Instruction secrète

Elle se compose d'une poursuite d'office , mo* tivée sur la notoriété publique, ou d'une poursuite motivée sur des dénonciations expresses* Dans ce dernier cas , les dénonciations ne se peuvent éclairer que par des informations plus ou moins* directes , plus ou moins lumineuses , plus ou moins concluantes. Ces informations entraînent , la nécessité des interrogatoires des pré- . venus, celle de l'audition des témoins, bases de récusation et.élémens de la procédure, auxquels on joint, pour plus de certitude, la confrontation des témoins aux prévenus et des témoins entr'eux. Ce qu'on nommait jadis recollement se fait aux débats publics , par l'audition des témoins et par la discussion qui s ouvre entre eux, les accusés et la partie publique.,

11 est des causes t et celle de, M. Fualdès est

(6a) du nombre , où la loi permet à un tiers d'intervenir à titre de poursuivant : c'est ce qu'on appelle la partie civile. Sa poursuite est soumise a de certaines formalités , réglées d'avance par le Code ou autorisées par l'usage.

Ainsi se forment et se rassemblent les élémens de la procédure :

i°. La rumeur publique , ou une dénonciation privée, fait connaître le délit. Il est constaté soit par 1 autorité administrative , soit p$r les agens de la police, soit par l'autorité judiciaire. Le ministère public y organe delà société, en poursuit la répression.

2°. Pour l'obtenir, avec connaissance de cause, le juge instructeur informe. Cette information comprend les interrogatoires des prévenus, l'au* ditibn des témoins , et la confrontation des uns avec les autres.

Quand de ces opérations préliminaires il résulte qu'au jugement du tribunal compétent l'état de prévention des personnages impliqués dans un procès passe à l'état d'accusation , le ministère public dresse Pacte de leurs charges, en requiert la poursuite, et l'instruction publique commence.

Maintenant je demanderai quels sont les caractères de la déclaration de Bousquier , auteur

(65) ou complice, dénonciateur et témoin^ Si, juridiquement parlait , il est illicite de cumuler cet rôles, n'est-il pas immoral d en faire usagé ?

Autant qu'on peut présumer des interrogatoires secrets par les questions publiques , ils ont été faits avec une franchise tjui n'exclut point la pénétration. D'où vient donc que les dénégations des prévenus , opposées aux assertions des témoins , n'ont pas été calculées dans Tordre numérique et balancées dans l'ordre mo- rai ? De deux assertions contraires , quoique vraisemblables, il doit naître , je le sais, un doute favorable à la découverte de la vérité. Mais, en admettant qu'il faille se prononcer , pourquoi adopter l'opinion qui condamne plutôt que celle qui absout ? Où sont les maximes dû christianisme, delà morale universelle même t où est le respect pour le beau capitulaire de Charlemagne ?

Que tout lecteur impartial me réponde , ou plutôt qu'il se parle a lui-même. A mesure qu'il entre dans cette affaire , qu'il en suit la iqarche , qu'il en parcourt les développemens , n'y sent-il pas que l'ordre moral y est sans cesse contrarié par l'ordre judiciaire? Tous deux tendent sansdoiite à la découverte de la vérité ; mais pourquoi y tendraient-ils par des moyens opposés? Tout

procès criminel n'est qu'une question a résoudre: tel délit a-t-il été commis par. tel individu ? Dans l'affaire qui nous occupe , voila bien en effet le problême judiciaire ; pourquoi , même antérieurement à la discussion publique , se trouve-t-on entraîné à le résoudre affirmativement , ou plutôt pourquoi, de 1 état de doute dans lequel est d'abord jeté tout lecteur ou tout auditeur de proeès, passe-t-on si rapidement, dans celui-ci, à la certitude ? Cette situation , si défavorable à l'exploration de la vérité , la doit-on à l'explosion subite de cette même vérité qui , au lieu de laisser tomber ses voiles peu-à-peu , les arrache soudain et se montre tout-à-coup dans un état complet de nudité ? Si l'analyse de l'affaire souffre qu'on admette cette supposition , tant mieux (pour les principes jamais si cetle influence morale qui s'empare des esprits, pour ne plus leur permettre la liberté de l'examen, a contraint leur allure dans un sens plutôt que dans un autre, tant pis pour les principes , tant pis pour ^es individus.

Et à propos d'individus et de principes, je ne suis pas de ces gens dont la philosophie sublime ne procède jamais que par abstractions , et sacrifierait les individus pourvu que les prin-t cipçs fussent conservés. Cette rigueur étroite,

<ce jansénisme philosophique convient peut-Si** à un traité des probabilités d'où le sçntiftten£ doit être exclu, sous peine 4'errçm; aritbmetique , et où les hommes soitf représentés par des. quantités algébriques et par dos, chiffres. Ici je considère les hommes sous des r apport? mpim transcendans , et au lieu de les rejeter pomm^ des superfluités de la discussion , je lçs en établis le centre et l'objet Bar li s'évanouissent également les subtilités métaphysiques et le> vague des probabilités. À leur atmosphère inacn cessible , a leur sol mouvant , je substitue uçt; terrain solide , où Ton peut marcher appuyé sur des faits, et voir, éclairé par le raisonnements C'est ce terrain que les instructeurs du procès Fualdès n'auraient jamais dû quitter, et sur lequel ma marche , qui n'est pas la leur , les ramener naturellement

J'y conduirai d'abord le ministère public, et avant d'analyser l'acte qu'il présente comme les fondemens de tout l'édifice , je me permettrai de* lui adresser , et en sa personne , à tous les agens royaux près les tribunaux de France , cette question préalable : Qu'est-ce que le ministère public?

Doit-il être l'accusateur des prévenus ? Peut-il £tre Içur défenseur? ou n'est-il que leur tuteur?

Vâéik délbiit cela, et tout céfase rencontre dam firrôWquè là loi lai assigne: Mandataire direct du Rifi , côti&déré «îrôfame représentant pérpé- 4t*el <fc la jubtîee collective du peuplé, lé ministère est k^ûA&QoTgz&eïpâr lequel Je peuple se jrtater <fc! 'èe quteïWcfrë est troublé', et fihslrurtient avec lequel le Roi rétablit l'ordre par sa jufttifcè. Au £*errii'ér de èes titres , le ministère est rapporteur et ne peut être que cela. j?il accuse , it Condamne ; s'il défend , il absout : telle ne d6it poirft -être son influence , et sa main impartiale , après avoir réparti sur chacun des bassin* de la balance la somme des 'dires pour et ©tartre , iles-fafts à charge et à décharge, la présente à l'examen des jurés. Ceux-ci analysent , pèsent, apprécient. De^ces lentes et graves opération* résulte leur conviction , solennellement énoncée. C'est alors que le caractère de l'agent royal change : d impassible qu'il s'est montré d'abord, il dévient i&duljgent ou sévère; dans ce dernier cas il affile , pour ainsi dire , le glaive de Tbémis , et Je présente k qui doit frapper.

Dans cette esquisse -d'uu ministère sublime , reconnaîton beaucoup de nos agens royaux? Je le voudrais; mais un préjugé s'oppose à ce que des màgistrato* dfâilïeurs ^i recommandables , obeU*em k reprit de letty institution Siicces-

Sears presqu'knmédiats des accusateurs publics^ ils paraissent persuadés que leur fonction principale est d'accuser : c'est se placer sur une ligxfo étroite , d'où ils ne voyent qu'une face àefobjeU De là vient que , recueillant les dépositions qui incriminent , ils écartent soigneusement celles qui justifient. Où est l'impartialité de cette méthode, et pense- t-on par elle arriver k la vérité'? On répond k cela que si l'accusation est dans i attaque, la justification est dans la défense : le procureur du Roi noircit de tout son pouvoir; l'avocat de l'accusé le blanchit de tousses moyens* et , au: milieu de ce scepticisme moral et judiciaire, les f"ges de l'opinion, c'est-à-dire lei jurés f éclairent leur esprit , forment leur conscience et prononcent leur décision. Fort bien j mats l'on n'ajoute pas que* cette décision, loin d'être lte-fruit d'une volonté spontanée , n'est le plus souvent que le résultat fortuit d'une volonté d'emprunt. Le jury s'assied avec le préjugé que les accusés peuvent être coupable»; quelques-uns de ses membres avec la prévention qu'ils le sont. La lecture de l'acte qui. accuse fortifie cette prévention , quelquefois même semble justifier ce préjugé. L'un et l'autre s'enracinent parles développemens que le ministère public donne aux premières données de l'accu-

( 68 ) sation , et c'est daris cet esprit de défiance que l'instruction se poursuit et qu'elle est entendue. Arrivent à sa suite les défenseurs : si l'homme du Roi a rejelé tout ce qui était favorable à l'accusé , les défenseurs se gardent bien de présenter quelque chose qui lui soit nuisible. En cela ils ont parfaitement raison ; mais croyenU ils l'avoir aussi , lorsqu'en altérant ou déplaçant les faits , ils substituent les inductions aux raisonnemens, et tirent de prémisses erronnées des conséquences trompeuses? Le ministère leur a donné l'exemple d'une doctrine partiale ; ils le surpassent en établissant des systèmes faux : l'attaque et la défense ne sont plus qu'une lutte livrée pair deux illusions contraires , où , comme dans ces jeux d une escrime simulée , des talens variés font seuls assaut et négligent la justice et la vérité. Au milieu de ces éblouissantes déceptions j j'ai peur que l'opinion du jury ne s'égare , et que le sort des accusés ne soit fort aventuré.

Pour savoir si la procédure de Rode» doit trouver place dans cette peinture générique., continuons-en l'historique , et passons du cabinet du jugé instructeur à l'audience de la cour d assises.