ANNEXE II

QUELQUES CONVENTIONS CONCLUES PAR DES ETATS AVEC DES COMPAGNIES PETROLIERES mtsi-iiiopitot toit ios dei mim$-iopotes-tott oiotos-se

ARABIE SEOUDITE - 1° = Avec 1'ARAHCO du 29 Mai 1933 et du 31 “ai 1959 2° = Avec 1e PACIFIC WESTERN OIL CORP. | j du 20 Février 1949 pour la en neutre orientale de KOWESIT BQUATEUR - Décret du 18 Décembre 1948 fixant les conditions du contrat avec les Compagnies SHELL et STANDARD OIL pour l'ORIENTE.

INDES NEERLANDAISES -

Contrat d'exploration et d'exploitation avec la JA ex!

approuvé par la loi du 30 Décembre 1938.

1° = Avec 1°IRAK PETROLEUM COMPANY

du 14 Mars 1925 modifié en 1951, 1932, 1938 et 1939, | j

2° - Avec la BARSH PETROLEUM COMPANY du 29 Juillet 1938.

3° = Avec la MOSSOUL PETROLEUM COMPANY (Ancienne BOD)

du 20 Avril 1932

MOZAMBIQUE = Avec la MOZAMBIQUE CULF OIL Cy, et le Gouvernement Portugais,

du 11 Mai 1948,

conformément au décret N° 48-841 du 20 Avril 1948, PAYS=RAS Avec la RBARAAPSCHE" MAATSCHAPPIJ,

conformément à l‘Ordonnance Royale du 3 Mai 1948.

PEROU = Avec l'°INTERNATIONAL PETROLEUM Co. Ltd du 21 Mai 1945. SYRIE = Avec la SYRIAN PRTROLEUM Cy. (filiale IPC.)

du 26 Février 1938, ratifiée le 25 Mars 1940. : TRANSJORDANIE -

Avec la PETROLEUM DEVELOPMENT (Trans jorded) du 10 Mai 1947,