TS

En ALGERIE, 11 constitue sur un pied d'égalité avec le Gouvernement Général de l'ALGERIE, la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en ALGERIE et au MAROC, il détient une part appré- Ciable du capital de la Société Chérifienne des Pétroles. Il joue ainsi le rôle d'un holding d'Etat en Xétropole et dans les divers pays de l'Union Française. “

Malgré cet important concours du Bureau, certains organismes de recherches ne parviennent pas à assurer sous la forme d'augmentations de capital le financement de leurs travaux malgré des appels fréquents, généralement annuels. Le Bureau désire, en effet, éviter que le taux de sa participation au capitel d'une société dépasse la proportion des 2/3 (1), car au-delà de ce rapport, l'influence de la minorité, au moins théoriquement, devient trop faible et la Société en question présenterait dès lors un carectère incontestable d'établissement d'Etat qui pourrait en éloigner les autres participants. Ne voulant pas recourir aux subventions qui ne garantiraient pas pour l'avenir les intérêts de l'Etat, le Bureau a mis au point un système d'avinces à terme non défini. Les contrats d'avances sont assortis de conditions telles que l'organisme bénéficiaire est assuré d'une aide dont les charges financières, en période de recherches, sont très faibles, presque symboliques. Par contre, dès qu'une production apparaît, le Bureau doit pæcevoir des Bruttos et si des bénéfices sont distribués eux actionmires, le Bureau se trouve assimilé à ceux-ci pour le montent des avances qu'il a consenties. Il s'a-it donc d'un concours très libéral qui revient, en principe, à financer les recherches qui n'exigeut une rénuméretion rentable qu’en cas de succès. Cette formule heureuse répond parfaitement à la mission du Bureau qui est de financer les recherches quand toutes les autres possibilités ont été épuisées, en prenant toutefois toutes précautions utiles pour que le concours de l'Etat, spporté dans un but d'intérêt général, ne soit pas le cas échéant, sacrifié au profit des fonds des particuliers,

De plus le Pureau assume seul le financement de certaines missions de recherches chargées d'effectuer des prospections préliminaires dans des résions encore inexplorées et susceptibles à priori de présenter de l'intérêt. Il s'agit là d'initiatives exceptionnelles et limitées; d'ailleurs, le Bureau n'est pas habilité à entreprendre par lui-même des sondares. Si le résultat d'une mission justifie un développement des recherches préparatoires, le Bureau s'efforce de provoquer la création d'une société pour que continue, sous une forme juridique

appropriée l'oeuvre comencées

L'action de cet établissement dans le domaine financier fait d'ailleurs l'objet d'un contrôle étroit de l'itat. Chaque année, une gaubvertion sous forme de crédit. de paienen:s, inscrite au budget d'investissements dans le cadre d'autorisation de programe, lui est attribuée par la loi de Finances; l'octroi de cette subveution donne

EEE SRE SE DE NE PRE SERA CIRE SRE NES EP EE EE Dm ne SRE

(1) Le décret du 51 Octobre 1950 qui autorise le Burecu à sruscr're

jusqu'à 70 $ du capital de la Société du lansuedoc iiediterranéen constitue

une exception.

# | lieu au contrôle de son activité par le Parlement. Pour l'éxécution d'un premier programme quinquennmgl 1945-1950, un crédit total d'engagement de près de 13 milliards lui a été accordé. Sur le plan administratif, la tutuelle des Ministres des Finances et des Affaires Economiques et de l'Industrie et du Commerce se manifeste principalerent par l’approbation par un arrêté concerté, de son état annuel de prévisions de recettes et de dépenses, dans lequel sont retracés les crédits | affectés pour l'exercice à chaque organisme bénéficiant de son concours || firancier. Dans le cadre des crédits alloués, le Bureau de Rech=rches de Pétrole approuve les budgets des organismes auxquels il participe et assure ainsi un rôle de coordination financière. Grâce à l'importance du concours financier qu‘il leur consent, le Bure:u de- Recherches de Pétrole exerce une influence prépondérante au sein de la plupart des organismes de recherches; il àa réussi à donner aux prospections d'hyârocarbures en FRANCE une impulsion féconde se traduisant es cinq ens de travaux par des résultats nee

Jusqu'à maintenant le rent s‘est borné à n'accorder son appui financier qu'aux entreprises opérant dans les différents pays de l'Union Française, mais il pourrait étendre son champ d'action à des territoires étrangers pour lesquels il est habilité à soumettre aux Pouvoirs Publics toutes propositions en vue de prendre des participations dans des sociétés de recherches de pétrole. Sur ce dernier plan, d'ailleurs, le Gouvernement Français a préféré recourir come le font d'autres Etats Etrangers, aux services d'une Société d'Economie Mixte : la Compagnie Française des Pétroles fut créée à cet effet après la première guerre mondiale pour sérer la part de la FRANCE dans les pétroles de 1°IRAK:

Paragraphe II - La participation financière des Etats dans les Sociétés Re nter na ti onal SE

Tères sur le plan internationa

Lorsqu'un Etat ne peut élever ses ressources pétrolières pronr au niveau de ses besoins, il est prudent de sa part de se réserver la production de gisements situés dans des pays étrangers; il ne peut d'ailleurs pas pretiquement faire procéder directement par ses services: à des travaux sur le territoire d'autres Etats et agit par l'intermédiai de Sociétés privées dont il s'assure le contrôle.

L'appui diplomatique des ETATS-UNIS =

Le Gouvernement des ETATS-UNIS dont l'intervention ne s'est manifestée en ce domaine, qu'parès la prenière guerre mondiale, se contente d'appuyer par la voie diplomatique les demandes que les groupes pétroliers américains présentent aux puissances étransères en vue de l'obtention des droits miniers; en échange de cet appui, ces groupes assurent pratiquement la satisfaction des besoins nationaux en temps de paix comme en temps de suerre ainsi qu'il a été exposé précédemment. Une telle politique de la part des Autorités Fédérales à l'égard des trusts contraste singulièrement avec l'hostilité qu'elles leur manifeste sur le plan intérieur; mais il faut reconnaître qu'elle sert grandement les intérêts des ETATS-UNIS, qui riches en pétrole, ne sont pas assurés,

Fe ASP 0

malgré la découverte certaine de nouvelles réserves, de couvrir entièrement leurs besoins par leur production intérieure, surtout en

cas de guerre, en raison de la prodigalité dont ils ont fait preuve entre les deux guerres et des charces militaires qu'ils ont dû assumer ces dernières années. Ceux-ci sont donc résolument engagés dans la

voie de la conquête de nouvelles sources de pétrole grâce à l'action conjuguée des trust® et du gouvernement auprès des Etats dont le sous-s01 est susceptible de renfermer des hydrocarbures, notemment en AMARIQUE

DU SUD et au MOYÆN-ORIEN TM

D'autres Etats ont tenu à collaborer d'une manière plus directe avec les grandes sociétés internationales en s‘associant parfois à leur oeuvre par l'intermédiaire de Sociétés d'Economie Mixte au seîn desquelles ils exercent une influence certaine, voire déterminantes

avant 1914 -

Les premières Sociétés d'économie

Dès le début du siècle, la GRANDE-BRETAGNE et l'ALLEMACNE prévoyant le rôle que jouerait le pétrole dens iféconomie de paix come dans la conduite de la guerre, s'efforcèrent non seulement de favoriser, sur le plan axtérieur, l’action des trusts disposés à servir leur prestige national, mais encors de participer à la constitution de Sociétés privées puissantes en vue d'assurer par leur intermédiaire le contrôle de nouveaux gisenentse

Le Couvernement Britannique se préoccupa de se réserver notamment des ressources pétrolières au lMOYEN-ORIENT en partici pant au capital de l'ANGIO PARSIAN OIL Cy. Le Goxvernement allemand, de son. côté, porta son attention sur les gisements de 1'EUROPE ORIENTALE at participa à leur exploitation en recourant aux services de le DEUTSCHE BANK qui créa à cet effet un trust financier l°EUROPAISCHE PETROLEUM UNION. La DEUTSCHE BANK et. l'ANGLO PIRSIAN Cy unirent les intérêts de Ll'ALLEMACNE et de la GRANDE-BRETAGNE au sein de la TURKISH PETROLEUM Cy pour la mise en valeur des gisements de :ESOPOTAMIEe

La FRANCE n°eapparut sur la scènes internationale du Pétrole qu'après la première guerre mondiale, par l'intermédiaire de la Compagnie Française des Pétroles où elle reprit certaines positions de "ALLEMAGNE évincée par les traités de paixe

La politique de la GRANDE-BRETAGNE et de la FRANCE consista donc à contrôler la production des champs pétrolifères étrangers au moyen de sociétés d'économie mixte au sein desquelles le puissance publique exerça une action déterminante. Il corvient d'examiner les conditions suivant lesquelles ces Etats élabor:rent et mirent en

oeuvre cette politique.

1° - Le contrôle PISE en Tienn Tone or Li OT chemps pétrolifères| étrangers - 1fEtat Britanni

Le sol de la GRANDEH-BRATACNE ne s'étant pes révélé riche en hyérocarbures, le gouver nement anglais s‘attacha à développer la productiondes pays soumis à l'influence britannique et à acquérir le contrêle de gisements pétrolifères étrangers. Si les dominions et les colonies apportent une très appréciable contribution à la couverture des besoins du “Commonwealth"-en 1949 leur production cumulée atteignit plus de neuf millions de tonnes de pétrole brut,-elle demeure cependant très inférieure à la denende., Le Gouvernement anglais se trouva donc, dès l'origine, dans la nécessité d'établir une politique pétrolière à l'échelle mondiale ; dans cet ordre d'idées, il appliquw le premier la formule de la société d'économie mixte dans l'industrie pétrolière, lorsque se posa en 1915 le problème de l'approvisionrement de la flotte en mazout. Winston CHURCHILL devait concrétiser cette politique lors âes débats qui se déroulèrent au Parlement : “Le but final de notre politique, déclarait-il,est de faire de l'Amirauté le propriétaire et le producteur indépendant du pétrole dont elle a besoin. Il nous faut,

à cet effet, constituer tout d'abord dans notre pays des réserves suffi. samment abondantes pour couvrir nog besoins en tenps de guerre et parer aux variations de prix en temps de paix. Il nous faut, ensuite, être

en mesure de dominer à tout moment le marché du naphte. Le deuxième aspect de notre politique à long terme implique que l'Amirauté soit capable de raffiner, travailler ou distiller toute espèce de pétrole

brut afin de lui donner les qualités requises pour son emploi sur mer.

Le troisième aspect est la nécessité de devenir propriétaire d'au moins une fraction du pétrole nécessaire à notre approvisionnement ou, au minimum, de la contrôler à la source".

Partageant l'opinion de Winston CHURCHILL et repoussant la thèse de Lord FISHER, qui préconisait seulement la construction de vases réservoirs capables d'emmaganiser tout l‘approvisionnement nécessaire à une guerre sans se soucier de contrôler les sources de production, le gouvermement anglais cherche à se lier avec une société purement anglaise agissant dans un pays riche en pétrole et gounis à l'influence britannique.

En 1914, il souscrivit pour deux millions d'actions de 1'ANGLO PÉRSIAN OIL CO LTD qui opérait en PERSE. Cette Société avait été fondée en 1909 par deux autres Compagnies britanniques, l'une la BURMAH OIL qui possédait des intérêts en BIRMANIE, l'autre la FIRST EXPLORATION qui, animée par William d'ARCY avait obtenu en 1908 du Shah de PERSE une concession d'exploitation de 500.000 milles carrés (129,500.000 ha) pour 60 ans et qu'elles apportait à la Société. Détenant la moitié du capital social, la plus :rosse part d'actions et disposant de le majorité des voix aux assemblées générales, grâce à des actions à vote plural, le gouvernement était en mesure d'exercer une influence décisive ausein de le Société. liaîs désirant laisser aux intérêts privés une grande part d'initiative, il préféra n'intervenir dans la gestion des affaires que dans les cas où la politique générale de la Société n‘entrerait pas dans ses vues. Un arrangement fut conclu, à cet effet, entre l'ANGLO

PERSIAN OIL Cy et le Trésor le 20 ai 1914, et fut ratifié par le Parlement le 135 Juillet de la même année; par ailleurs, un contrat de fourniture de pétrole et d'huile de graissage, d'une durée de 50 ans, fut négocié avec la Société pour couvrir les besoins de l'Amirauté.

11 fut convenu que la Société demeurerait soumise au droit privé et conserverait son caractère comercial, mais qu'elle n'entrerait dans aucun trust et resterait toujours une compagnie anglaise indépendante ayant son siège social en ANGELTERRE. Aux ternes de l'arrangenent passé avec le GCouvernenent et en vue d'assurer l'exécution par la Société de ses divers encagements à l'égard de l'Etat, il fut prévu que deux membres du BOARD OF DIRÆCTORS de le Société (Conseil d'Administration), seraient désignés par le Trésor pour assurer la représentation des intérêts publics au sein des assemblés et conseils de la sociétés ces “directors ex-officio auraient ls faculté de convoquer des assemblées sénérales et disposeraient d'un droit de veto suspensif susceptible d'appel de la majorité des “directorg' privés devant les ministres : le s#ouvernement, par une lettre en date du 20 Mai 1914, limita les cas dans lesquels pourrait s'exercer ce droit de veto; il déclara “ne pas se proposer d'user" de ce droit, “sauf dans les questions de politique générale touchant aux relations extérieures, aux affaires navales ou militaires, à la vente de l'entreprise où eu changement de nature de la Compagnie, au contrôle des exploitations nouvelles, aux ventes de pétrole brut ou de fuel=oil aux étrangers ou toutes autres ventes risquant de gêner l'exécution des contrats en cours avec l'"Amirauté®, Le Gouvernement affirme également que son intervention dans l'administration intérieure de la Société serait strictement limitée eu minimum nécessaire pour assurer l'exécution de ses divers engagements, et que, si janais cette intervention se produisait, il porterait une attention particulière aux intérêts finenciers de la Société daus laquelle il possédait une si grande part. Le Gouvernement, tenant à maintenir la direction de l'entreprise entre les mains des particuliers, laissait entendre que la présence des deux “directors ex-offiét0" ne serait pas effective à toutes les réunions. En quelque sorte, ces "directors" étaient investis de pouvoirs justifiés par la participation prédominante de l'Etat aux Assemblées # nérales mais devaient être en nombre réduit pour laisser aux particuliers une grande marge d'initiative dans la gestion de la

sociétés

Par éilleurs, le Trésor et l'imirauté Jjouirent de le faculté de nommer des représentants pour procéder à l'inspection des travaux d'exploitation de la Compagnie et à des enquêtes sur les comptes et les affaires sociales tant dans le ROYAILE-UNI qu'en FERSE, ces représentants devant obtenir toutes facilités pour l'exécution de leur

mission.

Le Gouvernement Britannique assurait également la Société que le Trésor acceptait de lui procurer les capitaux nécessaires à son développement et, plus particulièrement, pour l'exécution de tout contrat d'approvisionnenent en fuel-oil passé avec l'Amirautée

L'ANGLO PERSIAN put effectuer normalement ses opérations jusqu'en 1932, époque à laquelle le Shah de PERSE, soutenu par L'URSS. tenta de l'évincer : la dévaluation de la Livre venait de réduire sensiblement la part du coter persan dans les bénéfices de l'exploitation qui s'élevait à 16 x des produits nets; la Société était en outre accusée de limiter volontairement le débit des puits pour ne pas épuiser trop rapidement les gisements, ce qui diminuait les bénéfices. Le 5 Décembre 1932, la concession octroyée à 1l°ANCLO PERSIAN fut annulée et les terrains qu'elle concernait furent déciarés propriété de l'Etat; mais grâce à l'intervention de la diplo=| matie britannique, un arrangement conclu en Avril 1933 entre le | Gouvernement Persan et la Société, sonsoliäa la position de cette dernière dans le Sud de l'IREN : une nouvelle concession lui fut accordi pour 60 ans, prolongeant ainsi de 32 ans la durée â*exploitation prévue | pour la première concessions elle porta sur une Zone réduite à 100.000 miles carrés (2.590.000 ha); par ailleurs, le pourcentage des

bénéfices accordés au Gouvernement fut relevé. En Juin 1935, la Société changea de raison sociale et prit le nom d'ANGLO IRANIAN OIL co LTD.

En 1949, le Dauer de l'Anglo Iraniarn s'élevait à 33 millions de 2; le gouvernement britannique y détenait une participation de 55, 9 Le

nenent Britannique, qui, d'ailleurs respecta toujours l'indépendance commerciale de la Société comme il en avait pris l‘engacement. La Compagnie développa ses moyens de production en IRAN et acquit d'autres sources de pétrole en IRAK où elle possède 23 ,3/4 % du capital de l'IRAR PETROLEUM Cy LTD, et à KUWAIT où elle est associée à 50 % avec la GULF OIL CORP, depuis 1935, Sa production atteignit en 1949 plus

de 26 millions de tonnes de pétrole brut en IRAN. Cette production est acheminée par pipe-line sur la raffinerie que possède la Compagnie à : ABADATe ;

| L'activité de dranena Ifanian profita res au Gouver-

L'ANGLO IRANIAN OIL Co fonda un grand nombre de filiales de production, de raffinag, de transport et de distribution de par le monde : en FRANCE, notament elle contrôle la Société Générale des Huiles de Pétrole B.P.

Actuellement, 1'ANGIO IRANIAN OIL Co est considérée comme 1e 5ème grand trust pétrolier après la STANDARD OIL et la ROYAL DUICH-SEH si elle doit sa prospérité à l'autorité du Gouvernement Britanñiique, ce dernier trouve en elle une grande souree de profits et surtout l'un des élements de sa puissance dans 1e TL

- le contrôle par la FRANCE de chenps pétrolifères étrangers -

L'Etat français et la Compagnie Française des Pétroles —

S'inspirant de l'exemple britannique, la FRANC®, employa également le procédé de la Société d'Economie Mixte pour acquérir le contrôle de sources de pétrole à l'étranger; mais la politique du

gouvernement français différa profondément de celle adoptée par le gouvernement britannique : en premier lieu, la FRANCE, tard venue

sur la scène internationale du pétrole, dut se faire reconnaître

par des accords diplomatiques des droits sur des régions pétrolifères situées en dehors de son territoire; en second lieu, ses droits une fois reconnus, elle se trouva dans la nécessité, en l'absence d'une société française opérant à l'étranser, de favoriser le constitution d'un groupe national, la Compagnie Française des Pétroles, et enfin, de faire entrer cette compagnie en possession de ses droits et de la mettre en mesure de les exercer. En quelque sorte, le Gouvernement Français dut mettre lui-même sur pied une politique internationale du pétrole sans pouvoir s*appuyer come le Gouvernement Britannique sur des groupes privés antérieurement constitués et possédant déjà une expérience en la matière; le capitalisme français s'était en effet contenté de s'intéresser à l'activité des Sociétés Etrangères sans prendre l'initiative de créer lui-même un groupe puissants il lui avait manqué un ROCKFELLER où un DETERDINC.

Lorsque prit fin la première guerre mondiale, la FRANCE se trouva démunié du pétrole que ses alliés lui procuraient pendant les hostilitéss la faible production des gisements de PRCHELBRONN ne couvraient qu'une minime partie des besoins nationaux, le gouvernement français dut revendiquer au cours des négociations des traités de paix une participation dans l'exploitation de gisements pétrolifères étrangers, à titre de dommages de guerre. Cette attitude était d'ailleurs justifiée sur le plan diplomatique par des accords conclus en 1916 entre la GRANDE-BRSMAGNE et la FRANCE au sujet du partage de leur influence dans * les pays du PROCHE-ORIENT; il semblait également logique que la FRANCE qui avait subi les plus importantes destructions du fait de la guerre, reçut en compensation le bénéfice des participations pétrolières ennemies placées sous séquestre.

A la suite de pourparlers engagés du côté français par Henry BERANGER sous le Gouvernement Clémenceau, un accord, signé à SAN REMO le 29 Avril 1920 Par la CRANDE-BRETACNE et la FRANCE, institua une coopération cordiale et une réciprocité de traitement entre les deux Etats dans les pays où les intérêts pétroliers des deux nations pouvaient pratiquement se combiner. La FRANCE participait sur un pied d'égalité avec le GRANDE-BRETAGNE à la mise en valeur des gisements rounains contrôlés antérieurement par des intérêts allemands, et recevait une part de 25 % dans l'exploitation britannique des pétroles de “ESOPC- TAMIE; ce dernier avantage lui était consenti par la GRANDE-BRETAGIE qui avait obtenu du Gouvernement Français en 1918 que le vilayet de MOSSOUL placé en 1916 dans la zone d'influence française rentrôêt dans la zone anglaise. De plus, les deux Etats se prêtaient un mutuel appui pour obtenir des concessions dans les territoires de l'Ancien Empire Russe. La FRANCE s'engaseait à accorder toutes facilités à des groupes franco-britanniques pour l'acquisition de concessions pétrolifères dans ses colonies, protectorats et zones d'influence; le Parlement Français avait posé la condition que les intérêts nationaux dussent être reprégentés dans une proportion au moins ésale à 67 ;:8 par réciprocité, la . GRANDE-BRETAGNE accordait aux sujets français des avantages identiques à ceux dont la FRANCE faisait bénéficier les sujets britanniques dans

les colonies françaises. Un avenant du 25 Janvier 1921, apporté à

1Saccord de SAN REMO, devait préciser les droits de l'Etat Français en MRSOPOTANIE par la cession à celui-ci de la part de la DEUTSCHE BANK, représentant les intérêts allemands, dans le TURKISH P&TROLEUX |

CYe

L'Etat Français ne pouvait entrer dens une société privée étrangère aux côtés de participants privés; i‘intervention d'un Etat dans cette Société aurait rendu plus difficiiké les négociations encagées avec l'IRAK. Aussi le Gouvernement Français décida-t-il de confier la gestion de ses intérêts dans la TURKISH PETROLEUX Co à une Société privée française. À cette fin, par lettre du 29 Septemb 1925, le Président POINCARE chargea llonsieur Ernest MERCIER de prendr la présidence d'un Syndicat Français d'Etudes Pétrolières et exposa à ce dernier les intentions du Gouvernement s il s'agissait de créer | un outil capable de réaliser une politique nationale du pétrole, en constituant une compagnie essentiellement française et indépendente | qui tenirait à développer une production de pétrole sous contrôle | français dans les différentes régions productrices; cette compagnie devait avoir quatre objets principaux qu'elle pourrait réaliser ellemême ou par une filiale : en premier lieu, oFeaniser la mise en valeur | des ressources et des avantages que l'Etat tient ou tiendra des accorc diplomatiques en ce qui touche le pétrole, et au premier chef l'ex- | ploitation des pétroles de MESOPOTAMIE; en second lieu, prendre des | participations dans des entreprises exerçant leur autorité dans les |

diverses régions pétrolières, et spécialement en AMERIQUE CENTRALE et &: AMERIQUE DU SUD, en vue d'assurer l'équilibre du ravitaillement françeis; en troisième lieu, s'efforcer d'obtenir des concessions en

RUSSIE en groupant les efforts français; et, enfin, en quatrième lieu concourir avec l'appui du gouvernement à la mise en valeur et à l'exploitation des richesses pétrolières qui pourraient être découvertes en FRANCE, dans les colonies et dans les Pays de Protectorat. La Compagnie était assurée de recevoir l'appui du Gouvernement dans lies dé-= | marches et travaux à entreprendre, en conformité des programmes arrêt d'accord avec celui-ci. Les Sociétés Françaises s'occupant de pétrole} avaient la possibilité de participer à la fondation de la compagnie | dans une mesure, en principe, proportionnelle aux capitaux nationaux, investis dans chacune d'elles, En vue d'assurer la prédominance des … intérêts français au sein de la compagnie, il était précisé que le ca des Sociétés comportant des participations étrangères importantes fer 1°objet d'un exemen particulier et que toutes dispositions seraient

prises pour assurer la permangnce du contrôle de la Société par des capitaux f'::141» $ le Directeur Générel, et les Directeurs ainsi q les Administrateurs devaient être français, et ces derniers de plus agréés par 18 Gouvernement.fin contrepartie de ces avantages, l'Etat se réserveit le droit d'exercer un contrôle sur la gestion des affair sociales par l'intermédiaire de deux commissaires du Gouvernement. |

Le ler Mars 1924, ionsieur Ernest iERCIER répondait au Président qu'il avait rempli la mission qui lui avait été confiée et que le Syndicat devait incessamment disparaître après avoir assuré la constitution de la COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES; il acceptait les

ET Li

directives du Gouvernement contenues dans la lettre de 1925, mais il insistait sur la difficulté de reproduire dans les Statuts de la future Compasnie certaines dispositions de cette lettre qui risquaient d'entraver le développement de l'entreprise »: il demandait que la Société ne bénéficiat d'aucun monopole ou immunité la plaçant dans une situation privilégiée

et que les participants ne fussent pas obligés de contribuer aux augmeritations futures de capital, ni à la création de filiales, enfin que 1e Conseil demeurêt libre de fixer les conditions d'admission ainsi que l'importance de la participation des Sociétés qui désirereient entrer ultérieurement dans la Compagnie, Le Gouvernement ayant accepté ces réserves, la Compasnie Française des Pétroles fut constituée le 24 Mars 1924 au capital de 25 millions de francs sous la forme d'une Société Anonyme de droit commun.

Dès le 17 Mei 1924, une première convention fut passée entre le Gouvernement et le Compagnie en vue de fixer les conditions de la cession à celle-ci de la part détenue par l'Etat Français dans la TURKISH PETROLEUM Cy. La Compagnie Française des Pétroles fut autorisée à lever entre les mains du sequestre anglais les 40.800 actions de i £ de cette Société, détenues antérieurement par la DEUTSCHE BANK, et mises à la disposition de la FRANCE par l'accord de SAN REMO; cette acquisition fut faite aux risques et périls et aux frais de la Compagnie sans aucune garantie d'intérêt de l'Etats celle-ci se trouva dans les conditions d'un actionnaire ordinaire normal indépendant mais ne put céder ses actions sans l'autorisation écrite du Gouvernement. En contrepartie la convention de 1924 reproduisgait les clauses des statuts de la Compagnie concernant l'agrément de l'Etat pour l'administration et le direction de l'entreprise et admettait le contrôle régulier de Comissaires du Gouvemmementz elle attribua à l°Etat un droit de préemption au prix du marché sur 80 % des produits pouvant revenir à le Compagmie du fait de sa participation dans la TURKISCH PETROLEUM Cy, étant précisé par un échange de lettres des 26/6 = 11/7/1924 que ce droit de préemption né pourrait être exercé que pour les besoins des départements de la Guerre et de la ierine et des Services Publics n°ayant pas le caractère d'une exploitation comerciele. De plus, 1°Etat se réserva une fraction des super bénéfices réalisés par la Compagnie du fait de ses participations dans le PFROCHE-ORIENT, lœsque les bénéfices sociaux excéderaient 10 x des capitaux investis dans les participations; l'Etat jouit é£galement de droits spéciaux dans la liquidation de ces dernières.

Cette convention fit l'objet de critiques : en premier lieu, il lui fut reproché de n'avoir pas reçu la ratification du Parlement; or, à l'époque, aucune disposition légale ne soumettait l'aliénation ou l*achat d'actions par l'Etat à une autorisation législative; en second lieu, certains auraient désiré que l'Etat fût représenté aux Conseils d'Administration et aux Assemblées générales de la Compagnie, ce qui eut été possible si celui-ci avait reçu des actions d'apport en échange de la cession de ses droits, mais, il avait été jugé préférable de ne pas accorder d'actions à l'Etat afin de ne pas risquer d'écarter les souscriptions privées d'ailleurs difficiles à recueillir au temps de la fondation de la Compagnie. Enfin, la clause de la convention stipulant nltincessibilité" des actions de la TURKISH PETROLEUX Cy, sans l'accord

de l'Rtat, devait être atténué pour permettre à la compagnie de remplir envers ses coassociés, les obligations prévues par le WORKING AGREEMENT du 31 Juillet 1928 et touchant à la priorité de rachat de çes actions per les autres participants. En conclusion, cette convention était fort heureusement conçue, mais elle n‘avait pas organisé la participation de

l'Etat au capital et à la æstion de la Compagnie; le Gouvernement pouvail cependant prévoir qu'il se présenterait des circonstances où ia Compaeniæ Française des Pétroles aurait besoin de son concours et qu'il lui serait . alors aisé de le négocier. :

Une loi du 30 Mars 1928 relative à l'autorisation et au contin+ gentement des importations de pétrole brut et de ses dérivés fournit l'occasion recherchée : la Compagnie Française des Pétroles désirait obtenir le droit d'importer son pétrole et de le faire raffiner par une de ses filiales. Une deuxième convention du 25 Juin 1930 attribua à 1°Ete de nouveaux aventages dans la Compagnie.

En contrepartie des autorisations d'importation de bruts accord à une filiale de le Compagnie Française des Pétroles, la Compagnie rang de Raffinage, et correspondant au moins au quart de la consometion annu| du pays en produits finis, l'Etat révise notamment les modalités de | l'exercice de son droit de préemption sur la production de l'entreprise (| prévoyant une ristourne sur le prix d'achat et en étendant son droit aux produits dérivés. Il organisa surtout sa représentation dans la Société

et sa filiale, |

Dans ce dernier ordre d'idées, il se réserva la faculté de participer jusqu'à concurrence de 55 % du capital émis et à émettre par la Compagnie Française des Pétroles, avec un droit de vote correspondant} à 40 % du total des voix attachées à des actions A et B, les actions à étant à vote plural; il a d'ailleurs exercé définitivement ce droit en souscrivant la totalité de 18 part qui lui était réservéedens le capital de la Société par lettre du 18 Août 1951. L'Etat, de plus, | dut recevoir 10 % du capital de la Compagnie Française de Raffinase, en sus de sa participation indirecte par l'intermédiaire de la Compagnie Française des Pétroles qui avait souscrit elle-même 55 £ du capital de sa filiale. Le contrôle de l'Etat sur les deux Compagnies fut assuré par deux commissaires du gouvernement représentant respectiverent le Ministre des Finances et Le Ministre de l'Industrie et du Commerce; ils jouirent des mêmes pouvoirs que les administrateurs et des prérosgtives des commisseires aux comptes. À la Compagnie Française des Pétroles, les deux commissaires du gouvernement furent chargés de veiller à l'observat des statuts de la Société en ce qui concernait les droits de l'Etat ains! qu'à l'exécution des conventions passées par l'Etat avec la Compagnie; | eurent le droit, à cet effet, de suspendre l'application de toutes décisi du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales qui leur paraitr! porter attointe aux droits particuliers de l'Kata dérivant des conventiol intervenues; ces commissaires devaient alors en référer à leurs l'insist | respectifs qui rechercheraient une base d'accord avec la Société; selon les cas, le conflit sercit résolu par un arbitrace du Vice-Président du Conseil d'Etat, ou per une délibération prise par une Assemblée Cénérale à la majorité des trois quarts des voix, c'est-à-dire avec le consenteme de l'état. :

prise par une Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des voix, c'est-à-dire avec le consèntement de l'Etat.

Les conventions de 1924 et de 1930 reçurent en même temps l'approbation du Parlement par la loi du 25 Juillet 1931.

L'activité de la Compagnie Française des Pétroles ne fit que s'étendre depuis l'établissement de son statut définitif. Elle dut notenmment se procurer les fonds suffisants pour suivre les augmentations successives de capital de la TURKISH PRTROLEUM Cy devenue l'IRAK PETROLEUM Cy. (1). Son capital social propre atteignait en 1949 près de 9 milliers de francs. Outre ses participations dans l'IRAK PETROLEUM Cy et les filiales de cette Société, selon les accords de la ligne rouge qui seront examinés plus loin, elle s'est assurée, après la deuxième guerre mondiale, une part de la production de la PANTEPEC OIL Co au VENEZUELA, et a acquis des intérêts en FLORIDE; elle apporte d'autre part son concours financier, en association avec le Bureau de Recherches de pétrole, au sein de la plupart des organismes de recherche d'hydrocarbures dans la METROPOLE et les divers pays de l'UNION FRANCAISE. Enfin, elle contrôle une partie du raffinare français par l'intermédiaire de la Compagnie Françceise de Raffinage ainsi que le transport des produits pétroliers particulièrement per le moyen de la Compagnie Kavale des Pétroles.

La Compagnie Française des Pétroles répond donc bien actuellement aux considéretions qui avaient métivré sa fondation : elle apporte à l'‘epprovisionnement retional une contribution de l'ordre de deux millions de tonnes par an, qui relativement modeste en égard aux besoins, doit rapidement augmenter dans un délai prochain en raison du déceloppement.

(1) Capital souscrit par la C.F.P. dans l'I.PeCe

Prix d'achat de la part C.F.P. dans l'I.P.Ce = + & 40.000 Capital versé par C.F.P. au moment de la décou-

verte de Baba Gurgur [4 Octobre 1927) = & 360.000 Capital déjà versé par C.F.P. au moment de la

mise en service du pipeline Kirkuk-Tripoli

au 14 Juillet 1934 æ HE 3.450.000 Investissements n‘ayant pas abouti à une

découverte de pétrole à ce jour Bi. 2.034.425