CHAPITRE I

Les bases théoriques de l'interprétation

L’étendue considérable du problème de l’interprétation des traités, tel qu’il se pose pour le juriste, s’atteste de plus en plus nettement au cours des années d’après guerre alors que le Monde, épuisé par le dernier cataclysme s’est évertué par des conventions pour le règlement pacifique des différends internationaux à se gagner quelques instants de précieux répit.

IL est, certes, exact, comme. l’a remarqué le Gouvernement russe lors de la présentation de son projet d’arbitrage à la première Conférence de La Haye en 1899, que « tous les grands débats politiques se posent beaucoup plus sur l’abrogation, que sur lapplication des traités ». (1) Il n’en reste pas moins vrai, abstraction faite des problèmes soulevés par l’abrogation des traités, que la question de leur interprétation joue un rôle de toute première importance dans le règlement des différends internationaux que préconisent les diverses Conventions conclues dans ce but depuis 1899. Il suffit de jeter un coup d’œil sur les dispositions de ces conventions pour s’en rendre parfaitement compte. L'article 38 de la Convention pour le Règlement pacifique des Conflits internationaux de 1907 stipule que: « Dans les questions d’or-

(1) Voir, Cours de M. de La Pradelle, Institut des Hautes Etudes Internationales, 1931-1932, page 133.