‹ L'Intervention des États dans la Recherche et dans l'Exploitation des Gisements de PétroleChapitre 51 sur 52 · Chapitre III — L'Etat et l'exploitation des gisements de · texte numérisé non relu

Chapitre III — L'Etat et l'exploitation des gisements de

pétrole Re Res Ein E CS

SECTION I - Les Conditions d'exploitation des gisements de pétrole 060900006000 0660802600 068086000066e 69

Paragraphe I — Les données Techniques scooo0ssoeocesece 69

Paragraphe II - Les problèmes soulerés s6sc.00000000 70

SECTION II = Les interventions de la Puissance Publique dans l'exploitation des glsemonts de pétrole -

Paragraphe I = l'Attribution des titres d'exploitation 71 Paragraphe II = Les droite des concessionnaires cooosoce 73

1° - Durée des concessions 000000960000 73 2° = Superficie des concessions 000600 78 3° = Prérogatives accordées aux | concessionnaires .ecoc000000006060 80 Paregraphe III = Les obligations imposées aux concessionnaires dans l'intérêt national .6000000000006° 83 1° = Obligations techniques ..000000°°e 83 2° = Obligations économiques 6600690000 89 se = Obligations financières ..c000v00e 91

æ°. = Obligations sociales 0.0000000606e 102

Page 1