r.llAl". XII. — DISCUSSION DES LOIS ORDINAIRES

iùi Angleterre, les précédents confèrent à l'orateur le droit incontestable de traiter toutes les questions comme il le juge à propos et lejour qu'il lui convient, il annonce quand il lui plait qu'il l'era une motion dont le but sera de demander aux ministres des éclaircissements sur la marche intérieure de l'administration ou sur les négociations entamées avec les puissances étrangères. En France, il n'en est pas de même. Les dénutés ne peuvent prendre la parole que dans la discussion des lois, si on leur interdit de s'écarter de la question, comment parleront-ils de la politique du gouvernement? (1)

Pasquier, ministre des Atïaires étrangères, soutint la réforme. Il ne se dissimulait pas qu'elle devait avoir pour eftet de diminuer la latitude dont jouissaient les membres des Chambres pour questionner les ministres ; mais il leur restait à user des moyens qui leur étaient reconnus par la Charte et notamment des propositions d'adresses pour la discussion desquelles la Charte avait eu la précaution d'imposer le comité secret (2). La réforme du règlement fut adoptée, mais l'usage se maintint de gretîer des incidents politiques sur la discussion des lois.

Comme le vote sur l'adresse ou les pétitions, le vote des lois ordinaires était souvent considéré par les Chambres comme un moyen de manifester leurs sentiments à l'égard du ministère. Il arrivait que l'on recherchait moins le triomphe d'une opinion législative que la chute du ministère ou la défaite d'un parti. Cette politique fut inaugurée par les ultras contreDecazes (3): elleétait hautement avouée

troisième rang lorsqu'il fut nommé président pour la première fois.

(1) SiA.MSLAS DE tiiRARDiN, C. D. ITuvril 1821, Arck. }Htrl., t. XX, p. i.y2.

(2j 17 avril IS21, Arch. pari, t. XXX, p. o3.

(3) C. D. l" décembre 1817. Arch. pari, t. MX, p. 77o. Decazes se plaint f|ue le parti ultra ait repoussé sans distinction tous les projets présentés par le gouvernement y compris le luidgel. Il