Chapitre xii. — Discussion des lois ordinaires

Cl) \P!TKÏ XIII.— Les l'INANCES et LE GOUVERNEMENT PARLEMEN- TAIRE 2.'>0

Hefus lin hmhjet 2:i('.

Voie des dépenses . 2>"»N

, TABLli UES MATIÈRES 323

Page»

Spécialité. 261

Universalité 266

--Crédits additionnels 267

Organisation du ministère des finances . 269

Lois des comptes . . 270

Ghàpitee xiT. — Responsabilité POLITIQUE. 276

Chapixbk IV. — Solidarité ministérielle ... . , . . 289 Chapitre xvi. — La chambre des pairs dans le régime parle-

: mentaire .. . . . . . 293

Conclusion . . . .... . . ... ■.,?.;:.. 303

Imprimerie BUSSIÉRE. -~ '^^A-w-Âmand (Cher).

La Bibliothèque Université d'Ottawa Echéance

2 n MARS 199i' 2 0 hm 1992

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