssocialion par leurs sections respectives, mais autant sculeiucnt que leurs carnets seront visés par le secrétaire de la section à laquelle • pparticat le membre qui demande le crédit.
Art. 8. — Les bureaux ceutraux et les sections sont obligés d'admettre tout membre de l'Association à prendre connaissance du bulletin du Conseil général.
Art. 9. — Chaque section, nombreuse ou non, a droit d'envoyer un délégué au Congrès. Si la sectiun n'est pas en état d'envoyer un délégué, elle s'unira avec les sections voisines en un groupe qui nonnnera un délégué commun pour tout le groupe.
Art. 10. — Les délégués recevront l'indemnité de la section ou du groupe de section qui les ont nommés.
Art. 11. — Cha(}ue membre de l'Association internationale a le droit de vote aux élections et est éligible.
Art. 12. — Chaque section ou groupe de section qui compte plus de 500 membres a le droit d'envoyer un délégué pour 500 membres au-dessus de ce nombre primitil".
Ai't. 13. — Chaque délégué n'a qu'une voix au Congrès.
Art. 14. — Il est libre à ciiaque section de rédiger ses statuts particuliers et des règlements conformément aux circonstances locales et aux lois de son pays; mais il ne doivent en rien être contraires aux statuts et aux règlements généraux.
Art. 15. — La révision des statuts et des règlements présents peut être faite par chaque Congrès, à la demaîido de deux des délégués présents.
l*our le Conseil général établi à Londres :
Le Président, » Le Secrétaire général,
ODGER, menuisier. ECCARIUS, tailleur.
Ces statuts et règlements sont revisiblesàchaque Congrès, à la demande de deux des délégués présents (ai-t. 15 du règlement).
Des dispositions supplémentaires votées dans les différents wjiigièsinternalioiiaux f^ont déjà venues compléter ou modifier quelques-unes des obligations imposées par ce règlement et par ces statuts généraux.
Ainsi, le Congrès de Lausanne (septembre 1867) a vot'' les dispositions suivantes :
« 1« Les sections doivent non- seulement prêter leur tf concours à toute idée de progrès, mais aussi prendre ce l'initialive pour la création d'institutions de production « ou de toute autre nature qui présentent une utilité « directe pour la classe ouvrière.
a Les Comités centraux, devront les soutenir dans leur? « tentatives.
oc .2° Si le Cfmseil général ne peut pas publier un bulle- « tin, il fera, chaque trimestre, une communication écrite « (arl. 2. du règlement) au bureau central de chaque pays, K qui sera chargé de la faire reproduire par les journaux « du p.iAS et avant tout par les journaux des sections.
« 3" La cotisation centrale pour raiméesera de lOcen- « times pour tous les membres de l'Associalion internatio- « nale ou des sociétés affiliées. Elle sera payée par tri- « mestres.
a 4" Les délégués des branches et des sections qui n'au- « ront pas payé leur cotisation centrale ne pourront pas « prendre part au Congrès. »
En 1868, le Congrès de Bruxelles décidait :
i" Que pour pouvoir participer aux conclusions des Congrès à venir par l'intermédiaire de leurs délégués resi)eitifs, les sections iloivent se conformera l'article des slati;*relativement aux cotisations à payer au Conseil général d. Londres.
2" Que les comités centraux des différents groupes do sections sont tenus d'envoyer, chaque trimestre, au Conseil général de Londres un rapport touchant l'administration et l'état financier des sections situées dans leur ressort.
En 1869, le Congrès de Bâle adoptait les résoluliiuis administratives suivantes :
Résolutiuns administratives votées par le Congrès de Baie.
« I. Consitlérant qu'il n'est pas digne d'une société oucr vrière do maintenir dans son sein un principe monar- « chique cl aiitorilaire en admettant dos présidents, lors a même que ceux-ci ne seraient investis d'aucun pouvoir, « les distinctions purement lionoritiques étant encore une « atteinte aux. principes dénmcraliques;
« Le Con^M'ès engage toutes les sections et sociétf's ou- « vrièi'es atïiliées à l'Internationale à abolir la présidence « dans leur sein.
« II. Tous les journaux contenant des attaques contre « l'Assccialion doivent être aussitôt envoyés au Conseil gé- « nérid par les sections respectives.
« ni. Les adresses* des bureaux et du Conseil général « seront publiées tous les trois mois dans les joui'naux de « l'Associai ion.
« IV. Chaque nouvelle section ou société qui se forme « et veut faire partie de l'Internationale doit annoncer ima médiatement son adhésion au Conseil général.
K V. Le Conseil général aie droit d'admettre ou de re- « fuser l'atTiliation de toute nouvelle société ou groupe, « sauf l'appel au prochain Congrès.
a Toutefois, où il existe des fédéraux, le Conseil géné- « rai, avant d'admettre ou de refuser l'alTiliation d'une « nouvelle section ou société, devra consulter le groupe, << tout en conservant son droit de décision provisoire.
a YI. Le Conseil général a également le di'oit de sus- « pendi'c, jusqu'au prochain Congrès, une section de l'In- « ternationale.
(( Tout groupe", de son côté, pourra exclure de son sein' « une section ou une société, sans toutefois pouvoir la pri- « ver de son caractère d'internationalité, mais il pourra en « demander la suppression au Conseil général.
« VIL Lorsque des démêlés s'élèveront entre des sociéa tés ou branches d'un groupe national , ou entre des « groupes des différentes nationalités, le Conseil général « aui'a le droit de décider sur le dift'érend, saut' appel au « Congrès prochain, qui décidera définitivement.
« VIII. A l'avenir, ne seront admis à siéger à voter a dans le Congrès, que les délégués des sociétés, « sections ou groupes affilés à l'Internationale et qui sont a en règle avec le Conseil général pour le payement de « leurs colisalions.
K Toulefois, pour les pajs où l'Association intcrnatioa nale rencontre des diflicuïtés pour s'établir, à cause des « lois, les délégués des sociétés ouvrières corporatives sett ront admis à discuter les questions de principes, mais « ne pourront discuter ni voter les questions administra- « tives.
« IX. La cotisation est fixée, pour l'année 1869-70, à « 10 centimes par adhérent. »
Résolution sur la question de la propriété foncière.
« I. Le congrès déclare que la société a le droit d'abo- « lir la propriété individuelle du sol et de faire rentrer le « sol à la communauté.
a II. Il déclare encore qu'il y a nécessité de faire rente trer la propriété du sol à la propriété collective. »
Résolution sur la question des Sociétés de résistance.
a Le Congrès est d'avis que tous les travailleurs doi- « vent s'employer activement à créer des sociétés de ré- « sistance dans les différents corps de métiers.
a A mesure que ces sociétés se formeront, il invite les « sections, groupes fédéraux, ou conseils centraux, à en a donner avis aux sociétés de la même profession, afin de (( provoquer à la formation d'unions internationales de « corps de métiers. Ces fédérations seront chargées de réu- « nir tous les renseignements intéressant leur industrie « respective ; de diriger les mesui'csà prendre en commun; a de régulariser les grèves et de travailler activement à « leur réussite, en attendant que le salariat soit remplacé «par la fédération des (>roducteurs libres.
« Le Congrès invite, en outre, le Conseil général à ser-
< vir, en cas de besoin, d'intermédiaire à la fédération ùcs sociétés de résistance de tous les pays. »
Résolutions sur les cahiers du travail.
« Considérant que tout en discutant les questions théo-
?r « riques le Congrès doit prendre des mesures pratiques
« pour porter à la connaissance de tous les adhérents la
« situation des travailleurs et celle de l'industrie dans cha-
( que pays.
« Se fondant sur l'article o du règlement général, le Con- -. grès invile les sociétés ouvrières à faire parvenir au Con- « seil général, dans le courant de l'année, une statistique « auspi détaillée que possible sur le nombre des ouvriers a de chaque spécialité, .sur le taux des salaires, sur le prix « de revient des produits, sur le prix de vente < sur les « griefs des ouvriers, ainsi que tous les renseignements qui
pourront être recueillis sur les matières premières et les
débouchés dans chaque industrie. »
Indépendamment de ces statuts généraux et de ces règlemesils modifiés et complétés, chaque section ou groupe de sections (c'est-à-dire fédéi-ation) a ses statuts particuliers et ses règlements; elle est libre de les rédiger conformément aux circonstances locales et aux lois de son pays, mais sous la réserve expresse qu'//-s ne serout en rien contraires aux statuts et règlements (jénéraux. Ces statuts ont pour objet de régler la constitution du Conseil fédéral, d'indiquer le but et le siège de la Fédération, les rapports des différents membres entre eux et du Conseil fédéral avec le Conseil cential et les sections fédérées. îls fixent la cotisation mensuelle et les attributions de chaque membre, "^ous allons en reproduire quelques-uns , spécialement
iix des sections françaises; ils ont d'ailleurs entre eux la plus grande analogie; l'examen de doux ou trois sufiii-a pour donner une idée complète de toutes les dispositions qui peuvent jd'une manière générale être insérées dans ceux des autres fédérations ou sections. Tous ces statuts " sont revisibles suivant des cas prévus à l'avance et sous des conditions déterminées.
i° Statuts de la Fédération parisienne.
Ces statuts ont été discutés et adoptés dans une réunion générale des scclions parisiennes, tenue le 19 avril 1870, sous la présidence de Varlin ; ils ont été insérés dansl7ulernationale du 2i avril 1870 et dans la Réforme sociale du même jour. Le projet de ces statuts avait été arrêté dans une réunion du 18 mars, à laquelle assistaient les délégués suivants : Manjîold (section de Bclleville), — Féron (cordonniers), — Foucault (Clichy), — Malon (Puteaux), — Combault, Clialin (Vau^irard), — Giot (peinlrus),— Delvincourt, Cbanteau, Franquin, Kaynai'd, Rivière, Mézière (lithographes), — Kobin, Avrial, L;ingevin (Cercle d'études sociales), — Berden (Meudon), — Delacour (relieurs). — {Héfurme sociale, numéro du 2-4 avril 1870).
