FH} Q [8] Q

e comporter une réserve de 5.000 mètre

Le mouvenent rotatif est imprimé à la tige par ure table de otation (rotary), elle-même aninée per un système d'engremares ou au par le moteur de l'installation. Des procédés récents ont pernis des foregess en mer à des fonds de 15 à 20 mètres grâce à ; plateformes spéciales.

GO Ph [a] > ras]

jue tourne le rotary, un co'rant continu de boue, iédisire de. flexibles et d'une tête d'injection, à ds forage, remonte extérieur, entre le tube ou

i FEtn à à © 6t 18 paroi du puits. Ce courant de boue, d't de conuposition séciale très étudiée dans laguelle fisurent de ae de l'argile, des “atières colloïdales et des produits chimiques a plusieure fonctions : refroièir et lubrifier le trépen, entraîner ces déblais vers le haut du puits, colmtkter les Hs decelui-ei et empêcher par le pression hyârostatioué IS

tif de pétrole brut ou de gaz.

La boue dis remonte est nise à décenter dans un bassin avent d'être de nouveau ut sée : elle est soigneusoment examinée pencant | toutes les op hote car cile peuë contenir des treces d'hydrocarbures dans ie cas de la traversée d'un terrain pétrolifère. Cependant il est | arrivé que, la boue ayant conplètsront colmaté les parois du forage, certaines sondes soient passées au travers de sisenents iaporteuts sans

es déceler,

Par ailleurs, à certeins stades du forage, sont plecés dans

& puits des colonnes de tutage, gros tubes métalliques (casins:) d'un diamètre intérieur légèrement supérieur à cé ui du vrépan, vissés les uns aux &utres, qui constitueront la paroi définitive du puits.

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des géophysiciens. Le brut liquide ou le gaz sont mrfois conprinés

De multiples incidents peuvent se produire : tels l'usure rapidequle coincement du trépan, les ruptures de tige; ces incidents posent des problèmes délicats “d'instrumentation" résolus grâce à l'usase d'outils spéciaux (pinces, électro-aimants), mais générateurs de lourdes pertes de temps.

Dans ces conditions, la moitié du temps pessé au ‘forsase d'un puits est consacrée au travail ‘effectif tandis que le cinquième est nécessité par le tubage et le peste absorbé par les incidents et les opérations accessoires.

Tandis que la boue de forage fait l'objet d'examens constants, une autre opération, le carottage, est. fréquemment effectuée : elle consiste dans le prélèvement d'échantillons de roches, dites carottes , Le géologue étudie soigneusement ces carottes, recucillies à diverses profondeurs, les compare avec des éléments d2 référence, les examine

‘au microscope et y relève éventuellement la présence de fossiles comme

par exemple les foraninifèrss. Ces fossiles, dont il existe un inventaire de plus de 12.000 espèces, renseignent les prospecteurs sur-l'identité des couches atteintes en cours de forase. Des échantillons prélevés sur les carottes ou la roche magasin sont soumis d'autre pert à un <ertain nombre de mesures trè s précises portant sur la porosité, le perméabilité, l'écoulement, la résistance à l'esriration ou la capillarité,

De ces données, pourra être déduite la productivité probable de futurs

champs pétrolifères.

Un autre procédé, dit “carottage électrique" (electric logeing) mis âu point par deux français, les frères SCHLUMBERGER, et universellenent employé, De égalenent des indications sur les terrains traversés. Il repose sur la comparaison des courbes de résistivité et de polarisation spontanée (électrofiltration) mettant en évidence la perméabilité et la porosité des roches rencontrées; en cours de forage une électrode est descendue dans le puits et stoppée au niveau du terrain à étudier s un? électrofiltration et une résistivité également fortes marquent la présence d'une roche poreuse suscevtibloe de contenir des hydrocarbures et . à un redoublement de préceutionmssune grméabilité élevée et

une résistivité faible dénotent l'existence de mernes argileuses ou de Sc broe d'eau salée.

Le forage d'exploration est poursuivi juscu'à la profondeur probable des couches à examiner : là il 5eut s'avérer stérile ou productif. S'il est stérile, il aura peruis une meilleure connaissance du terrain, et fourni d'utiles éléments à l'inplantation éventuelle d'autres forases avec plus de chances de succès.

Stil est productif, il justifiera les espoirs des géologues et

sous de fortes pressions pour provoquer des jaillissements d'u puissance

‘considérable qui causaient autrefois de srosses pertes, telles les éruptions de gaz désignées sous le non de “CUSHERS", mais qui sont

aujourd'hui rapidenent maîtrisés au moyen de solides vannes vissées

; aussitôt sur le puits. Un certain nombre d'opérations seront alors effec-

tuées et notamment une mise en production de la couche. à | |

Contrairement à une opinion courante, un jaillissenent puissant

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et isolé ne prouvera pas per lui-même l'existence d'un giseient, |

11 faudra procéder encore à d'autres fores®s d'explorstion et à des examens approfondis exigeant souvent une longue période de teñnps event d'être en mesure d'affirmer si le gîte atteint ue présente qu'un indice ou constitue un véritable gisement pétrolifère dont les linites, l'importance et les conditions d'exploitabilité seront aprroxinativesent | définies.

Ces nombreuses données techniques posent un certain nombre ce, problèmes dont doivent tenir compte les £tats lorsqu'ils interviennent à: en ce domine.

posés par les

Paregraphe 11 = Les problèmes techniques et économiques

La réunion d'un certain nombre @e comitions est indispensable au succès des travaux de recherches d'hyürocarbures.

Les explorateurs doivent disposer, en premier lieu, d'un perso hautement spécialisé, capable de mettre en oeuvre les diverses # thodes “géologiques et géophysiques ci-dessus décrites, ainsi que d'un matériel conçu suivant les principes les pius sodernes. Seuls des pays aysnt ette un desré élevé de développement économique et industriel, possédant âes instituts de formation, des laboratoires de recherches, et une industrie puissente mettant en oeuvre les dernières conquêtes de la technicuc, seront cambles de fournir le personnel et le mtériel exigés : les ÉTATS-UNIS sont en ce domaine à l'event-garde du rogrès.

Les trevaux à entreprenüre seront, par ailleurs, exécutés souvent dens des contrées désertiques ou tropicales, exigeant une infra tructure — tels des moyens de communication et d'habitat - que l'explos rateur sera obligé d'établir avec ses propres moyense

Aussi ls coût des opérations à accomplir sera-t-il fort élevé actuellement d'une part la conjoncture économique se traduisant par um hausse constante des salaires et des prix et d'autre part la técessité de rechercher le pétrole à des vrofondeurs plus grandes et dens des | régions de plus en plus inaccessibles, ont contribué encore à sumantsr" le montant des dépenses à engasær.

C'est pourquoi ces travaux, exigeant des procédés coûteux dont l'efficaciié est liée à leur emploi sur des zones très étendues, doivent être entrepris sur une grande échelle et être nenés selon un prosraime bien définir. portant sur une longw durée, afin d'accroître les chance! de succès Jouant selon le loi des grands nombres; les découvertes co npent les échecs. C'est avec raison qu'un émineut technicien constatait qu'alo! qu'à la Loterie Nationale, celui qui achète un nonbre suffisant de nuns est sûr de perdre, dans la recherche du rétrole, celui que se procure uï

ombre suffisent de numéros est sûr de gagner.

IL faut souvent déployer des efforts importants et onéreux pendant Ge très nombreuses années avant de découvrir un gisement pétrolifère, aussi l'explorateur devra-t-il faire preuve de constante et d'opiniétreté tant qu'un résultat tangible ne sera pas venu récompenser .ses aérites; le goût du risque accompasné de moyens financiers puissants lui seront nécessaires et il sera d'autant plus encoura£ é à continuer ses efforts que dans d'autres champs faisant l'objet de ses prospections, des découvertes se produiront et viendront confirner ses hypothèses.

Pendant trente ans, au TEXAS, des explorations sans résultat

ont été effectuées dans les structures senblant les mieux fornées et liés plus apparentes, mais ce n'est qu'en 1902 que fut découvert le fil directeur constitué par des dêmes de sel enterrés, invisibles à l'oeil nu, réglent l'accunulation du pétrole dans cette région considérée aujourd'hui comme l'une des plus riches du “onde en hydrocarbures, Il fallut égalenent des dizaines d'années d'efforts pour découvrir les grands champs pétrolifères du VENSZUELA disséminés au centre. des bassing loin des indices et insoupçconnables en surface. Le CANADA fournit un -exémple typique de la persévérance des explorateurs qui prospectèrent le sous-sol de l'ALBARTA pendant 25 ans avant de mettre en évidence en 1847. le Champ LEDUC réconnu par l'ITPARIAE OIL Limited qui dut exécuter

cet effet 154 forages stériles d'ex:loration d'une profomeur totale de: 170.000 mètres. et dépenser plus de 23 millions de dollars sens extraire une goutte de gétrols: ou en percevoir l'odeur; grêce à cette découverte suivie de celle d'autres champs voisins, le CANADA oouvre actuell aient entièrement ses besoins en hydrocarbures par sa seule production naticrale, alors qu'en 1947 il consomait 90 à 95 % de pétrole inporté de l'étranger: Aussi. des récentes découvertes faites en FRANCE, au terme d'un premier os mne quinquennal, sont-elles, bien que modestes, fort encourageantes.

Ce qu'un explorateur doit donc avant tout posséder, c'est la foi dans le succès final : W.E. PRATT estima que, quelles que soient ies conditions géologiques ou la technique enployée, on trouvait rarencnt du pétrole si l'on n'avait pac acquis une certaine attitude d'esrrit; et il conclut “en définitive, le pétrole est souvent dans notre cerveau".

Bien entendu, de telles conditions ont pour conséquence l‘immobilisetion de capitaux fort importants, improductifs pendant un assez grand laps de temps, et parfois risqués en pure perte.

Seules disposent totelement des moyens adaptés à une telle entreprise, les sociétés présentant une large surface finsncière, ayant un domaine d'ection étendu, travaillant simultanénent sur plusieurs chanps dispersés sous toutes les latitudes, dotées d'un matériel conçu selon les techniques les plus modernes pouvant être utilisé successivezent dans les multiples zones explorées, bénéficiant de la compétence d'un ersonuel éprouvé sur les chantiers les plus divers où il a été appelé à résouère un nombre considérable de problèmes différents. 11 n'est donc pas étonnunt

que l'industrie de la recherche du pétrole soit actuellement pour une grande part entre les mins de puissants groupes privés —- les trusis bénéficient de l'appui de la haute finance internationsle. ais également, de DRPNROre pays - telle la FRANCE — convaincus que tous les bassins sédinenteires offrent des p à

possitilités &'ex£stence ä'hyarocerbures, ont mis sur pied une indus trie destinée à explorer ies bassins situés sur leur profre territoire : il vaut.mieux, en effet, rechercher et produire du pétrole ne tion 1 que d'importer du pétrole de l'étranger dont le prix .comprend à le fois le coût de sa recherche] et de ca sroduction, autrenent dit il est préférable pour un pays de firancer ses rropres recherches que de payer celles des autres.

En définitive, un RU M nt d'hydrocarbures ne consentira

e vaste poue L'béudart une durée NS longue, et surtout lui ga

LH AUILIPOOUETE bénéficier du succès de ses efforts par l'ociroi d'exploiter les siseneuts découverts.

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Mais l'État ne peut accorder de tels droits que s'il s'entour

à l'égard de l'explorateur de garanties sérieuses : en premier lieu, il doit disnoser de la liberté de le choisir, afin de s'assurer que sa valeur technique-et sa surface firmancière lui peraettront de mener © à bisn les opérations à entreprendre; il lui est indispensable écalemen de surveiller très étroitonent la marche des trevaux pour obliser l'explorateur à les conduire de le manière la plus rationnelle et l'empêcher, en contrôlant de très près les résultats obvenus, de rs ses découvertes “en porésfeuille", Enfin, s'agissent de travaux exes prés sentant certains dengers, il devra veiller tout particu- Ë rent à le sécurité du personnel et des tiérs. Peut-être sera-t-il de tonne politique pour l'Etat d'encourager les recherches, en (; ntant à ceux qui s'y livrent, des aménagements fiscaux concernant lés canitaux engagés, et de renoncer provisoirenent à certaines recette dans l'attente de découvertes de pétrole qui lui fourniront une sources £e revenus fiscaux plus abondants, |

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Ce sont ces différentes considérations techniques et écono- “ niques qui régissent généraleïent les interventions régle“ænteires des stats en matière de recherches d'hydrocarbures dont les différents | aspects feront l'objet du chapitre suivant. h

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SECTION II = Le: Interventions de la Puissance Publique dans les recherches de Pétrole -—

Sous ce titre seront étudiées uniquement les modalités des interventions des Etats trouvant leur source dans des lois et des règlements ou dans des actes contractuels à l'exclusion des procédés par lesquels les Etats, agissant en tant que personnes publiques, exercent uns influence directe sur les entreprises minières d'hydrocarbures aussi bien à l'intérieur du territoire fationsl qu'à l'étranger,

À cet effet, les Etats s'attachent à déterminer les bénéficiseires des droits de recherches et à donner à ces derniers les moyens juridiques qui leur permettront de mener à bien leur entreprise; en contre-partie 115 leur imposent un certain nombre d'obligations destinées à orienter leurs travaux pour le plus grand profit de l'intérêt général; enfin,

Îls leur accordent des avantages sppréciables pour les inciter à persévérer dans leurs recherches jusqu'au succès espéré.

Ces différents aspects des interventions des Etats feront

successivement l'objet des paragraphes suivants 3

Paragraphe I - Les Etats et le détermination des bénéficiaires des droits

de recherche —

Les opérations effsctuéss en vue de la reconnaissence des £&isementse d'hydrocarbures exigent, d'une part, l'exécution de travaux é‘orâre minier portant atteinte aux droits de propriété des particuliers par les troubles de jouissance qu'ils leur causent dans l'exercice de

. leurs droits, et d'autre part, concernent la découverte de richesses

naturelles présentent une importance politique et économique pour la Nation

Dans la mesure où ces travaux intéressent les rapports entre

les titulaires des droits de recherches et les propriétaires des terrains

prospectés ou explorés, il appartient à la Puissance Publique de définir le statut juridique de ces relations d'ordre privé et de déterminer, en premier lieu, selon quelles modalités les explorateurs seront appelés

à bénéficier de ce statut.

Mais c'est surtout, en raison de l'importance que les travaux de recherches de pétrole représentent pour la Nation, que l'Etat, défenseur de l'intérêt gnércl, désignera les explorateurs de pétrole qui lui pareîtront les mieux qualifiés pour entreprendre des opérations exigeani

‘une haute technique et des moyens financiers puissants.

En général, les Etats, ainsi qu'il a été rancrqué précédemment ont institué un régime spécial pour les hydrocarbures et se sont donnés une certaine latitude pour désigner les titulaires des titres miniers.

à L = x à AVE RL en su | » # ATP, À

1° A AS à les particuliers n® peuvent entreprendre des recherches

L'océroi du droit de recherches à des particuliers n'est dtailleurs pas ‘une applicetion commune cer certains Etats se sont réservés le monopois d'exercice de ce droit et ne s'en désaississent. pas au profit de l'industrie privée s c'est le cas de l'U.R.SeSe ét des Puisseances subissant son influence politique où le caractère étatique de l'éconcmis s’oppose à l'intervention des particuliers dans la mise en valeur des richesses natiomales; c'est le cas également êu . CHILI, qui inquiet de l'ection éventuelle ques seraient susceptibles d'exercer des groupes étrangers dans la mise en valeur des gisements de pétrole située sur son territoire, a décidé par une loi du 16 Février 1928 de retirer eu Président de la République le droit d'accorder des titres miniers d'hydrocarbures aux particuliers quels qu'ils soient et a confié par le Décret du 8 Février 1946 le monopole des opérations ds recherches à un organisme semi-gouvernemental 8 “La Corporation pour. le Développement de la Production" qui actuellement effectue des travaux dans la région de MAGSLLANe

À part ces exceptions, les particuliers sont admis, dans la plupart des Etats, à solliciter le droit d'effectuer des recherches.

2° = Etats où existe la liberté des recherches -

il y a cependant des législations qui admettent le principe de la liberté des travaux de recherches comme au VENEZUELA et même qui en protègent l'exercice comme en COLOMBIE. Dans ce demier Etat, toute personne a le droit de procéder à des travaux d'exploretion su- -perficielle - plus exactement de prospection = avec pour seule obligatio de verser une indemnité équitable aux propriétaires des tærains qui { sont effectés par ces opérations auxquelles ils ne peuvent s‘opposer. { Ces exceptions intéressent des Etats, producteurs d'hydrocarbures, | favorables à l'exploitation intensive de leurs sisemsnts. D'autres | Etats admettent également le principe de la liberté des recherches, L! mais cette conception ne revêt chez eux qu'un aspect éoctrinal sans | application pratique comme en FRANCE, où la propriété foncière privée étant très développée, tous travaux effectués dans ces conditions exi- 1 geraient l'accord préalable et entier d'un certain nombre de propriétair:

superficiaîres qui seraient rarement enclins à le donner tous sans x

11 est donc imispensable en général d°obtenir l'autorisation de l'Etat et de bénéficier de ses prérogatives pour se livrer à des récherches d'hydrocarbures, mais en vue de soustraire les travaux à des influences intérieures, de nombreux pays ont refusé à certaines personne: la possibilité de solliciter les titres miniers nécessaires. il

- Restrictions concernant les personnes admises à solliciter des droits de recherches -

a — Nationaux

Paxmi les nationaux, souvent les fonctionnaires, notamment ceux appartenant au Service des Mines, ne peuvent obtenir de droits miniers. Parfois même cette interdiction s'étend à tous les hauts fonctionnaires et aux Parlementaires comme au VENEZUELA Dans d'autres pays, il est nécessaire de posséier une autorisation personnelle, accordée discrétionnairement, pour être &dmis à présenter uns demande de permis de recherches : c'est le cas des territoires de la FRANCE d'OUTRE-MER où l'acte préalable à toute activité minière est subordonné à une autorisation qui est octroyée, refusée ou retirée par l'Autorité Administrative locale, sans qu'aucune de ses décisions n°ait à être motivée; de même au CANADA, l'obtention d'un titre minier est subordonnée à le délivrance préalable d‘un certificat de mineur. Ces dernières mesures sont inspirées par le souci d'éviter la spéculation et de contrôler le capacité de ceux qui veulent entreprendre des travaux de mines.

b - Etrangers —

Plus nombreux sont les Etats qui élèvent des barrières contre les influences étrangères. Rares sont ceux qui, tels le VENEZUELA ou le DANEMARK, la COLOMBIE ou le MAROC, admettent sans restriction les étrangers à solliciter des titres de recherches d'hydrocarbures qur leurs territoires : la situation au LAROC est d'ailleurs particulière et s°explique par le Statut international auquel ce pays est soumis par l'Acte d'Algésires qui lui interdit toute discrimination en matière économique en vertu du principe dit de “la chance égale". Il convient églenent de remarquer que la mise en oeuvre d'une telle politique est dans les autres Etats singulièrement atténuée par le fait que les droits sont accordés discrètionnairement,

Les législations de la plupart des pays imposent aux étrangers des limites plus ou moins rigoureuses, depuis la simple condition de faire supporter la responsabilité des opérations minières à uns personne domiciliée dens le pays, ce qui équivaut à la liberté à peu près complète comme en TUNISIE, jusqu°à l'interdiction totale édictée par le BRESIL sur tout son territoire en vertu de l'article 145 de se Constitution ou par le PEROU au voisinage de ses frontières pour des motifs de défense nationale.

Entre ces mesures extrêmes, les Etats adoptèrent divers systèmes 8 11s exigent, tels 1l°ALLEMAGNE, la FRANCE ou l'ARGENTINE, le constitution

de sociétés selon les lois locales. D'autres n'‘ouvrent le droit de recherches

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aux étrangers que dans la mesure où un régime analogue est accordé

à leurs nationaux per les Etats dont les premiers ressortissent; ce principe est d'une application courante dans les pays anglo-saxons;

il repose sur la volonté de ces Etats, préoccupés de se procurer

des sources étrangères de ravitaillement, d'imposer aux autres pays producteurs l’oblizgation de reconnsître à leurs ressortissants le droit de participer à l'exploitation des gisements pétrolifères de ‘ces pays : c'est l'un des aspects de la politique dite de la Porte Ouverte “Opén Door”, inaugurée par les ETATS-UNIS et la GRANDE-BRETAGNE après la première guerre mondiale, Enfin les Etats prévoient souvent un cer- | tain nombre de conditions que devront remplir les Sociétés et qui inté-. ressent les étrangers; ces dernières prescriptions seront examinées dans la deuxième partie de cette étude.

4° - autorités accordent les droits de recherches - | Remplissant les conditions de capacité requises, les particu=.

liers ou les Sociétés privées doivent présenter une demande aux autorité

publiques compétentes pour l'octroi des tiïres de recherches äénomés

généralement permis, le terme concession étant de préférence réservé

aux droits d'exploitation

Ces autorités varient selon les payse

Exceptionnellement le Parlement, expression de la souveraineté nationale. intervient, mis ce ne sont que dans les cas où 11 s'agit d'octroi de concessions intéressant à la fois la recherche et l'exploitation des gisements; au DANEMARK, selon les termes de la loi du 19 Fevrier 1932, les demandes de concessions sont préalablement soumises à l'examen d'une commission du Parlement, mais la décision appartient eu Gouvernement.

En général, il entre dans les prérogatives du Pouvoir Exécutif de se prononcer en cette matière qui concerne l'application d'un statut légal à un particulier, autrement dit l'exécution de la loi. Suivant les législations, la délivrance des droits revêt des formes plus ou moîns solennslles s un décret faisant intervenir le Chef du Pouvoir Exécutif ou du Gouvernement est souvert exigé, comme au BRESIL, en COLOMBIE, ou en FRANCE. Dans la plupart des cas les Ministres ont compétence pour se prononcer ; selon l’importance attachée aux hydroearbure dans le pays, ceux qui décident ont un département plus ou moins spécial

en ALLEMAGNE et en ITALIS c'est le Ministre de l'Economie; aux ETATS-UN le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur pour les terres publiques fédérales; ! au DANEMARK le Ministre d'Etat; @n ANCLETERRE le Ministre du Comerce, à CUBA le Ministre de l'Agriculture, au CANADA et en NOUVELLE-ZELANDE

le Ministre des Mines. Dans les colonies britanniques l'attribütion du 4

droit de recherches relève du Gouverneur,

Ces autorités statuent le plus souvent après avoir fait procédt à une enquête sur place et @près avoir pris l'avis de certains organisme!

plus ou moins spécialisés : le Conseil Général des Mines en FRANCE est

tenu de donner un avis qui n'engage d'ailleurs pas le Gouvernement; au BRESIL. la décision est prise sur la proposition du Conseil National du Pétrole composé de personnalités ayant une compétence notoire en matière d'hydrocarbures; en TUNISIE, le Directeur des Travaux Publics, qui siège au Conseil des Ministres du Bey, ne peut accorder les permis de recherches d'hydrocarbures que sur avis favorable du Conseil de Cabinet et un Décret Beylical devra intervenir s°il est fait application AE régime légel plus favorable institué par le Décret du 15 Décembre

, Dans la plupart des Etats, l'autorité exécutive dispose d'‘un large pouvoir d'appréciation; mais dans certains pays, l'attribution est quesi-automatique : comme en ESPACNE où le droit est délivré eu premier occupant, et comme au =AROC où il est sætribué au premier demandeur. Bien entendu l'examen de la capacité financière et technique des pétionnaires fait l'objet d'un exemen attentif ; certeines législations ont même tenté de définir les éléments de cette capacité, telle la loi allemande de 1934 qui précise que le demandeur doit justifier qu'il possède les moyens financiers suffisants pour effectuer trois sondases à une certaine profondeur. Parfois les pouvoirs discrètionnaires des Gouvernements sont limités par le respect d°un ordre de priorité à observer à capacité égale : sn COLOMBIE, le premier demandeur qui @& effectué une exploration de la surface, puis le propriétaire du terrain ont un privilège sur les autres pétitionnaires présentant des qualités semblables; eu DANEMARK, le prorriétaire du terrain peut faire valoir ses droitss en NOUVELLE ZERLANDE, il doit être tenu compte des trevaux

. Ge recherches antérieurs dans le zone congidéréée

5 » Cession des droits de recherches -

.__ Les droits une fois accordés ne peuvent être cédés sans l'essentineat préalable du Gouvernement, sauf à CUBA, au MAROC et eu

“VENEZUÉLA où une simple notification aux autorités publiques compétentes

suffit. Une telle modalité surprend dans un pays comme le VENEZUELA où 1e droit est attribué discrètionnairement 3 mais elle ne s'applique d'ailleurs qu'aux concessions ne dépassant pas 300.000 hectares.

En ce qui concerne les Sociétés titulaires de droitsde recherches une modification profonde dans la répartition de leur capital social. peut être considérée comme un changement de titulaire et par suite comme une cession ; en TUNISIF, en vue d'empêcher que les Sociétés bénéficiaires des dispositions spéciales du décret beylical du 13 Decembre 1948 ne viennent à passer sous le contrôle de personnes physiques ou de groupes différents de ceux qui étaient connus de l°autorité concédante au moment de l’octroi des permis, les sociétés titulaires doivent s'engager à faire en sorte que, pendant toute le durée de la convention les liant au Gouvernement Tunisien, 51 % au moins de toutes les actions représentatives de leur capital sociel actuel et futur ne puissent, sans l'accord préalable du Couvernement, devenir

la propriété de personnes étrangères à la Société.

6 = Expiration des droits de recherches = . à

Les titres de recherches prennent fin par l'arrivée du terme ou le non renouvellement ainsi que par la renonciation volontaire du titulaire ou par la déchéance.

Dans la plupart des peys, la renonciation peut porter sur la totalité ou seulement sur une partie de la surface octroyée. La déchéance est prononcée per la puissance publique en cas de non exécution des oblisetions par le permissionnaire s le plus souvent cette sanction ne peut être prise qu'aprèe mise en demeure de l'intéressé, ét est prononcée par l'autorité administrative; parfois le juge intervient, c'est le cas notamment en NOUVELLE-ZÉLANDE.

7° = Objet des droits -

Les droits octroyés pour effectuer des rechæches d'hydrocarbures s'étendent dans certains Etats à d'autres opérations telles que l'exploitation des gisements découverts, ou ne concernent qu'un aspect des travaux de recherches.

11 errive parfois que les concessions de pétrole s'appliquent . gimultanément à la recherche et à l'exploitation : en COLOÏBIE et au DANEMARK, ainsi qu‘il a été déjà exposé plus haut, dans certaines colonie britanniques comme &u TRINKIDAD, les législations prévoient cette extension. À ces droits s'ajoutent également ceux de transporter et de affiner là production découverte dans les concessions délivrées par les principautés Arabes du MOYEN=-ORIENT et par le Gouvernement au VENES- ZUELAo )

Per contre, dans d'autres pays, comme en NOUVELLE ZELANDE, une distinction est opérée entre les travaux euperficiels de prospection et les forages d'exploration; en GUYANE BRITANNIQUE, les permis de recher ches n'autorisent que les examens géologiques, gophysiques et topographiques 6t limitent à 500 pieds, soit 150 mètres environ, la profondeur des sondages à effectuer, tandis que les permis d'exploration donnent le droit à leurs titulaires de procéder à des forages à toutes profondeur les prospecteurs, d'ailleurs, peuvent obtenir, dans certaines conditions et par priorité des permis d'exploration,

Les droits de recherche ainsi attribués produisent des effets variant selon les pays et visant d'abord à donner à leurs titulaires les moyens juridiques nécesscires à la poursuite de leurs travaux.

Paragraphe II = Droits accordés aux explorateurs d'hydrocarbures poux exécution de leurs travaux - Ces droits concernent la durée et la superficie des permis de recherche, ainsi que les prérogetives du permissionnaire à l'inté-

rieur de la zone ouverte par son permise

1° = Durée des perni æ

L'explorateur doit pouvoir disposer d'un temps suffisant pour prospecter la zone qui lui est accordée, mais la durée des pernis, fixée selon cette donnée, est très variable selon les pays considérés. Plusieurs systèmes sont appliqués s voir tableau 1,

Selon une première conception, la durée est très courte et sans possibilité de prorogation s: 11 s'agit, en premier lieu, d'Etats comme les ETATS-UNIS, dont le sous-s01 recèle beaucoup de pétrole; les pernis accordés sur les terres publiques fédérales par le Gouvernement américain expirent au bout de deux ans, délai jugé suffisant pour la découverte des gisements présunés per les connaissances antérieures : En second lieu, la période de recherches est considérée come devant permettre la délimitation d'une gone d'exploitation déjà grantie, mais non encore marquée sw le terrain, une superficie plus étendue étant accordée à l'origine 3: c'est le cas du VENSZUELA où, à l'expiration d°une période de trois ans, le tituleire d'une concession d'exploration et d'exploitation est tenu de choisir une zone d'exploitation dont la superficie ne saurait dépasser la moitié de la surface initiale de recherches. Enfin dans quelques autres pays dont la richesse en pétrole n'est ÿas encore démontrée, les permis ont également une courte durée 11 en est ainsi en ESPAGNE où les permis sont délivrés pour trois ans.

La plupart des Etats, par contre, tendent à allonger le durée des recherches d'hydrocarbures; les uns prévoient une durée illimitée per le jeu de renouvellements successifs, les autres une période initiale prolongée un nombre indéterminée de fois. Dans un cas comme dans l'autre, l'eutorité délivrant les permis intervient pour apprécier s°il y a lieu d'investir les titulaires pour une nouvelle période de temps : dans un premier groupe de pays cette appréciation est discrètionnaire, tels le BRESIL ou 1'ALLAMAGCNE à l'occasion de renouvellements en nombre illimité, et, 1'ANGLATERRE pour un nombre défini de prolongationse

Dans un second groupe, le prolongation des permis dépend de l‘accomplissement d'un certsin nombre d'obligations techniques, notamment l*exécution d'un programme minimum de traveux : il en est ainsi au CANADA et en NOUVALLE ZELANDE pour des renouvellements en nombre illimité et en ARGENTINE, en COLOMBIE et en FRANCE où les permis comportent un nombre limité de prorogtions suivant ces conditionse

Durée des Permis de Recherches