audience publique

AN TÉCÉDENS.

Pour l'intelligence technique de l'instruction publique, il faut récapituler les actes qm^j^ynt précédée.

19 mars 1817. — Assassinat de M. Fualdès.

ao. — Découverte de son cadavre. Procès* verbal qui en constate l'identité et l'état.

ai -27 . — Enquête. Recherches des renseignemens et audition des témoins. Mandats d'arrêt ou de dépôt contre Bancal ,

Catherine Bruguière, femme Bancal,

Bernard-Charles Bastide-Gramont ,

Joseph Jausion , »

François Bqx ,

Jean-Baptiste Colard,

Joseph Missonier,

Anne Benoit,

Jean Bousquier,

Marianne Bancal,

Victoire Bastide , femme Jausion,

Et Françoise Bastide, veuve Galtier.

28. —Jugement dutrihunal civil qui r eu voie l'affaire devant la cour prevôtale.

29 mars — 5 mai. — Nouvelle instruction par le prévôt. Interrogatoires. Informations plus

île

/ (7<>) amples. Audition d'un plus grand nombre de témoins.

a niai. — Décès de Bancal dans les prisons de Rodez*

0. — La cour prevôiale se déclare compétente , et met en accusation douze détenus»

L'affaire est portée devant la cour royale de Montpellier.

NouveWedi*struct*G& faîte par cette cour.

i4* — Arrêt interlocutoire qui ordonne Rapport dç$ pièces. EUes sort apportées et examinées.

29. — Arrêt définitif qui , au lieu de maintenir le jugement de compétence de la qpur prevôtale, renvoie les préveçus devant la cour d'assises.

Bousquier seul s'était pourvûmes cassation.

10 juin. — Arrêt de la Cour suprême qui rejette son pourvoi.

12 juin — 17 aoz/£.— Acte d'accusation contre les prévenus par le procureur-général de Montpellier.

Nouveaux interrogatoires des accusés par un magistrat délégué du président de la courd'assises.

Informations» Confrontations.

L affaire i mise en état , est pertée devant la cour d>çsiw6>de Rodez.

Cefte jçonr , oprjp ,s^ ,£e$«t}n ip *£ *o$t * *a assistant, avec Jes jx^,<£ uge mefts? d^Sftiht- Esprit : cérémonie auguste qui ferait peu <fe sensation à Par# t q#i pe^t-être y£er#i dfpteflfr* etcpv caractérise wp partie cj^ïfc^ftat^ft i«Wr ïale $ep Aveyroffiiai*. > ; .

Je remarque, 4*$* 4>»<?fiifiÈe 4u pp^^d* la cqur^parpai plmsiews per?ow»g$s djistipgué», trois personnages pi up ,uota}>]es : encoi?e : Af » le Préfet de TA vejr^n>dpxit cgi^s aJiqDS avoir f occasion de conçaiti^ Jç zèle et ft^ppclcîfer fo perspicacité; M. le maréchal de-carqp cptawiandattt le département ; M Fualdès fil$ f asa&téide M e Merlin ,,son avqcat,dans la d^tpwde>eîi intervention comnje p*rli« ci*i|e, L^$ depx. premiers sont eimTOftPé* 4u çeçpect.puWîc :>qui pourrit ae ffî*wire few&vxù h 4ilfc;<le,lfr**i^ finie du plus tendre intérêt 2

Six des accusés sont coçduH& su» le hatic sur périeur destin^ aqp& pr<Yçugft> #w$qui*r çtf placé sur le bapc inférieur. .Ce^e. première, dise position, due ep t q^r^pce f à,(;e^e : deJa ) )çK;a" ,Kté, sçrnble jj^aduer pçpr l^espr^s v £omw aux yeux, la,culpfthj^é des accusés, Ce double préjugé , fruit iflévjtaJJ? du ,puïs$suM laugage des signes., est^pe a^leipte à la tit^té des opinions àp> juges 1 p?*ç« qu'fctiq ei* est

une a l'égalité des prévenus devant fa loL •• Autre remarque : la Bancal a été corfduite au '&enc supérieur par des gendarmes , et assise entre Bastide et Jausion. Mesdames Jausion et veuve Galher ont été conduites au banc inférieur par M e Arsaud , défenseur de lune d'elles, et assise* , là première aux pieds de son frère , la seconde aux pieds de son mari. Est-ce la criminalité présumée, est-ce le rang qocial qui avait -assigné ces places ?Dans le premier cas, où sérail le respect pour k liberté d'opinion? dans le swond, où serait le respect pour l'égalité de* vantîa loi?

Une scène touchante a fait verser des larmes à ttjie partie île l'assemblée. Mesdames Jausion et Gallier se sont élancées' au cou, lune de son mari, l'autre de son frère, et les ont pressés long- temps dans leurs biràs. v Cette explosion de sensibilité n'auraiVelle été si vivement partagée par les spectateurs y que f parée qu'ils se seraient rappelé que, depuis près de cinq mois, les ^retenus , promenés de jurisdiction en jurisdic- ,J lîon, étaient privés de communications entre * etiif , quelques-uns mis atix fers , et* tous au secret? C'est du inoins ce dont ils se sont plaints. Les précautions sont toujours utiles ; mais les rtgueuts paraissent rarement nécessaires.

Clles vont même au rebotfts de leur objet, quand elle» s'exercent sur des personnes que* 1 estime générale protège contre de fatales prétentions : telles sont madame Jausion , et surtout madame Galtrer. Le nom de cette dernière mi y à Rodez , synonyme de vertu chrétienne; et le jugement quî* sur la circonstance la plus minutieuse de Taffaire, mit cette dame en état d'accusation/ a paru tout-à-la-fois bien sévère et bien léger.

Le nom des juges a semblé d'un heureux au- ,gure au public , et même aux accusés. La réputation de probité et de talent , justement acquise par le président de la cour , M* Grenier, et par les gens du Roi , MM. Juin de Siran , procutfeur+général > Castan , avocat-général , et Mailliez, procureur du Roi , a dû paraître une garantie contre le danger des préventions * lignoratace 014 la mauvaise foi des témoignages , 1 apreté po&ible de l'attaque , les subtilités probables de la défense , et les cruelles versatilités de I opinion.

Divemâ formalités , tant pour la formation delà cour , du siège de laquelle se sorft récusés plusieurs de ceux qui avaient connu de l'affaire, lors de sa première instruction devant la cour prevôtale , que pour la composition du jury ,

dent qi#tques membre*, récusés par Tés eu$és, oetélé remplacés par de* jurés tirés air sort suivant fe loi ; ces formai tés t disens-nous , n'ayant offert aucune partkularitévoe donneront lieu a auco^e obseryatietf .; Weus remarquerons $fiule*ueutque l'exercice {tn^broit de réciv saljpn becordé nominativement à chaque accusé,, a été délégué, par chacun d'eux* et pour être exercé eu leur ném , à l'accusé Bastide. Bonsquier seul v a voulu jouir personnellement du bénéfice de ht Jôi. • '•■'.

Douze juréâ-etideux supplé3ns.,f tir 1 vingt-neuf, -ont été dé*igwfrpar lé fort. iBàstide ne voulais j#$ d abord qpe ces suppléans ; et trois autres jurés nécessaires pour compléter le nombre de trente-deux , fussent pris parmi les habitais de -Rodes , ayant les .qualités requises ; il s'qst dé- ^iaté de celle prétention qui indique au xvmas ,un préjugé ,: bien ou mal fondé , sur lequel ii *st revéou plusieurs fois. *

. > Huit .maires de œmmunesrttrates, un membre du conseil- général, un receveur d arrondisseqpoeut , un percepteur des contributions, dieux entreposeurs de .tabac et;un négociant compfrf saient le jury, qui semble offrir à l'opinion des représentons fidèles , et aux accusés des assur , ranges contre l'ignorance , les surprises » la foi

Î7«) ' douteuse, là séduction , la corruptfbn. Toutefois le principe de nos libertés est méebnnu chaque fois qu'au mépris de Fégalilé, dont le Sort est l'aveugle et fidèle ministre , c'est nn ftréfet qui éhoisit les jurés. De quel droit un agent de l'autorité nomrae-t 41, ceux qui doivent prononcer sur un délit contre l'autorité? Wèst-H pas à craindre qu'au lieu d'être les organes de la société 9 ils ne deviennent les instrumens de l'administration ? Quand cette barbarie , digne de ce gouvernement qui trouva le 4ertbe de sa force dansson excès, cesser a- 1- elle de déshonorer une "législation qui se prétend libérale?

Suite de la Marché tiel'la Procédures