Chapitre II - L'Etat et la Recherche des gisements pétro- Iiféres

AOL 1 = Conditions techniques et économiques des recherches de pétrole 00900080000600800690e

Paragrephe I - Les domaines techniques 00609000 A - Le Prospection 000000000800 6080066000885066080006

1 = Détermination des terrains susceptibles de renfermer des hydrocarbures.

2 = Reconnaissance des structures géologiques favorables à l'accumulation de pétrole ...

B - L'Exploration : Les forages d'exploration see

Paragraphe II - Les Problèmes techniques et écono= gr miques des recherches de pétrole se.

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PRE à da

SECTION II = Les Interventions de la Puissance Publique dans les FOLPEUReE de pétrole RP CP y OL 53

FRragrephe I = Les Etats et la détermination des bénéficiaires des droits de recherches .,...e 33

Paragraphe IT = Droits accordés aux explorateurs d'hydrocarbures pour l'exécution de leurs travaux 200090000000 0060e00006c26ce06e2000e 29

1° — Durée des Permis 006000000000 0000e602068066 39 2° = Superficie des DErmiS sé some secs des ecece 41 j

3° = Droits des permissionnaires à l'intérieur du périmètre de leurs DErTMÎS cccsocosscessesveee 45

Paragraphe III - Obligations imposées aux permissionnaires dans l'intérêt national 8 esessececsee 46

1° = Surveillance de L'État esse cs 47

2° = Obligations techniques 5 16 minimum de faveur 48

9? Vs Obligations sociales ÉTERNEL US CURE 51

Obligations fiscales 209040 606080e69960688e%ee800ee 52

Paragraphe IV - Avantages accordés par les Etats aux explorateurs d'hydrocarbures 2sscceecsecece 57

1° — Avantages fiscaux sets eus tee CU NAN NES 57

2° = Droit des permissionraires à à l'exploitation des gisements découverts 200090000066 06008ee 62