II. — LES IDÉES, ETC

Guizot (1), en disciple fidèle du maître, expose les mêmes idées sous une forme différente.

Il combat la théorie de la souveraineté du peuple considérée comme respect honteux du nombre ou fausse humilité devant la multitude. Il reconnaît cependant que tout n'est pas à rejeter dans ce principe. A une époque de crise, il a signifié le gouvernement de la majorité du peuple. C'est en cela qu'il est inadmissible. Mais s'il signilie que le gouvernement n'existe que pour veiller aux intérêts généraux et non pour favoriser les intérêts privés, il est juste. « Voilà tout ce qu'il y a de légitime et aussi tout ce qui reste aujourd'hui de puissant dans un principe en luimême absurde et barbare. » On reconnaît au fond, dans le gouvernement de Guizot, le système des droits et des intérêts de Koyer-Collard ; « l'autorité doit prouver l'excellence de son origine par l'excellence de sa nature». Les théories de Guizot sur la souveraineté populaire peuvent se résumer en somme dans la formule : « tout pour le peuple, rien par le peuple. »

Mais alors qui est souverain? « La souveraineté de la justice, de la raison^ du droit, c'est là le principe qu'il faut opposer à la souveraineté du peuple : et celle-ci se retirera tôt ou tard devant une doctrine qui satisfait pleinement aux intentions véritables comme aux besoins légitimes de la société. »

Ces théories sont bien artificielles. La Charte, qu'invoque sans cesse Royer-Collard, n'a pas une existence par elle-même; elle n'existe que par le roi qui l'a octroyée. Le roi serait donc souverain.

entré dans le langage politique de la Restauration, est compoés de ces trois branches. Et Royer-Collard n'admet pas la souveraineté du parlement ainsi compris. Le Parlement de France n'a pas comme celui d'Angleterre sa liberté entière, un pouvoir d'autodétermination ; il n'est pas libre, il est limité par la Charte dont il tient ses pouvoirs; le souverain c'est donc la Charte.

(1) Œuvres, Du gouvernement de la France depuis la restauration et du ministère actuel, p. 146.

2i2 INTRODUCTION

La raison, la justice, le droit ne s'imposent pas avec l'évidence mallu-matique ; il faut qu'ils aient des organes, et ces organes seront souverains. Le roi et l'aristocratie prétendront être l'organe de la raison et de la justice par droit de supériorité d'intelligence et d'éducation ; le peuple par droit de nature. La question reste posée.

De ces théories doctrinaires sur la souveraineté du peuple découlent des conséquences relatives : à l'électorat; à la nature de l'élection ; au caractère de la Chanibre élue.

Si les doctrinaires changeaient souvent d'opinions, ils les justifiaient savamment et leurdonnaient des apparences de logique rigoureuse : De la théorie de la souveraineté populaire dépend la théorie de l'électoral; et la théorie de l'électoral n'est pas indifférente an rôle de la Chambre en matière politique.

Guizol (1) établit une distinction entre les droits égaux et les droits inégaux. — Les droits égaiu:, que nous pourrions appeler droits de l'homme, tels que « la liberté de conscience, et la plupart des droits que l'on nomme civils », appartiennent à tous. — Les droits inégaux, que nous pourrions appeler « droits du citoyen » se distribuent suivant les inégalités qu'il plaît à la Providence d'établir entre les hommes. Le droit de concourir au choix des hommes qui doivent jouer un rôle dans le gouvernement est du nombre des droits inégaux. « Il n'est pas inhérent à la qualité d'homme, il est subordonné à la capacité des individus, naît avec elle, se légitime par elle. C'est une fonction qui suppose capacité. »

Royer-Collard donnait plus de relief à ses idées : «L'élection, disait-il, n'est qu'un fait introduit dans le gouvernement, ce n'ûst pas un droit qui le précède. — La preuve, c'est que l'électorat ne ligure pas au nombre des droits publics des Français énumérés dans le paragraphe premier

(i) Loc. cit., p. 36-38. 4