‹ L'Intervention des États dans la Recherche et dans l'Exploitation des Gisements de PétroleChapitre 25 sur 52 · LL · texte numérisé non relu

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c) Iran ?22 - 23 cents par ‘Anglo-Iranisn0il Co. Ltd, La redebaril ivance est de 4 shillings or par ; itonne, la valeur étant fixée sur ‘l'or au taux régnant à la signature idu contrat. Versement tenant lieu de taxes : actuellement 300.000 & ‘annuelles.

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: :1rak Petroleum Cy Ltd. La redevance IePeCe) 22 cents par baril est de 4 shillings jusqu'au 14,7.54 Pour chaque période de 10 ans ultés:rieure, le taux de redevance est smodifié selon les profits et les spertes passés dans le limite de 2 set 6 shîillings (or).

test de 3:r:1::38 par tonne longue sou de 250.000 roupies par an, selon:

sle chiffre le plus élevé, plus 3 :1/4 de roupie en guise de taxe et :

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