TABLEAU IX - ANNEXE C

re 3 | ; s Pays 8 Royalties 8 Concessionnaires et remarques £! zone noutretB5 cents par ‘pacific Vestern 041 Co. 9.500.000 dollars ‘{Intérêts 8 baril ‘de boni payés. 25 % % des bénéfices portent H ‘de L'ARABIE | ‘sur la vonre de produits non raffinés loca-, FSROUDITE) : ‘lement. 20 $ des bénéfices nets (avant texail d ftion) résultent du raffinage. à | ns one ar | ‘Quatar ‘8,5 cents par? Petroleum Development ([Quatar) Ltd. (I.P.CÎ : ‘baril :Le redevance est de 3 roupies par tonne ex-#| * : sceptée sur l‘asphalte et l'ozocérite qui ne: ë : ‘paient que 1 roupie 8 ennes per ‘tonne Ca : 8 3 | : CR Arabie 322 cents par s:Arabian American Oil Co. La redevance est : .Seoudite 3baril sde 4 shillings or par tonne ou l'équivalent: ; 8 sen dollars ou en & : | e 8 a ë | x : 2 rte Ce nez + | : 8 BRUTTOS à: #| :Basrah Pe- *20 & jo en ne ,Basrah Petroleum Co. Ltd. Redevance de 20% | s troleum ture + 22 % .en nature et 4 shillings or sur le solde de” | 8 {d) sur solde *80 % jusqu'à concurrence de 20 ans après le* : ‘de 80 $. par ‘commencement des exportations régulières. © 3 sbaril sPour ehaque période ultérieure de 10 ans la: | f: 8 sredevance est modifiée comme pour l'I.P.C, 5 3 3 320 % du pétrole en nature peut être revendu: | Ë 8 sà la Cie, mais ne peut être vendu par l'Etat 3 8 spour l'exportation, 8 ; ; 8 ?

Be OH 0 OT te sIndonésie 2:12 % sPrincipalement la Standard Vacuum Oil Co. :! 8 3 set la Shell. Les parts de l'Etat dans les :\! 8 8 ‘bénéfices nets sont de 20 % au maximum, et {| : 8 sen fait présentent l'alternative d'accroitre 8 8 tla redevance de base de 45 > à 12 %, si les : | E ; sbénéfices sont inférieurs à 25 $, déprécia-: | $ 8 stion exclue. | 8 Ë

et sa concession en Irek. Le contrat cependant ne stipule pas d'ac-

d) Termes virtuellement les mêmes que pour Mossoui Petroleum Co. i | croissement du minimum. |

En ARGENTINE, le brutto compris entre 12 et 8 % est déterminé par cinq éléments : la productivité du gisement et sa profondeur, son éloignement du centre principal de distribution, la qualité du produit et le quantité d'eau et d'impuretés qu'il renferme. Ces facteurs sont évalués d'après une échelle progressive de points positifs et négatifs équivalents aux rapports maxima où minima des conditions de l'exploitation respeciivement défavorables ou favorables. La différence de 4 % existant entre les limites de la contribution de 8 % et celle de 12 % est fixée à 400 points positifs. Si de l'analyse et de la combinaison de ces facteurs, on aboutit à totaliser des points négatifs, ce qui prouve la prédominance des conditions favorables dans l'exploitation, la contribution maximum de 12 $ sera appliquée. Si on aboutit à totaliser des points positifs, ee qui indique le prédominance de conditions défavorables dans l'exploitation, chaque point diminue à*1/100 1e pourcentage maximum de 12 % sans que la contribution ne puisse descendre au-dessus du pourcentage minimum de 8 % même si le nombre de points à déduire se chiffre à :lus de 400.

Au PEROU, le brutto varie selon les régions, comne la taxe superficiaire. En COLOMBIE, il est de 8 % pour la production extraite des gisements sous-marins et de 13 % pour celle provenant de gisements complémentaires situés dans un rayon de 100 kms; il n'est plus que de 3 % pour les gisements distant de plus de 900 kms de la côte. À CUBA, il dépend de l'importance de la production de l'exploitation, il est réduit de 10 FA à 5 % ant que la production ne dépasse pas 2.500000 gallons (environ 11.000 tonnes) par an ou tant qu'un puits ne débite pas quotidiennement 20 mS pendant 30 jours; le taux est également abaissé à 9 A si les produits sont raffinés sur le territoire. En TUNISIE, il est variable selon la catégorie des produits, 11 est pour le brut de 10 % et de 3 à10 % seulement pour les hydrocearbures solides, et pour la gasoline que de 5 %, pour tenir compte dans ce dernier cas des frais de tærsrmafimäux ETATS-UNIS, en ce qui concerne les terres publiques fédérales, il dépend de l'origine de la concession; il est de 5% seulement pour la production extraite du quart de la superficie du permis de recherches, et il est compris entre 12,5 % et 33,5 % pour celle provenant de la surface restante : à titre indicatif, la redevance payée par les titulaires de droits d'exploitation aux propriétaires des terrains varie entre le 1/6 et le 1/8 de la production extraite. Le taux enfin est fixé dans certains pays discrétionnairement par le Gouvernement comme en NOUVELLE ZELANDE et en SICILE au-dessus d'un certain minimume

Lorsque le brutto est perçu en espèces, il est nécessaire de se référer au prix du produit; différents systèmes ont été adoptés par les Etats à ce sujet : les uns comme l'EGYPTE et la TUNISIE s'en rapportent au prix du marché mondial; les autres comme l'ALLEMGNE adoptent un prix fixé par un organisme officiel local, ou à défaut, par arbitrage come en NOUVELLE ZELANDE; enfin, le BRESIL a étébli un régime forfaitaire, le prix de vente est supposé égal au prix de revient majoré de 10 %e

Lorsque le brutto est perçu en nature, il importe de fixer 1e point de livraison des produits auxquels il s'applique : terminal d'un pipe-line, port d'embarquement; les frais de transport depuis 1e chantier sont déduits de le valeur de ce brutto.

Outre ces redevances, les Etats du MOYAN-ORIENT ont institué des charges financières spéciales : en premier lieu, les concessionnsi} sont souvent tenus de livrer gratuitement à l'Etat un brutto forfaitair ainsi, d'après les dispositions de la convention conclue par 1'ARABIE SEOUDITE avec la PACIFIC WESTERN CORPORATION pour l'exploitation de la | zone neutre, cette compagnie est tenue de livrer au Gouvernement 100.00 gallons d'essence et 50.000 gallons de lampant. En second lieu, une s0) de royalty forfaitaire est également souvent exigée : 1'IRAK PETROLEUX Cy doit verser à l°IRAK une rente de 60.000 3 or pour les quatre premief millions de tonnes de production et 20.000 & or par million au-delà de. ce dernier montant de production. La SYRIE exige de la SYRIAN PETROLEUMI Cy. le versement annuel de sommes fixes pour l’entretien d'étudiants oul pour couvrir des frais d'inspection. Enfin, certains pays obligent les! concessionnaires à leur consentir des emprunts. |

C = Participation aux bénéfices —

Une troisième catégorie de charge financière consiste en une | participation de l'£tat aux bénéfices ou aux revenus de l'entreprise. | En général, cette participation est exclusive des deux premières charge! cependant la PACIFIC PFETROLEUM OIL CORP. déjà assujettie aux royalties. et au brutto forfaitaire doit acquitter à l'ARABIF SEOUDITE une taxe de 25 % sur les bénéfices portant sur la vente des produits non raffiné! loce lement, et une taxe de 20 % sur les bénéfices nets résultant du rafi fina ge.

Cette participation progresse souvent en fonction de l'importé des bénéfices réalisés comme au CANADA dans la province de QUEBEC et en FRANCE. Dans ce dernier peys, les modalités sont fixées par les clausesi du cahier des charges type et prévoient des calculs très complexes; la | participation porte sur le super-bénéfice de l'entreprise, c'est-à-dire} sur la partie des bénéfices excédant un revenu déterminé du cepital investi; elle est progressive et varie de 2 à 40 % pendant les vingt- " cinq premières années et s'échelonne de 10 à 75 % pendant les années su vantes; l'Etat reçoit trois quarts de cette participation et le person= nel le quart restant; il convient de noter qu'en l'espèce, les concessionnaires sont également assujettis à l'impôt sur les bénéfices des sociétés comme toutes autres entreprises industrielles ou comercialese

Dens d'autres pays, la participation porte sur le revenu net de l'exploitation : aux INDES NESRLANDAISES, son taux est d'eutant plus élevé que le revenu dépasse certains pourcentages du capital | social et varie progressivement par tranches; en EGYPTE, le montant de. celle-ci est fonction de la distance du gisement au port d'embarquement le plus proche; aux PAYS-BAS, par contre, elle est calculée à raison de 10 % des bénéfices nets de l'entreprise.

Cette dernière charge présente l'avantage d'être mieux adaptéé aux capacités contributives des concessionnaires, mais elle est d'une * détermination beaucoup moins aisée que les royalties et les bruttos.

Dans ce sens, un système très simple a été prévu par la convention

conclue par le G-:"#r26ement portugais avec la Gulf 011 Exploration Com- PaBY pour le MOZAMBIQUEs; il consiste à attribuer gratuitement à la colonie le tiers des actions de la Société d'exploitation; la participation du Territoire aux bénéfices de l'entreprise résultera alors de la perception des dividences auxquels donnent droit les actions. Mais il reste à savoir dans quelle mesure la société distribuera des dividendes.

D = Autres chargsces —

Aux obligations ci-dessus s'ajoutent encore d'autres charges fiscales telles qu l'acquittement des droits de douane à l'exportation comne au LAROC, ou des redevances à verser aux propriétaires des terrains : en FRANCE ces dernières n'ont qu'un caractère symbolique, mais, dans d'autres Stats, elles prennent une certaine importance, en COLOMBIE, par exemple, elles varient de 1/2 $ à 8 %, selon les distances du gisement à la mer. Parfois, également, les concessionnaires sont tenus de certaines Charges à l'égard des collectivités locales : en FRANCE, ils doivent acquitter au profit des départements et des communes, sur chaque tonne nette de produit extrait, des taxes spécifiques qui s'élèvent actuellenent au total à 10 frs.

Enfin, les Etats imposent souvent aux concessionnaires le dépôt de cautionnement en garantie de l'exécution de leurs obligations en matière d'exploitation : celui-ci leur est rendu en fin de concession. Aux ETATS-UNIS, il est fixé à 5.000 $ par concession pour les terres publiques fédérales et en ANGLETERRE à 20 & par mille carré avec minimum de 250 & et production d'intérôtsen ALLEMAGNE, il atteignait avant guerre 5.000 Reichmarkss dans d'autres pays, comme en BOLIVIS, la preuve de la solvabilité du concessionnaire est seulement exigée depuis la nouvelle

loi de 1956.

Toutes ces obligations financières ont pour conséquence de limiter les béré fices réalisés par les exploitations; pour que celles-ci soient rentables et suscitent l'intérêt des concessionnaires, il est nécessaire pour les Etats de déterminer ces charges selon les conditions propres à chaqe exploitation, conditions qui peuvent être très différentes

selon les paÿse

Les concessionnaires de leur côté, préfèrent connaitre à l'avance le montant des charges qui leur sont imposées et essaient d'obtenir des Etats des garanties pour l'avenir. Dans cet ordre d'idées, le Gouvernement Tunisien s'engase, suivant les dispositions du Décret Beylical du 15 Décembre 1948 à n‘appliquer directement ou indirectement aux concessionnaîires, aucun ensemble de mesures fiscales (impôts, droits, taxes ou redevances) autres que celles frappant son exploitation à l'une quelconque des opérations industrielles ou commerciales ayant pour objet la recherche, l'exploitation minière, le transport, le stockage, la vente en TUNISIE ou l'exportation des hydrocarbures bruts produits et ayant pour effet de représenter un montant total supérieur à 12,5 % de le valeur globale des hydrocarbures produits par 1e titulaire, la redevance proportionnelle de 10 $ entrant en compte dans le calcul de ce dernier montante

= 102 - | dus |

Par ailleurs, la solidarité de l'industrie du’pétrole étant | très marquée, si, pour des raisons fiscales, les conditiôns d'exploi ta4 tion ont pour effet de modifier complètement le prix de revient, l'ex | ploitation dans un pays déterminé peut s'en trouvæ gravement affectée.

4° = Obligations sociales -

A côté de ces obligations de divers orâdres imposées aux conce siomnaires par les Etats, existent également des obligations sociales | à l'égard du personnel des entreprises. Ces dernières obligations sont | analogues à celles auxquelles sont assujettis les titulaires de àroits de recherches, telles qu'elles ont été exposées dans le Chapitre II.

Dans quelques pays cependant, certaines d'entre elles sont liées à un chiffre déterminé de production : il en est ainsi notamment en matière de formation professionnelle. En SYRIE, la SYRIAN PETROLEUX Cye s'est engasée à l'égard de l'autorité concédante à verser une rede Yance de 5,000 & pour couvrir les frais d'études de boursiers de ce p dans le cas où elle obtiendrait une production de 1.000 tonnes/jour pour une sonde donnée; la PACIFIC WESTERN OIL CORP. s'est oblige égale ment envers l'ARABIR SEOUDITE à créer des Etablissements d'enseignement primaire et d'apprentissage industriel ainsi que des bourses d'étudiant aux ETATS-UNIS lorsqu'elle réaliserait dans la zone neutre une producti de 15,000 barils (2.000 tonnes environ), par jour, pendant 30 JO Se

mimimi-imi-imimimsmims mise L'examen des diverses obligations imposées aux titulaires de droit d'exploitation termine le première partie de cette étude consacré aux interventions des Etats dans la mise en valeur des gisements d'‘hydrocarbures par voie réglementaire ou contractuelle.

Ce premier procédé d'intervention se place dans le cadre des principes traditionnels miniers. lais certains Etats l'ont considéré comme insuffisant et ont estimé que pour mieux participer à la recherch et à l'exploitation des hydrocarbures en vue soit d'encourager, soit ce mieux contrôler une production vitale à beaucoup d'égards pour la Nation, il leur était indispensable de s'immiscer dans l'organisation et la direction des entreprises minières de pétrole. Ce seconmi procédé d'intervention fera l’objet de la deuxième partie de cette étude.

TABLEAU DE LA PRODUCTION MONDIALE DE PRTROLE en 19

mimi es pets = Den 0 en es à mt tm tt mettent ° ° 1 ° @ mimi — Land! Lumdt cod Ymdt and out Vood Lu Log

réf.OIL and GAS JOURNAL 261,50 pe 206

| 1.000 barile/un 1.000 tonnes/ar Amérique (Canada eevsee 21.535 27173 du Nord (Mexico s.000+ . 60.882 8.495 (Rtats-Unis .. 1e840.695 250.741.

To te 1 Amérique du Nord esse... 1.923.112 262.009 (Argentine .6008 22e995 3.275 e : (Colombie 0000 30.040 4,273 (Equateur ....0e 2.665 351 Amérique [Pérou .essosese 140783 1.961 du Sud {mrinité so0000 20,625 2.912 (Vénézuela .cooe 481,800 70.356 (Autres Sseceecces 913 125 Total Amérique du Sud | 573.819 83.253 Total Amérique Nord et + Amérique Sud 2.496.931 345.262 (Allemagne .s060000 5950 819 (Pays-Bas 00006000 &e307 588 (Autriche esoecess 6.570 ù 968 EUTOPe (Hongrie ossoovce 3833 502 (Roumanie e0ecvcoe 910290 4.288 (Albanie esooeccs 915 138 (Pologne eeeoecvcees 985 133 [UeReSoSe sos. 251.850 54,628 (Autres en660ce 29190 299 Total Europe 507-988 42,515 (Bahrein 000600. 10.950 1.494 à (Iran esso0ecc0ee 201.480 26.692 Moyen (Irgk oo0000000se 30660 4,098 Orient (Kuwait e0e6060s 89.425 12.145 4 (Arabie Séoudite 173,575 22.375 Total oyen-0rient 505,890 67 802 (Egypte snosescee 21560659 15.659 2226 2236 ( re Bpitanni- (qu 24.620 3,435 Extrême ins 1.935 267 Orient (Indonésie 40 8 80 5.577 (Nouvelle-Guinée 1.788 244 (Autres 2.847 388 7reRr70 9,909 TOTAL MONDE s0000000000se De598.758 467,522

DEUXIEUE PARTIE :