‹ L'Intervention Du Médecin Légiste Dans Les Cas De Séparation De Corps Et De Divorce: Précedé De Notions Très Succinctes Sur La Séparation De Corps Au Point De Vue De La LoiChapitre 20 sur 31 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Maladies communiquées.

Nous voilà enfin arrivé au chapitre Maladies communiquées, où nous abordons, en hésitant, l’exnosé des problèmes les plus difficiles que le médecin légiste soit appelé à résoudre.

Qu'il nous soit permis ici, plus encore que partout ailleurs, d’avoir recours aux conseils de M. le professeur Jaumes, afin d’établir, nous ne dirons pas des règles sûres de diagnostic, mais pour indiquer au moins les causes d’erreur et pour donner une idée des difficultés souvent insurmontables qui peuvent surgir dans le cours d’une expertise médico-légale.

La communication d’une maladie vénérienne peut-elle êlre considérée comme un?motif de séparation de corps ?

L'opinion des Tribunaux est partagée à cet égard.

La Cour de Pau a rejeté, à cet effet, l’instance en séparation de corps.

La Cour de Nimes, au contraire, a autorisé la femme à faire la preuve de la maladie communiquée par son mari.

— Un arrêt de la Cour de Lyon, du 4 avril 1818; de Bordeaux, 17 février 1857. — Un arrêt de la Cour de Paris (27 avril 1861) a décidé que la communication d’une maladie vénérienne à la femme est une injure grave et une cause de séparation, que le mari ait élé atteint avant ou après le mariage, lorsqu'il savait qu’il était atteint de ce mal et qu'il en connaissait la nature contagieuse *.

1 Lutaud ; Médecine légale, pag. 58,

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