II. — LES IDÉES, ETC

Le souverain doit participer à tous les pouvoirs.

C'est le peuple qui est souverain.

Il délègue sa souveraineté par l'élection à des représentants.

Donc la Chambre qui représente l'opinion populaire doit ^tre le pouvoir prépondérant de l'Etat. La représentation doit s'étendre au pouvoir exécutif : si la Chambre élue ne l'exerce pas directement, elle doit cependant en contrôler l'exercice.

A quoi les antiparlementaires répondaient :

Le peuple n'est pas souverain.

L'élection n'est pas une délégation de pouvoirs à des représentants: c'est l'acte par lequel certains citoyens, à qui la Charte, à raison de certaines conditions d'âge et de fortune, a confié cette /o^d/oy?, désignent d'autres fonctionnaires pour exercer des attributions déterminées par la Charte : à savoir la préparation, concurremment avec une Assemblée nommée par le r>oi, de projets de loi à soumettre à la sanction royale. L'opinion publique n'a pas de représentation.

Donc la Chambre, dont le roi a abandonné la nomination aux collèges électoraux, doit se borner aux fonctions que lui a données la Charte. Pas plus qu'une autre institution créée par la Charte, pas plus que le pouvoir judiciaire par exemple, elle ne peut contrôler l'exercice du pouvoir exécutif que le roi s'est réservé. — C'est le pouvoir du roi qui est propondérant.

La question du régime parlementaire était dominée, on le voit, par deux questions plus hautes : 1° la question de la souveraineté, 2^ la question de la représentation.

L'adoption de la théorie de la souveraineté populaire eût entraîné comme mode d'application l'égalité des droits politiques de tous les citoyens, et comme conséquence immédiate, la prépondérance de la Chambre élue. A vrai dire, si l'on met à part quelques républicains et les fidèles de l'empire, peu de partisans du régime parlementaire re-

montaient à la souveraineté du peuple pour justifier leur théorie. Mais les adversaires de ce régime montraient le lien étroit qui le rattache à hi souveraineté populaire : en combattant la souveraineté populaire, ils pensaient attaquer la base du régime parlementaire.

C'est Royer-Collard qui a mis en honneur ce procédé à l'époque où, son parti étant en minorité, il était l'adversaire du régime parlementaire. La théorie de la souveraineté populaire n'est pas dans la Charte. D'après cette théorie, la société ne serait qu'un rassemblement numérique d'individus et de volontés : ces individus et ces volontés gouverneraient l'Etat, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants élus. C'est une théorie inorganique. Dans la souveraineté constituée des gouvernements libres, les individus disparaissent, les volontés individuelles ne comptent pas; celte masse inorganique qu'est le peuple n'a pas d'existence juridique. \\ n'y a qu'un gouvernement chargé de veiller aux droits et aux intérêts. La société a passé tout entière dans son gouvernement. Là, et là seulement, la souveraineté réside parce que là, et là seulement, les intérêts ont leurs organes, les droits leur sauvegarde (1).

Mais il faut qu'il y ait un souverain, un principe premier du droit de commander ; il semble quelloyer-Collard n'en cherche pas d'autre que la Charte : c'est là la source d'où découlent tous les pouvoirs, il en résulte naturellement que seule Tinterprétalion littérale de la Charte est admissible (il).

(1) C. D., 17 mai J820. Arcli. part., t. XXVII, p. Giîti.

(2) M. Henri Michel, dans son étude sur l'hlve de l'Etat, nous parait se tromper sur la notion de Parlement et sur la pensée de Royer-GoUard. « En France, dit-il pour expliquer l'opinion de iioyer-Collard (p. 204), le souverain n'est pas le parlement, c'est l'ensemble de ces pouvoirs politiques multiples, indépendants, dilîérents d'origine : le roi, la pairie héréditaire, la Chambre élue. » I.e Parlement, au sens ant^lais du mot qui est