DEUXIRME PARTIE - L'ETAT ET LES ENTREPRISES MINIERES D£ PETROLE

Chapitre I - Limites apportées par les Etats à l'influence des entre- Ênnrmmanr à

prises minières de TNT

SECTION I - La structure des sociétés pétrolières dans l'Etat

libéral A RE SR UE NS ee eee CR

Paragraphe I - Le statut des sociétés de echerte et j d'exploitation de DÉéETOÏS ose css eoncese

Paragraphe II - La lutte de 1°£&tat contre le monopole de fait des sociétés de pétrole sur le plan intérieur : la politique anti-trust aux ETATS-UNIS 2990000690 000608066960066ce6ee0e

SRCTION Il = Les entreprises publiques de recherches et d'exploitation de pétrole 00009000606000c606092009es006ee8se

Paragraphe I = L'entreprise publique dens un régime de con-

currence 200008900000 8eve0080006e00006686c06e

1° = 1‘Entreprise publique sur le même plen que l'entreprise privée 000000098000

@ - La Régie Autonome des Pétroles en

FRANCE 2006080009 80006606e00e086e086ee

b = L'EMPRESERA PETROLERA FISCAL eu

PEROU 2000000090 096090000080e0000608e6e

G = Les YACIMIENTOS PETROLIFEROS FIS- CALES en ARGENTINE 200000000000.

Paragraphe II = L'entreprise publique dans un régime de

monopole 200000000006 0000000e6060ce06e00e00e

1° = La nationalisation au MEXIQUE s PETROLEOS MEXICANOS 220000060000 666ea

2° = Le régime des pétroles en U.R.S.S. : les COABINATS 000000000000 6000e0080ee

5° = Le monopole d'Etat au CHILI s la coo= pération pour le développement de le production 0000000 veeeeseceeesee

us.

Chapitre II = L'orientation des Sociétés de Recherches et d'Exploitation de Pétrole par l'Etat 000000050069

SECTION I = La coordination par l'Etat de l'activité des Sociétés

pétrolières CR GTR EE A ET

Paragraphe I = La coordination en temps de paix socosc0e Les orgenes consultatifs .ococosocso0006e

Paragraphe II = Le coordination en temps de guerre 0000 Lea Petroleum Administration of War aux ETATS-UNIS 2000680000000008000960800006%68@

SECTION II = Le participation financière de l‘£tat dans les Sociétés pétrolières 008000000009 00000000e006e0e6ees

Paragraphe 1 = Participations financières des Etats dans les Sociétés Pétrolières sur le plan intérieur

Source de profit - les pays du MOYEN-ORIANT Encouragement par l'intermédiaire d°un Etablissement Public .

directement par l'Etat coosoocososoccoce ALLEMAGNE et Colombie ..o000000e00e000c

Le Bureau de Recherches et de Participations Minières au MAROC... occssceoesee

Le Bureau de Recherches de Pétrole en FRANCE

Paragraphe II = La Participation financière des Etats dans les

Sociétés Pétrolières sur le plan interne

tionail 600000006000 000000000060000e0660%80e

1° = Le contrôle du Gouvernement Britannique sur les chanps pétrolifères étrangers : l'Etat britannique et l°’Anglo Iranian Oil Cy Ltd ..000000500000000e

2° = Le contrôle du Gouvernement Français sur les champs pétrolifères étrangers 3 l'Etat français et la Compagnie Française des Pétroles 66000060 0

3e = L'intervention des Etats en association au sein de 1° IRAK PETROLEUM Cy 6200696000 0800000060800006e

CONCLUSIONS 0006800000 00909900000000000090000006e 000000800000 ANNEXE I = Liste des Textes législatifs et réglementaires

ANNEXE II = Liste des conventions gonclues par les Etats avec des Compagnies Pétrolières c000000000-00