TURON
2° = Conférences de l'Association aise des Techniciens du pétrole
= Cours de Législation &e 1°£Scole Nationale Supérieure des Mines de PARIS WEILL 1947
= La recherche du Pétrole en FRANCE DUMAS 1949 = Le FRANCE devant le problème de l'énergie MAJORELLE
= La formation des cadres et la recherche au r Service de l'activité sie dans l°în- NAVARRE 1948
duerrie modernes K
= Revues -
= La Documentation Française (Présidence du Conseil) - Le cowrier des Pétroles
= Le Génie Civil
= Marchés Colonisux
= Le momie Economique (TUNISIE)
La Revue Pétrolière.
l°Usine
= Bulletin de liaison du Bureau de Recherches et de Participations Minières Chérifien.
- Pétrole Progrès (Revue éditée par le “département informtion® de la Standard Française des Pétroles).
= American lagazine
= Boletin de Enformaciones Petroleros (ARGENTINE)
= Fortune
- The Petroleum Engineer.
= Petroleum Press Service (ANGLETERRE)
- Petroleum Times ,
> La Rivista Italiana de Petrolio (ITALIE)
= World oi > World Petroleum = 012 and Gas Journal
4® = Journsaux = | * = Âgefi
= Journeaux Officisls de la République française, et des différents territoires et pays de l'Union Frençaise.
= Le Monde = New-York Herald Tribune - The Tines
5° - Documents -
= ârchives du Bureau de Rechsrches de Pétrole et de la Direction des Carburants au Ministère de 1° Industrie et du Commerce.
= Documents parlementaires
et notamment 3 |
= Avis N° 3541 présenté au Sénat au nom de la Commission des Affaires Etrangères et de politique générale des protectorats, su le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés relatif au régime d'‘importation du pétrole (Henry BERANCER, rapporteur — Année 1928 — Session ordinaire). 1928
= Rapport N° 84 fait au Conseil de la République au nom de la Commission des Affaires £Sconomiques, des Douanes et des conventions comææciales tendant à inviter le Gouvernement à faciliter les transformations de l'équipement éneæsétique de l'industrie, en vue d'économiser le charbon et d'accroître les possibilités frençaises de recherche et de traitement des carburants liquides (ARMENGAUD = rapporteur - année 1948). 1948
= Communications au Ilème Congrès Mondial du Pétrole = PARIS 1937 Tome IV = Section V = Economie et Statistique. 1937
= Hearing before à special comitte investigating petroleum ressource (Rapport au Sénat Américain sur la "Petroleum Administration of War"), 1945
= Rapport de l‘“International Law Association® (branche française) sur la propriété du sous-s01 marin. 1950
6° = Divers -
= Annuaire des Sociétés de Pétrole Oil end Petroleum Year Book | 1949
= Bibliographie du Pétrole Marthe AGOUT = 1949
= Petroleum Handbook 1948
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Poe ét EE.
TABLS DES MATIERES
Sa Introduction 206000006800 00600000060600090000008@00660800e80 cat Chapitre Liminaire 600000690089 086806006060000000600660e8s0
PREMIERE PARTIE = L'ETAT ET LES CONDITIONS DS MISE EN VALEUR DES GISAINNTS DE PETROLE -
Chapitre I = Principes Juridiques d‘intervention de la Puissance Publique 0000000000006008800066e60660e
SECTION I — De la Propriété des gisements de pétrole ...
Paragraphe I Le droit d'accession .,:0:9606000 Paragraphe IT > Le droit domanial 000920800060e60 Paragraphe ITI A PO DNLLINB Rss ose ves dose Paragraphe IV Le système mixte .c0000000000000e Paragraphe V — Conséquences communes de ces sys-
tèmes 8680008000 6060e0090600e0000
SECTION II - Contrôle des gisements pétrolifères sous-marins
par l'Etat riverain 2800000809 0008006080000
Paragraphe I - La Mer Territoriale 0005000900 Paragraphe II = La Haute Mer ..0000000000000000
SECTION III = Source des interventions de l'Etat ..c.000c
