CHAPITRE VI Le recours aux travaux préparatoires est-il obligatoire

1 ARpréS ance dn TeXte ee seen 195 II. La règle de l’interdiction du recours aux travaux préparatoires si le texte est clair............ 196

III. Obligation du recours aux travaux préparatoires. Critique de la règle de la jurisprudence internationale d’après laquelle il n’y a pas de présompfinnren faveur desce recours 0.700 199

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Vu : Le Doyen, E. ALLIX