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prévu de l'exploitation des gisements pétrolifères du MOYEN-ORIENT et notemient de l'IRAK PETROLEUM Co. fn |

À cette dernière Société participent également, aux côtés de | la Compagnie Française des Pétroles, l'ANGILO IRANIAN OIL CQ ainsi qu'il a été précédemment exposé, et d'autres compagnies soutenues par leurs gouvernements : l'IRAK PETROLEUM Cy constitue un centre d'intervention des Etats qu'il convient mintenant à ‘examiner.

3e — L'intervention des Etats en association au sein de l'IRAK ATRO LEUR CYe |

Les ressources pétrolifères de l'Ancien Empire Turc excitèren) dès le début du sicèle les convoitises des groupes pétroliers anglais | et allemanäs, soutenus par leurs gouvernements dans une lutte d'influen. au MOYEN-ORIENT. En 1905, la Compagnie des Chemins de FerdéAmatsiée | appartenant à la DEUTSCHE BANK, se faiseit accorder la concession du Cjemin de fer de Bagdad avec tous les gisements d'hydrocarbures qui se | ‘trourerahet contenus dans une bande de 20 kilomètres située de chaque côté de la voies en 1905, cette Compagnie obtenait de la liste civile du Sultan une option de deux ans pour l'exploration des champs pétrolifères de BAGDAD et de MOSSOUL. De son côté, William d'ARCY, représentant des intérêts anglais, engageait en 1902 des tractations avec . le gouvernement ture pour prolonger sur le territoire ottoman les droit exclusifs de recherches qu'il avait obtenus en 1901 sur une grande partie de la PERSE. En 1905, à la suite du transfert des gisements pétroliers de la iiste civile au Ministère des Finances, des négociations s‘ouvrirent entre la Banque Nationale de TURQUIE et le groupe ROYAL DEUTSCH SHELL pour l'exploitation des pétroles de MESOPOTANIE.

En 1911, les différents concurrents s'unirent pour exiger du gouvernement turc l'exécution des engagements pris à leur égard; le TURKISH PETROLEUM Cy constituée sous le régime de la loi britannique fut ainsi fondée avec le concours de la DEUTSCHE BANK représentant les intérêts du gouvernement allemand, puis de l'ANCIO SAXON Cy, filiale de la ROYAL DUTCH, et enfin de la d'ARCY EXPLORATION, filiele de 1l'ANGLO PERSIAN, à la suite d'un accord contresigné à la veille de la guerre de 1914 par les chancelleries anglaises et allemandes. Le capital social de la TURKISH PETROLEUN Cy s'élevait à 160.000 E& et était réparti entre la d'ARCY EXPLORATION à raison de 50 % et l'ANGLO SAXON @t La DEUTSCHE BANK pour 25 %; Monsieur GULBENKIAN chargé des né gociations avec le gouvemement turc devait recevoir une répartition des bénéfices. Les groupes constituants s'engagèrent à ne faire aucune | concurrence à la TURKISH FETROLEUM Cy dans les limites de l'Empire turc, bormé par la fameuse ligne roure : le 26 Juin 1914, la Compagnie appuyée par les diplomates britanniques et allemands recevait du gouvernement ottoman la promesse de la concession des pétroles de MOSSOUL et de BAGDAD,

À la déclaration de guerre, le gouvernement britannique mit sous séquestre la part de la DEUTSCHE BANK, puisque la compagnie était anglaise. Au cours des hostilités, des accords conclus entre 1916 entre la GRANDE-BRETAGNE et la FRANCE attribuèrent notement à ce dernier pays une grande partie du vilayet de MOSSOUL, mais réservèrent ‘ à la GRANDE-BRETAGNE les concessions britanniques qui lui avaient été octroyées. Le gouvernement anglais consolidait ainsi sa part dans les pétroles de MOSSOUL et se proposait de liquider la part de la DEUTSCHE BANK dans la TURKISH PETROLEUM Cy; cette part, à moins de conventions diplomatiques ne pouvait 8tre attribuée qu'à des sujets britanniques, sans doute à l'ANGLO PFERSIAN qui aurait ainsi possédé les trois quarts du capital de la société, lésant les intérêts de la ROYAL DEUTCH qui n'aurait plus conservé d'influence dans l'affaire. Cette dernière compagnie, qui entretenait d'excellentes relations avec la FRANCE, se proposa de soutenir les revendications francaises sur la part allemande sequestrée, afin de limiter l'influence an£laise au sein de la Société, et avec le secret espoir que le gouvernement français la chergeraît de gérer Sa part, ce qui aurait eu pour conséquence de placer la ROYAL DUTCH à égalité avec l'ANGIO IRANIAN.

À la suite de négociations dont il a été fait état, le Gouvernement français obtint gain de cause par l'accord de SAN REiO. iais les ETATS-UNIS élevèrent à LONDRES une protestation contre cet arrangement bilatéral; soucieux de s'assurer le contrôle de cisements d'hydrocarbures à l'étranger, ils réclamèrent une participation de tous les vainqueurs aux pétroles de l°'IRAK, et au nom du principe de la “Porte ouver®"' une égalité des possibilités pour tous les pays. Un consortium constitué sous la présidence de 2%, VW. TEAGL, de la STANDARD OIL of NEW JERSEY négocie la participation des intérêts américains dans la TURSISH PETROLEUX Cys; la FRANCE, de son côté, obtint que l'introduction des américains dans la compagnie ne diminuerait pas la participation qui lui avait été promise. En 1923, un accord fut réalisé, la d'ARCY EXPLORATION, filiale de 1®°ANGIO IRANIAN, cédait au groupe américain la moitié de sa participation et recevait en compensation une royalty de 10 % sur l'huile brute extraite. Ce groupe américain était la NEAR BAST DEVELOPMENT CORP. comprenant à parts égales la STANDARD OIL Co Of NEW JERSEY et la SOCONY VACUUM OIL Co.

Le 14 Mars 1925, la TURKISH PETROLEUM Co obtenait du Gouvernement de l°IRAK ia concession des pétroles des vilayets de MHOSSOUL et de PBAGDAD à l'intérieur desqtiels elle devait choisir 24 Périmètres de 16 milles carrés (plus de 4.000 ha) dans un délai de 32 mois. Les premiers travaux commencés dès 1924, aboutirent à la découverte en 1987, dans la région de KIRKOUK, d'un des plus puissants puits du monde débitant jusqu'à 12.000 tonnes par jour. La question se posa alors d'évacuer la production par pipe-line; un arrangement intervint entre la GRANDE-BRETAGNE et la FRANCE en vue de la construction de ce pipe-line qui se divisa, à partir d'HADIDAH, en deux branches dont l'une devait gboutir à HAIFA en PALESTINE et l'autre à TRIPOLI, en SYRIE.

Une nouvelle convention fut conclue en Août 1951 entre le gouvernement de 1l'IRAK et la TURKISH PETROLEUX Co : la concession primitive accordée en 1925, fut réduite à la partie des vilayets de MOSSOUL et de BAGDAD située à l'est du TIGRE et s'étendent sur 32.000 milles carrés (plus de 8.000.000 ha) mais la clause relative au choix des périmètres prévue par la convention antérieure était supprimée; per ailleurs, la compagnie s'engageait à verser chaque année des redevances au gouvernement de l'IRAK, ainsi qu°il a été exposé dans la première partie de cette étude.

Au sein de la TURKISH PETROLEUM Co, un accord se fit le 31 Juillet 1928, un “sorkinc agreement", en vue de régler les relations des associés entre eux. L'engacement de non concurrence des associés à l'écard de la Compagnie sur les anciennes dépendances de l‘empire turc, tel qu'il avait été défini en 1914, fut confirmé. Autrement dit, chacun des participants s'engagea à n'agir à l'intérieur de la “Red Line* limitant cet Empire, qu par l°intermédiaire de sociétés fondées en commu selon la même répartition qu'à l'intérieur de la Compagnie mère. L'entrée | de la NEW FAST DEVELOPMENT Co dans la Société fut sanctionnée s l'ANGLO | PERSIAN, 1l'ANGLO SAXON, La COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES, la NEAR EAST DAVELOPMENT Co, détenaient chacune 23,75 % du capital social tandis que la répartition bénéficiaire ttribude à Me GULBENKIAN était transformé! en une participation au capital de 5 %5 il était par ailleurs confirmé que l'ANGLO PERSIAN recevrait en outre une royalty de 10 % sur l'huile brute extraite, en compensation de l'abandon de la moitié de sa part aux intérêts américains. Il fut convenu également que les actionnaires ne percevraient pas de dividenges mais au proseta de lew participation, à pétrole brut livrable à l‘'un des points d'aboutissement du pipe-line en PÉNERRRANES et payable au prix de revient majoré seulement d'un intérêt de 6 Ÿ du capital et frappé d'un droit de 5/ par tonne au maximum $ cette io clause devant satisfaire les intérêts français et américains plus soucieux d'obtenir du pétrole que des L. Les groupes participants eurent une représentation égale au Conseil d'Administrations les délibérations durent être prises à la majorité des 5/4, la voix du Président n‘étant pas prépondérante. Chacun des participants reçut le droit de désigner un nombre d'agents proportionnel à sa part dans le capital et l'assurance que les industriels appartenant à leurs pays respectifs seraie traités sur un pied d'égalité pour les fournitures de matériel à la Sociét 11 fut attribué en outre une priorité de rachat de la part de chacun au profit des autres, dispositions que la Compagnie Française des Pétroles dut concilier avec ses engagements avec l'Etat Français, dans les conditio exposées plus haut. Enfin, la Compagnie prenait la dénomination de “IRAK PETROLEUM Cy" IoePoCe

En application de l'accord de “non-concurrence", l°I.P.C. fonda un grand nombre de filiales à l'intérieur de la "“Red-line"; les régions non encore concédées se trouvant autour des villes saintes et dans le YEMEN. Bien entendu, il n'était pas interdit aux Etats dont les territoir étaient inclus dans les limites de le ligne rouge, d'accorder des concess à d'autres compagnies. Deux sonss neutres séparant l'ARABIER SEOUDITE respectivement de l°IRAK et de KOWEIT furent exclues.

Un conflit au sujet de cet accord de non concurrence s'éleva entre les participants en 1945 : la CALTEX constituée par la STANDARD OIL of CALIFORNIA et la TEXAS OIL Co avait obtenu, avant la deuxième guerre mondiale, une concession en ARABIE SEOUDITE, et découvert une production de pétrole pour laquelle elle n'avait pas de débouchés; elle fit alors appel aux deux Sociétés Américainés Associées dans la NRAR-RAST DEVELOPMENT CORPORATION entanèrect avoc-blles des poyaiiers d'association en violation des accords de la “RED LINE" afin de lui permettre d'exploiter les gisements concédés. La Compagnie Française des Pétroles intenta une action judiciaire à LONDRES pour violation de l'accord, mais le groupe américain prétendit que celui-ci avait

.été rendu: esäuc par suite de la guerre qui avait empêché la FRANCE

de prendre part à la gestion de l'I.P.C. pendant les hostilités. Un compromis intervint après de longues négociations qui se poursuivirent

en 1947 et 1948 et aboutirent à la signature, le 3 Novembre 1948 d'une nouvelle charte de travail entre les groupes participants de l'I.P.C.

et les Sociétés affiliéess les actions intentées devant les tribunaux britanniques purent ainsi être arrêtées. Aux ternes de ce nouvel accord, liberté d'action fut donnée à chacun des groupes associés, à l'intérieur de l'ancienne ligne rouge, à la condition que le domaine de l'I.P.Ce

et des sociétés affiliées fut respecté et les négociations entamées

par la CALTEX et la NEAR ÆAST DEVELOPMENT Co furent validés (Voir Tableau XI). De plus il fut convenu que chasue participant de 1°I.P.C. obtiendrait du pétrole brut suivant une répartition basée sur les besoins qu'il ferait connaître, et non plus strictement sur sa participation contractuelle. À cet effet, les groupes se mirent d'accord sur un premier programme destiné à porter la production globale de l'I.P.C, et des sociétés affiliées à 28 millions de tonnes de brut par an au fur et

à mesure de la réalisation d'installations nouvelles. En 1952, un nouvezu programme doit être défini et errêté ensuite tous les cinq

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La Compagnie Française des Pétroles obtenait ainsi satisfaction pour l'une de ses revendications tendant au développement de la pro= duction de 1l1'I.P.C. En 1953, sa part doit atteindre 7 millions de tonnes, soit 40 % de la consommation totale actuelle de la létropole et des Territoires d'Outre-Mer. Par ailleurs, conformément à un accord inter-

” venu en Novembre 1949, les participants de 1l'I.P.C, versèrent à la Compagnie Française des Pétroles une some globale de 500.000 & en réglement du différend concernant le pétrole de l'IRAK dont celle-ci n'avait pas eu la disposition pendant la deuxième guerre mondiale.

En 1949, le capital social de l'I.P.C. s'élevait à 83.500.000 & et la production de brut extraite de ses gisements atteignait plus de 4 millions de tonnes.

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L'intervention des Etats par l'intermédiaire des Sociétés d'Economie Mixte apparaît comme l'une des formules comnodes pour essurer la défense des intérêts publics dans la répartition des ressources pétrolières mondiales; en effet, ces ressources sont en grande partie sous le contrôle de puissantes sociétés qui ne peuvent consentir à traiter que d'égal à égal avec d'autres sociétés disposant de moyens analogues. Cependant, cette formule ne saurait être exclusive d'aucune autre, et lorsque l'Etat est assez puissant pour imposer sa volonté aux trusts pétroliers, il peut, comne les Etats-Unis se contenter de leur prêter son appui en échange de leurs services.