‹ L'Interprétation des Traités par les Travaux PréparatoiresChapitre 68 sur 70 · PET · texte numérisé non relu

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4 CHAPITRE IV La correspondance diplomatique peut-elle servir les fins

de l'interprétation à l’instar des travaux préparatoires ? ‘I La correspondance intervenue lors des négociate à cn dau niet aa ou M AR UUS 147 IT. La correspondance intervenue après la clôture des négociations, mais avant la signature du

RUE ko à Ce 8 AS SR PO EN NE 150

IT. La Correspondance assimilée au texte.......... 158 DRASS nation POEMEle 20. : . 2 rs, 159

b) L'assimilation implicite. . . 4.224. 160

ce) L’asSimilation prétendue. :.............. 162

CHAPITRE V Mesure dans laquelle les travaux préparatoires sont admis dans l’interprétation des traités

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