CHAP. XII. — DISCUSSION DES LOIS ORDINAIRES

les royalistes, à tous les vrais amis du pays et du roi. Si ce débat avait été clôturé par le vote d'un ordre du jour, nous nous trouverions en présence d'une véritable interpellation sur la politique générale. A la Chambre des pairs, Chateaubriand essaya encore, à propos de la loi sur la presse (1), de développer une interpellation analogue, mais Decazes refusa de lui répondre. « Le ministre ne suivra pas le noble pair dans tous les détails étrangers à la matière où son éloquence s'est égarée ».

Cette habitude de faire surgir des questions au ministère ou des attaques contre sa politique au cours d'une délibération quelconque, se trouva menacée par la proposition de réforme du règlement, déposée en 1821 et tendant à permettre au président de retirer la parole à l'orateur après deux rappels à la question (2).

Aussi cette proposition fut-elle vivement combattue par les partisans du régime parlementaire. Les députés ne pouvaient questionner les ministres qu'incidentellement; si on permettait à un président nommé par le roi et qui devait, par conséquent, une certaine reconnaissance au gouvernement d'empêcher les orateurs de mener à leur gré la discussion, c'en était fait du droit de questionner les ministres (3).

(1) 19 janvier 1818. Arch. pari, t. XX, p. 336.

(2) L'art. 26 du règlement s'exprimait ainsi : « Si un membre de la Chambre s'écarte de la question, le président l'y rappelle ».

L'article adopté en 1821 était ainsi conçu: « Le président rappelle seul à la question l'orateur qui s'en écarte. Le président ne peut accorder la parole sur le rappel à la question. Si un orateur, après avoir été deux fois dans le même discours rappelé à la question continue à s'en écarter, le président doit consulter la Chambre pour savoir si la parole ne sera pas interdite à l'orateur pour le reste de la séance sur la même question. La Chambre prononce par assis et levé sans débats.

(3) Sans doute la Chambre présentait au roi une liste de cinq candidats, mais celui qui figurait en tète de la liste ne montait pas nécessairement au fauteuil. Royer-Collard ne venait qu'en