TABLEAU IX - ANNEXE

Bruttos

6e jee € ©o |

:La plupart des grands exploitants Fe 12 1/2 % :Etats du Canada. La province a le droit sd'élever la redevance à 16 1/2 % Une smoitié des réserves peut être soumise à :

sbail. Le reste est cédé aux enchères per:

ssoumi ssion.

8 D c À — RES ms > De mm RE 3 ê

Canada (Terre de la Couronne dans l'Alberta)

eo 6e ee ce ve 00 ee 6e ce ee ae :

#Tropical, Colombien Petroleum, Shell,

3 à 15 $ &Socony Vacuum et Texas Co. Les redevances sdiminuent à mesure que croît la distance:

sde la conduite à la côte. Les deux plus sfortes concessions : Barco et de ilares

s(a) Colombie :(Terre du Goue vernement)

o® © ee ee

ee sVénézuela 16 2/3 % sCrscis Shell, Mene Grande et 10 autres : | sexploitants. Les lois fiscales sont eon-: | sçues pour procurer une part totale égales | sau bénéfice net des Stés. La moitié de la ssuperficie d'exploration peut être con- :

svertie. Le reste se traite aux enchères:3

f ee ee 6e 00 oc oo 6e colle eo o ce co co colles ee 6e os ce ee ce velo ce ce

(a) Les chiffres valent pour l'échelle légèrement supérieure de redevance et le droit d'exploitation superficiel établi par le décret de Janvier 1950.